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IDCC 829 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 829

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Vaucluse)

    Convention collective : Métallurgie (Vaucluse)

    IDCC :  

    829

         |      N° de brochure :  

    3109-66

         |     

    91

    pages

L'identifiant 829 correspond à la convention collective Métallurgie (Vaucluse). Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3109-66.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour objectif d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui se réfère aux jours de repos, à l'hygiène, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 829) afin de simplifier leurs recherches.De fait, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le JO, journal régi et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les textes législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Toutefois, il est possible d' utiliser au moins deux autres astuces pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-66 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 829 : Zoom sur un article

Article XI.2

En vigueur étendu

# le protocole d'accord du 7 juillet 2004 relatif à la CPNEF-AV ;

# le protocole d'accord du 4 février 2005 relatif au financement du paritarisme de la CPNEF-AV ; # le protocole d'accord du 15 septembre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans l'audiovisuel.

Les parties conviennent que les accords signés dans le cadre de la branche de l'audiovisuel (telle que définie par l'accord instituant la CPNEF-AV) sont applicables au champ de la présente convention collective, lorsqu'ils le concernent, sans qu'il soit nécessaire de modifier celle-ci.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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