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IDCC 832 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 832

  1. Illustration de Convention collective : Industrie de la fabrication des ciments

    Convention collective : Industrie de la fabrication des ciments

    IDCC :  

    363, 832, 833

         |      N° de brochure :  

    3280

         |     

    459

    pages

Le numéro IDCC 363, 832, 833 correspond à la convention collective Industrie de la fabrication des ciments. Cette convention à pour numéro de brochure le numéro 3280.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme but de mettre en place le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, notamment pour ce qui en lien aux congés, à l'hygiène, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 363, 832, 833) dans le but de faciliter leurs recherches.De fait, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le JO, journal publié et alimenté par la D.I.L.A, va publier les écrits législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe d'autre moyens pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3280 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 832 : Zoom sur un article

Article 43

En vigueur étendu

Si, pour des raisons tenant à l'organisation technique de l'entreprise ou à la situation économique de celle-ci, l'employeur est conduit à proposer à un salarié une modification de son contrat de travail, cette modification, si le salarié l'accepte, ne peut intervenir qu'à l'issue d'une période équivalente à la période de délai congé.

Au cas où il refuserait cette modification, préférant quitter l'entreprise, la rupture du contrat de travail serait considérée comme résultant de l'initiative de l'employeur, ce dernier étant tenu dès lors d'observer les règles du préavis et d'accorder les avantages prévus par la présente convention en cas de licenciement (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 321-1 du code du travail.

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Sécurité de l'emploi.- Commission paritaire nationale de l'emploi des industries du camping.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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