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IDCC 843 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

3 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 843

  1. Illustration de Convention collective : Boulangerie-patisserie

    Convention collective : Boulangerie-patisserie

    IDCC :  

    843

         |      N° de brochure :  

    3117

         |     

    599

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    IDCC :  

    1843, 1740

         |      N° de brochure :  

    3032

         |     

    182

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)

    Convention collective : Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)

    IDCC :  

    8435

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    38

    pages

La variable I.D.C.C. 843 est assimilable à la C.C.N. Boulangerie-patisserie. Celle-ci à pour numéro de brochure le numéro 3117.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme but de définir le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui est en rapport aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 843) dans le but de rendre plus facile leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe d'autre astuces dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3117 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 843 : Zoom sur un article

Article 1.4

En vigueur non étendu

Aucun cadre ne peut être écarté d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour un motif prohibé par la législation en vigueur.

Aucun cadre ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire visée à l'alinéa précédent en raison de l'exercice normal du droit de grève.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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