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IDCC 860 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 860

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Finistere)

    Convention collective : Métallurgie (Finistere)

    IDCC :  

    860

         |      N° de brochure :  

    3109-21

         |     

    90

    pages

Le numéro 860 correspond à la convention collective Métallurgie (Finistere). Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3109-21.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour objectif d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui se rapporte aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 860) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.En effet, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le J.O., journal régi et alimenté par la D.I.L.A, va éditer les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a diverses astuces pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3109-21 dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 860 : Zoom sur un article

Article 17

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.

1) Variation de la durée hebdomadaire du travail :

Compte tenu des pointes saisonnières d'activité liées aux cycles de la production végétale et de la demande d'une part et du caractère périssable des produits récoltés d'autre part, la durée légale hebdomadaire du travail pourra varier à l'intérieur d'une fourchette de quatre heures en plus ou en moins de trente-neuf heures, soit de trente-cinq à quarante-trois heures.

Les heures effectuées au-delà de trente-neuf heures dans le cadre de cette modulation ne s'imputeront pas sur le contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article 18.

Les heures accomplies au-delà de trente-neuf heures à l'occasion de la modulation susvisée donneront lieu à une majoration de 25 %.

2) Rémunération en cas de variation de l'horaire :

La détermination de la rémunération des salariés dont le temps de travail évolue en fonction des variations de la durée hebdomadaire du travail, au sens du paragraphe 1 ci-dessus, fera l'objet d'un accord au sein de l'entreprise.

Dans l'hypothèse où l'accord visé ci-dessus ne pourrait être conclu, la rémunération des salaires s'effectuera selon les règles suivantes :

a) Lorsque le salarié travaille moins de trente-neuf heures par semaine dans le cadre de la

b) Lorsque le salarié travaille au-delà de trente-neuf heures par semaine dans le cadre de la modulation, il est rémunéré sur la base de la durée légale du travail : les heures effectuées au-delà de la durée légale ne donneront lieu qu'au paiement d'une majoration de 25 %.

c) Un décompte précis sera effectué sur la feuille de paie, et le compte du salarié sera apuré une fois par an.

Les deux paragraphes ci-dessus s'appliquent sans préjudice des dispositions relatives au chômage partiel.

En cas de départ (volontaire ou autre) du salarié, avant la récupération, le montant des heures payées sans avoir pu être effectuées sera apuré, c'est-à-dire déduit des heures dues au moment du départ, ou sur toute indemnité également due à ce moment là.

Le personnel saisonnier en ce qui le concerne sera rémunéré sur la base des heures qu'il aura effectivement accomplies.

Nota : Voir également les dispositions de l'avenant n° 26 du 28 février 1995 modifié par avenant n° 27 du 17 novembre 1995 concernant la modulation du temps de travail.

Heures supplémentaires

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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