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IDCC 829 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 829

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Vaucluse)

    Convention collective : Métallurgie (Vaucluse)

    IDCC :  

    829

         |      N° de brochure :  

    3109-66

         |     

    91

    pages

Le numéro I.D.C.C. 829 est en lien avec la CCN CCN Métallurgie (Vaucluse). Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3109-66.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme but d'instituer les obligations particulières en matière de droit dans un secteur précis, en particulier pour ce qui se réfère aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 829) pour simplifier leurs recherches.En effet, il existe environ 400 conventions collectives étendue pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, on peut utiliser diverses moyens pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3109-66 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 829 : Zoom sur un article

Article XI.2

En vigueur étendu

# le protocole d'accord du 7 juillet 2004 relatif à la CPNEF-AV ;

# le protocole d'accord du 4 février 2005 relatif au financement du paritarisme de la CPNEF-AV ; # le protocole d'accord du 15 septembre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans l'audiovisuel.

Les parties conviennent que les accords signés dans le cadre de la branche de l'audiovisuel (telle que définie par l'accord instituant la CPNEF-AV) sont applicables au champ de la présente convention collective, lorsqu'ils le concernent, sans qu'il soit nécessaire de modifier celle-ci.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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