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IDCC 827 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 827

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Ardennes)

    Convention collective : Métallurgie (Ardennes)

    IDCC :  

    827

         |      N° de brochure :  

    3109-5

         |     

    81

    pages

La variable IDCC 827 se réfère à la CCN CCN Métallurgie (Ardennes). Cette convention possède comme numéro de brochure le numéro 3109-5.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour but de donner un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, notamment pour ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 827) dans le but de faciliter leurs recherches.Effectivement, il existe une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par la DILA, va éditer les textes législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Cependant, il est possible d' utiliser d'autre moyens pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-5 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 827 : Zoom sur un article

Article X.4

En vigueur étendu

L'employeur organise et prend directement en charge l'hébergement et la restauration de ses salariés en déplacement.

Lorsque son repas et/ou son hébergement n'est pas organisé et directement pris en charge par l'employeur, le salarié se verra rembourser les frais qu'il a réellement engagés et qu'il justifie par une facture acquittée, dans les limites fixées préalablement par son employeur en fonction du cas

Si le salarié ne produit pas de facture, une allocation forfaitaire lui sera attribuée dans les limites et les conditions prévues par l'URSSAF.

Sous réserve du maintien d'usages plus favorables en vigueur, les salariés qui ne sont pas en déplacement bénéficient de titres restaurant ou d'un avantage équivalent.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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