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IDCC 87 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

11 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 87

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Bretagne)

    Convention collective : Batiment (Bretagne)

    IDCC :  

    1876

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    30

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)
  3. Illustration de Convention collective : Experts-comptables et comptables agrées (cabinets)
  4. Illustration de Convention collective : Horlogerie bijouterie

    Convention collective : Horlogerie bijouterie

    IDCC :  

    1487

         |      N° de brochure :  

    3240

         |     

    198

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Rhône)

    Convention collective : Métallurgie (Rhône)

    IDCC :  

    878

         |      N° de brochure :  

    3109-56

         |     

    71

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Eure)

    Convention collective : Métallurgie (Eure)

    IDCC :  

    887

         |      N° de brochure :  

    3109-19

         |     

    92

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nord – Flandres)

    Convention collective : Métallurgie (Nord – Flandres)

    IDCC :  

    1387

         |      N° de brochure :  

    3109-46

         |     

    78

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Presse d'information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtrise
  9. Illustration de Convention collective : Presse d'information spécialisée (employés)

    Convention collective : Presse d'information spécialisée (employés)

    IDCC :  

    1871

         |      N° de brochure :  

    3289

         |     

    54

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
  11. Illustration de Convention collective : Vétérinaires (cabinets et cliniques)

    Convention collective : Vétérinaires (cabinets et cliniques)

    IDCC :  

    1875

         |      N° de brochure :  

    3282

         |     

    178

    pages

Le numéro 1876 correspond à la CCN CCN Batiment (Bretagne). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le numéro Non.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour but d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1876) afin de simplifier leurs recherches.En effet, il existe environ 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le J.O., journal régi et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe d'autre moyens pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (Non par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 87 : Zoom sur un article

Article 16

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 4 juin 1996 BO Conventions collectives 97-8, *étendu avec exclusions par arrêté du 25 juin 1997 JORF 4 juillet 1997*.

Toute mère ou tout père ayant une ancienneté minimale d'un an au jour de la naissance d'un enfant ou de son adoption, qui désire suspendre son contrat de travail pour prendre soin de cet enfant, pourra, sur sa demande présentée au plus tard un mois après la naissance ou l'adoption, bénéficier d'un congé non rémunéré qui se terminera au maximum trois ans après la naissance ou l'adoption.

La mère de famille ou le père de famille devra, un mois au moins avant la fin de son congé sans solde, confirmer, par lettre recommandée à son employeur, son intention de reprendre son travail. * S'il ne confirme pas dans le délai voulu ou s'il ne se représente pas à la date annoncée, il sera considéré comme démissionnaire d'office * (2).

* La période de suspension du contrat de travail prendra fin le jour de la reprise effective du travail .* (1)

Les mères de famille dont le congé de maternité est en cours pourront également bénéficier à leur demande d'un congé sans solde.

La période de congé sans solde n'est pas assimilée à une période de travail effective, notamment pour le calcul des droits des intéressés aux congés payés et à la prime d'ancienneté. (1) Alinéas exclus de l'extension par arrêté du 10 janvier 1989 et du 5 mars 1992. (2) Alinéas exclus de l'extension par arrêté du 25 juin 1997.

Service national.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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