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IDCC 863 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 863

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Ille-et-vilaine, morbihan)

    Convention collective : Métallurgie (Ille-et-vilaine, morbihan)

    IDCC :  

    863

         |      N° de brochure :  

    3109-27

         |     

    88

    pages

Le numéro I.D.C.C. 863 se réfère à la convention collective Métallurgie (Ille-et-vilaine, morbihan). Cette convention à pour numéro de brochure le code 3109-27.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme objectif d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui en lien aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 863) afin de faciliter leurs recherches.De fait, on dénombre environ 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le J.O., journal régi et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va éditer les textes législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a d'autre astuces pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-27 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective selon un champs d'activité donné.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 863 : Zoom sur un article

Article 46

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 19 avril 1989 étendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 11 octobre 1989

46.1. Les employeurs sont tenus de se conformer aux dispositions des lois en vigueur sur l'hygiène et la sécurité du personnel ainsi qu'à toutes les dispositions du code du travail. Ils rechercheront les moyens les plus efficaces pour assurer la sécurité du personnel d'exploitation, notamment quand un agent travaille seul dans une chaufferie pendant plusieurs heures consécutives.

De même, les employeurs s'efforceront d'améliorer les conditions d'hygiène en mettant à la disposition des ouvriers, au poste de travail principal, un placard-vestiaire, un poste d'eau potable et, partout ou cela est possible, une installation de douches et un réfectoire.

46.2. La représentation du personnel dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité est assurée conformément aux lois en vigueur. La liste nominative des membres du comité d'hygiène et de sécurité sera affichée dans les locaux affectés au travail.

46.3. La composition du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail, sa mission et les modalités de son fonctionnement sont celles définies par la réglementation en vigueur.

46.4. Des autorisations d'absence seront accordées, dans les limites fixées par les prescriptions légales et réglementaires, pour la participation à des stages d'hygiène et de sécurité.

Avantages acquis

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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