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IDCC 860 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 860

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Finistere)

    Convention collective : Métallurgie (Finistere)

    IDCC :  

    860

         |      N° de brochure :  

    3109-21

         |     

    90

    pages

La variable IDCC 860 se réfère à la C.C.N. CCN Métallurgie (Finistere). Celle-ci à pour identifiant JO le numéro 3109-21.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme rôle de mettre en place un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 860) pour rendre plus simple leurs recherches.Effectivement, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Néanmoins, on peut utiliser deux autres astuces pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3109-21 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 860 : Zoom sur un article

Article XIII.3 (1)

En vigueur étendu

La présente convention fera l'objet des formalités de dépôt prévues par l'article L. 132. 10 du code du travail.

Un exemplaire de la convention collective, de ses annexes et, le cas échéant, de ses avenants, sera tenu à la disposition des salariés dans les entreprises, selon des modalités fixées dans chacune d'elles. Un exemplaire en sera également remis à chaque délégué syndical, délégué du personnel, représentant du personnel du comité d'entreprise ou d'établissement, délégué de branche, membre du CHSCT ou du CCHSCT-PAV.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 137-7 du code du travail (arrêté du 24 juillet 2007, art. 1er).

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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