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IDCC 898 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 898

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Allier)

    Convention collective : Métallurgie (Allier)

    IDCC :  

    898

         |      N° de brochure :  

    3109-3

         |     

    69

    pages

La variable 898 est en lien avec la convention collective Métallurgie (Allier). Cette convention possède comme numéro de brochure le numéro 3109-3.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour objectif d'instituer les règles spéciales en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 898) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.De fait, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication. Le JO, journal publié et alimenté par la D.I.L.A, va publier les écrits législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Cependant, il existe d'autre moyens pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3109-3 par exemple).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 898 : Zoom sur un article

Article Annexe IV

En vigueur étendu

Annexe IV Stagiaires

Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux stagiaires en entreprise, à l'exclusion de ceux qui sont titulaires d'un contrat de professionnalisation ou d'un contrat d'apprentissage, dont les relations avec l'entreprise sont régies par des textes spécifiques. Les partenaires sociaux de la production audiovisuelle entendent mettre en oeuvre les dispositions de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, du décret n° 2006-1093 du 29 août 2006, et de la « charte des stages étudiants en entreprise » du 26 avril 2006, dans le champ de la production audiovisuelle.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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