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IDCC 878 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 878

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Rhône)

    Convention collective : Métallurgie (Rhône)

    IDCC :  

    878

         |      N° de brochure :  

    3109-56

         |     

    71

    pages

La variable IDCC 878 est assimilable à la C.C.N. Métallurgie (Rhône). Cette convention possède comme numéro de brochure le numéro 3109-56.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour rôle de définir un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui se réfère aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 878) dans le but de rendre plus facile leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le JO, journal régi et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va éditer les textes législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe diverses moyens pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3109-56 dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 878 : Zoom sur un article

Article XIII.6

En vigueur étendu

Chaque partie signataire peut demander la révision de la présente convention, à compter du 1er anniversaire de la publication de l'arrêté d'extension. La demande de révision peut porter sur tout ou partie des dispositions de la convention (1).

La ou les parties signataires prenant l'initiative d'une demande de révision doivent la notifier à chacun des autres signataires, par lettre recommandée avec avis de réception. La demande doit être accompagnée d'une proposition de nouvelle rédaction des dispositions dont la révision est demandée.

Une 1re réunion doit avoir lieu dans les 2 mois suivant la notification. La demande de révision est réputée caduque si aucun accord n'est trouvé dans les 6 mois de la notification, sauf accord des parties pour poursuivre les négociations.

En cas de caducité, le ou les demandeurs ne pourront demander de nouvelle révision sur les mêmes questions pendant un délai de 1 an (1).

(1) Alinéa exclu de l'extension comme étant contraire au principe fondamental du droit des salariés à la négociation collective de leurs conditions d'emploi, duquel découle le droit à la révision, tel qu'il résulte du préambule de la Constitution de 1946 et des dispositions de l'article L. 131-1 du code du travail (arrêté du 24 juillet 2007, art. 1er).

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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