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IDCC 911 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 911

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Seine-et-Marne)

    Convention collective : Métallurgie (Seine-et-Marne)

    IDCC :  

    911

         |      N° de brochure :  

    3109-63

         |     

    91

    pages

Le numéro IDCC 911 correspond à la C.C.N. Métallurgie (Seine-et-Marne). Celle-ci à pour identifiant JO le code 3109-63.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme objectif de mettre en place les règles induites en matière de législation dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui renvoie aux jours de repos, à l'hygiène, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 911) dans le but de simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Toutefois, il y a deux autres moyens pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3109-63 par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 911 : Zoom sur un article

Article 2

La convention de stage

La convention de stage donne un cadre juridique indispensable, notamment au regard de la législation fiscale et de la législation des accidents du travail, à la présence du stagiaire dans l'entreprise.

La convention doit identifier clairement les parties :

# établissement d'enseignement et son représentant (pour les stages obligatoires) ; # entreprise et son représentant ;

# stagiaire, avec la définition de la formation à laquelle le stage concourt. La convention doit notamment préciser les points suivants : # définition des activités confiées au stagiaire ;

# date de début et de fin de stage ;

# durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise ;

# le cas échéant, obligations spécifiques relatives à la présence la nuit, le dimanche, ou un jour férié ;

# montant de la gratification et modalités de son versement ;

# avantages complémentaires dont bénéficie le stagiaire : restauration, remboursement de frais, hébergement, transport... ;

# régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire et, le cas échéant, obligation pour lui de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile ; # conditions d'encadrement du stagiaire, avec indication du nom et de la fonction des tuteurs dans l'entreprise et, pour les stages intégrés, dans l'établissement d'enseignement ; # conditions de délivrance de l'attestation de stage ; # modalités éventuelles de suspension ou de résiliation du stage ; # conditions dans lesquelles le stagiaire peut être autorisé à s'absenter ; # clauses de règlement intérieur de l'entreprise applicables au stagiaire.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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