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IDCC 860 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 860

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Finistere)

    Convention collective : Métallurgie (Finistere)

    IDCC :  

    860

         |      N° de brochure :  

    3109-21

         |     

    90

    pages

L'identifiant 860 est en lien avec la convention collective Métallurgie (Finistere). Celle-ci à pour numéro de brochure le code 3109-21.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour objectif d'instaurer les directives particulières en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 860) dans le but de simplifier leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le J.O., journal géré et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Toutefois, il y a diverses moyens pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-21 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 860 : Zoom sur un article

Article XIII.3 (1)

En vigueur étendu

La présente convention fera l'objet des formalités de dépôt prévues par l'article L. 132. 10 du code du travail.

Un exemplaire de la convention collective, de ses annexes et, le cas échéant, de ses avenants, sera tenu à la disposition des salariés dans les entreprises, selon des modalités fixées dans chacune d'elles. Un exemplaire en sera également remis à chaque délégué syndical, délégué du personnel, représentant du personnel du comité d'entreprise ou d'établissement, délégué de branche, membre du CHSCT ou du CCHSCT-PAV.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 137-7 du code du travail (arrêté du 24 juillet 2007, art. 1er).

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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