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IDCC 827 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 827

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Ardennes)

    Convention collective : Métallurgie (Ardennes)

    IDCC :  

    827

         |      N° de brochure :  

    3109-5

         |     

    81

    pages

La variable I.D.C.C. 827 est assimilable à la CCN Métallurgie (Ardennes). Cette convention possède comme identifiant JO le code 3109-5.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour rôle de donner les obligations induites en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui renvoie aux jours de repos des employés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 827) afin de rendre plus facile leurs recherches.En effet, on dénombre environ 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le JO, journal régi et alimenté par la DILA, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a deux autres astuces pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-5 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 827 : Zoom sur un article

Article 417

En vigueur étendu

1° Tout ouvrier chargé d'effectuer, pendant plus de huit heures consécutives, le remplacement d'un ouvrier dont l'emploi correspond à une classification supérieure, sera payé, pendant toute la durée du remplacement, au taux minimum pratiqué dans l'établissement pour cette classification ;

2° Si un ouvrier est appelé, dans les mêmes conditions, à remplacer un agent de maîtrise, il recevra, pendant la période de remplacement, le salaire minimum de l'emploi de l'agent de maîtrise remplacé ;

3° Tout remplacement d'un employé effectuant un travail correspondant à une classification supérieure ou d'un agent de maîtrise, notifié par la direction et d'une durée excédant 15 jours consécutifs (congés payés exclus) (1) donnera droit au versement d'un supplément de salaire égal à la différence entre les appointements minima correspondant à l'emploi du remplacé et les emplois effectifs du remplaçant ;

4° Dans le cas où le salaire effectif du remplaçant serait égal ou supérieur au salaire minimum de l'emploi du remplacé, l'indemnité sera établie en accord entre l'employeur et l'intéressé ;

5° Après 4 mois de remplacement dans un emploi d'ouvrier ou d'employé, ou après 6 mois de remplacement dans un emploi d'agent de maîtrise, l'ouvrier ou employé sera promu à la classification de l'emploi du remplacé, sauf dans le cas où le retour de ce dernier est prévu.

b) Agents de maîtrise

1° Tout remplacement d'un agent de maîtrise ou assimilé dont l'emploi correspond à une classification supérieure, notifié par la direction et d'une durée excédant 15 jours consécutifs (congés payés exclus) (1) donnera droit au versement d'un supplément de salaire égal à la différence entre les appointements minima correspondant à l'emploi du remplacé et les appointements effectifs du remplaçant ;

2° Dans le cas où les appointements effectifs du remplaçant seraient égaux ou supérieurs au salaire minimum de l'emploi du remplacé, l'indemnité sera établie en accord entre l'employeur et l'intéressé ;

3° Après 6 mois de remplacement dans un emploi d'agent de maîtrise ou assimilé, le remplaçant sera promu à la classification de l'emploi du remplacé, sauf dans le cas où le retour de ce dernier est prévu ;

c) Clauses communes

Les remplacements provisoires effectués dans des postes correspondant à une classification inférieure n'entraînent pas de changement de classification ni de réduction de salaire.

(1) Cette restriction est limitée au remplacement d'un seul salarié par an.

Exécution de travaux multiples (remplacements exclus)

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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