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IDCC 911 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 911

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Seine-et-Marne)

    Convention collective : Métallurgie (Seine-et-Marne)

    IDCC :  

    911

         |      N° de brochure :  

    3109-63

         |     

    91

    pages

La variable 911 est assimilable à la CCN Métallurgie (Seine-et-Marne). Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3109-63.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme objectif d'instituer les directives particulières en matière de droit du travail dans un secteur précis, notamment pour ce qui se réfère aux jours de repos des salariés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 911) pour rendre plus accessible leurs recherches.Effectivement, il existe plus de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le J.O., journal géré et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va éditer les écrits législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Cependant, il existe d'autre astuces pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3109-63 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 911 : Zoom sur un article

Article 2

La convention de stage

La convention de stage donne un cadre juridique indispensable, notamment au regard de la législation fiscale et de la législation des accidents du travail, à la présence du stagiaire dans l'entreprise.

La convention doit identifier clairement les parties :

# établissement d'enseignement et son représentant (pour les stages obligatoires) ; # entreprise et son représentant ;

# stagiaire, avec la définition de la formation à laquelle le stage concourt. La convention doit notamment préciser les points suivants : # définition des activités confiées au stagiaire ;

# date de début et de fin de stage ;

# durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise ;

# le cas échéant, obligations spécifiques relatives à la présence la nuit, le dimanche, ou un jour férié ;

# montant de la gratification et modalités de son versement ;

# avantages complémentaires dont bénéficie le stagiaire : restauration, remboursement de frais, hébergement, transport... ;

# régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire et, le cas échéant, obligation pour lui de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile ; # conditions d'encadrement du stagiaire, avec indication du nom et de la fonction des tuteurs dans l'entreprise et, pour les stages intégrés, dans l'établissement d'enseignement ; # conditions de délivrance de l'attestation de stage ; # modalités éventuelles de suspension ou de résiliation du stage ; # conditions dans lesquelles le stagiaire peut être autorisé à s'absenter ; # clauses de règlement intérieur de l'entreprise applicables au stagiaire.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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