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IDCC 898 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 898

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Allier)

    Convention collective : Métallurgie (Allier)

    IDCC :  

    898

         |      N° de brochure :  

    3109-3

         |     

    69

    pages

Le numéro 898 se réfère à la CCN Métallurgie (Allier). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3109-3.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme but de donner les directives particulières en matière de législation du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui se réfère aux jours de repos des salariés, à l'hygiène, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 898) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.De fait, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le J.O., journal publié et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe d'autre astuces dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-3 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 898 : Zoom sur un article

Article Annexe IV

En vigueur étendu

Annexe IV Stagiaires

Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux stagiaires en entreprise, à l'exclusion de ceux qui sont titulaires d'un contrat de professionnalisation ou d'un contrat d'apprentissage, dont les relations avec l'entreprise sont régies par des textes spécifiques. Les partenaires sociaux de la production audiovisuelle entendent mettre en oeuvre les dispositions de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, du décret n° 2006-1093 du 29 août 2006, et de la « charte des stages étudiants en entreprise » du 26 avril 2006, dans le champ de la production audiovisuelle.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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