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IDCC 878 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 878

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Rhône)

    Convention collective : Métallurgie (Rhône)

    IDCC :  

    878

         |      N° de brochure :  

    3109-56

         |     

    71

    pages

L'identifiant IDCC 878 est assimilable à la C.C.N. Métallurgie (Rhône). Cette convention à pour identifiant JO le code 3109-56.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour objectif d'instituer les règles spéciales en matière de législation dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui se réfère aux congés, aux règles d’hygiènes, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 878) pour simplifier leurs recherches.De fait, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives étendue pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal publié et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a deux autres astuces pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3109-56 dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 878 : Zoom sur un article

Article XIII.6

En vigueur étendu

Chaque partie signataire peut demander la révision de la présente convention, à compter du 1er anniversaire de la publication de l'arrêté d'extension. La demande de révision peut porter sur tout ou partie des dispositions de la convention (1).

La ou les parties signataires prenant l'initiative d'une demande de révision doivent la notifier à chacun des autres signataires, par lettre recommandée avec avis de réception. La demande doit être accompagnée d'une proposition de nouvelle rédaction des dispositions dont la révision est demandée.

Une 1re réunion doit avoir lieu dans les 2 mois suivant la notification. La demande de révision est réputée caduque si aucun accord n'est trouvé dans les 6 mois de la notification, sauf accord des parties pour poursuivre les négociations.

En cas de caducité, le ou les demandeurs ne pourront demander de nouvelle révision sur les mêmes questions pendant un délai de 1 an (1).

(1) Alinéa exclu de l'extension comme étant contraire au principe fondamental du droit des salariés à la négociation collective de leurs conditions d'emploi, duquel découle le droit à la révision, tel qu'il résulte du préambule de la Constitution de 1946 et des dispositions de l'article L. 131-1 du code du travail (arrêté du 24 juillet 2007, art. 1er).

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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