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IDCC 828 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 828

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Manche)

    Convention collective : Métallurgie (Manche)

    IDCC :  

    828

         |      N° de brochure :  

    3109-37

         |     

    74

    pages

Le numéro 828 correspond à la CCN Métallurgie (Manche). Cette convention à pour identifiant JO le code 3109-37.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme objectif d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui est en rapport aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 828) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.De fait, il existe une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Toutefois, il y a diverses façons pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-37 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 828 : Zoom sur un article

Article XI.1

En vigueur étendu

XI.1.1. Désignation de l'OPCA agréé

Les parties rappellent que les entreprises du champ de la présente convention collective sont couvertes par l'accord national professionnel du 15 septembre 2004 qui désigne l'AFDAS comme OPCA agréé.

XI.1.2. Gestion des congés individuels de formation

Par accord national professionnel du 27 mai 2004, modifié par avenant du 16 novembre 2004, la compétence de l'AFDAS a été élargie à la gestion des congés individuels de formation, notamment dans le champ de la présente convention collective.

XI.1.3. Intermittents du spectacle

XI.1.3.1. Dispositions générales :

L'accord national professionnel du 29 septembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue des salariés intermittents du spectacle (salariés sous contrat à durée déterminée d'usage) dans les secteurs du spectacle vivant, de la musique, du cinéma et de l'audiovisuel couvre le champ de la présente convention collective. Les parties conviennent que les avenants éventuels à cet accord seront applicables au champ de la présente convention collective. XI.1.3.2. Droit individuel à la formation :

Dans le champ de la présente convention collective, le droit individuel à la formation des salariés sous CDDU est organisé par l'accord interbranches du 20 janvier 2006.

XI.1.4. Salariés sous CDI et assimilés

La mise en oeuvre des dispositions relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie, pour les salariés sous contrat à durée indéterminée et assimilés, est organisée dans le champ de la présente convention collective par :

# l'accord national professionnel du 1er décembre 2004 (1) et son avenant du 21 mars 2005 (1) pour les contrats de professionnalisation ;

# l'accord national professionnel du 17 janvier 2005 pour le financement de la formation professionnelle ;

# l'accord national professionnel du 11 mars 2005 (1) pour les périodes de professionnalisation ; # l'accord national professionnel du 28 avril 2005 (1) pour le droit individuel à la formation, # ainsi que tout accord ou avenant venant se substituer à ceux-ci ou les compléter. Ce texte n'est plus en vigueur depuis le 31 mars 2006.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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