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IDCC 829 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 829

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Vaucluse)

    Convention collective : Métallurgie (Vaucluse)

    IDCC :  

    829

         |      N° de brochure :  

    3109-66

         |     

    91

    pages

L'identifiant 829 correspond à la CCN Métallurgie (Vaucluse). Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3109-66.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour rôle d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui renvoie aux jours de repos des employés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 829) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives nationales pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Cependant, on peut utiliser deux autres façons dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3109-66 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 829 : Zoom sur un article

Article 52

En vigueur non étendu

A l'occasion de chaque paie sera remis un bulletin comportant de façon nette les mentions suivantes :

1° Le nom et l'adresse de l'employeur ou la raison sociale de l'établissement.

2° La référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale ainsi que le numéro d'immatriculation d'employeur sous lequel ces cotisations sont versées.

3° Le nom de la personne à qui est délivré le bulletin de paie et l'emploi qu'elle occupe avec la classification et le coefficient correspondants.

4° La période et le nombre d'heures de travail auxquels se rapporte la rémunération versée, en mentionnant séparément, le cas échéant, celles qui sont payées au taux normal et, pour celles qui comportent une majoration au titre des heures supplémentaires, le ou les taux de majoration appliqués, et le nombre d'heures correspondant.

5° La nature et le montant des diverses primes s'ajoutant à la rémunération.

6° Le montant de la rémunération brute gagnée par la personne à qui est délivré le bulletin de paie.

7° La nature et le montant des diverses déductions opérées sur cette rémunération brute.

8° Le montant de la rémunération nette effectivement reçue par la personne à qui est délivré le bulletin de paie.

9° La date du paiement de la rémunération. (Lorsque l'organisation mécanographique dans l'entreprise est telle qu'elle nécessite d'effectuer le paiement des salaires à des intervalles plus longs que ceux prévus, un acompte sera versé, dont le montant et la date seront rappelés sur le bulletin de paie).

10° Dans la mesure du possible, la référence de l'organisme auquel sont versées les cotisations au régime de retraite complémentaire, le numéro d'immatriculation sous lequel ces cotisations sont versées et la référence de l'A.S.S.E.D.I.C. (caisses de chômage) à laquelle l'établissement est affilié. (A défaut de ces mentions sur le bulletin de paie, ces indications sont notifiées individuellement à chaque salarié en même temps que lui est confirmé son embauchage).

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Il ne peut être exigé, au moment de la paie, aucune formalité de signature ou d'émargement autre que celle établissant que la somme remise au travailleur correspond bien au montant de la rémunération nette indiquée sur le bulletin de paie.

En cas de contestation à caractère individuel, le salarié aura la faculté de demander communication des éléments ayant servi à la détermination du montant de sa paie.

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Retraite complémentaire

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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