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IDCC 828 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 828

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Manche)

    Convention collective : Métallurgie (Manche)

    IDCC :  

    828

         |      N° de brochure :  

    3109-37

         |     

    74

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 828 correspond à la convention collective Métallurgie (Manche). Cette convention possède comme identifiant JO le numéro 3109-37.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme but de définir un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 828) pour faciliter leurs recherches.En effet, on dénombre plus de 400 conventions collectives nationales pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal régi et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe diverses moyens pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-37 par exemple).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 828 : Zoom sur un article

Article XI.1

En vigueur étendu

XI.1.1. Désignation de l'OPCA agréé

Les parties rappellent que les entreprises du champ de la présente convention collective sont couvertes par l'accord national professionnel du 15 septembre 2004 qui désigne l'AFDAS comme OPCA agréé.

XI.1.2. Gestion des congés individuels de formation

Par accord national professionnel du 27 mai 2004, modifié par avenant du 16 novembre 2004, la compétence de l'AFDAS a été élargie à la gestion des congés individuels de formation, notamment dans le champ de la présente convention collective.

XI.1.3. Intermittents du spectacle

XI.1.3.1. Dispositions générales :

L'accord national professionnel du 29 septembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue des salariés intermittents du spectacle (salariés sous contrat à durée déterminée d'usage) dans les secteurs du spectacle vivant, de la musique, du cinéma et de l'audiovisuel couvre le champ de la présente convention collective. Les parties conviennent que les avenants éventuels à cet accord seront applicables au champ de la présente convention collective. XI.1.3.2. Droit individuel à la formation :

Dans le champ de la présente convention collective, le droit individuel à la formation des salariés sous CDDU est organisé par l'accord interbranches du 20 janvier 2006.

XI.1.4. Salariés sous CDI et assimilés

La mise en oeuvre des dispositions relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie, pour les salariés sous contrat à durée indéterminée et assimilés, est organisée dans le champ de la présente convention collective par :

# l'accord national professionnel du 1er décembre 2004 (1) et son avenant du 21 mars 2005 (1) pour les contrats de professionnalisation ;

# l'accord national professionnel du 17 janvier 2005 pour le financement de la formation professionnelle ;

# l'accord national professionnel du 11 mars 2005 (1) pour les périodes de professionnalisation ; # l'accord national professionnel du 28 avril 2005 (1) pour le droit individuel à la formation, # ainsi que tout accord ou avenant venant se substituer à ceux-ci ou les compléter. Ce texte n'est plus en vigueur depuis le 31 mars 2006.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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