Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

IDCC 911 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 911

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Seine-et-Marne)

    Convention collective : Métallurgie (Seine-et-Marne)

    IDCC :  

    911

         |      N° de brochure :  

    3109-63

         |     

    91

    pages

La variable 911 correspond à la CCN CCN Métallurgie (Seine-et-Marne). Cette convention à pour numéro de brochure le numéro 3109-63.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme objectif de donner les directives particulières en matière de législation dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 911) dans le but de rendre plus accessible leurs recherches.Effectivement, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la DILA, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il est possible d' utiliser diverses façons pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3109-63 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 911 : Zoom sur un article

Article 2

La convention de stage

La convention de stage donne un cadre juridique indispensable, notamment au regard de la législation fiscale et de la législation des accidents du travail, à la présence du stagiaire dans l'entreprise.

La convention doit identifier clairement les parties :

# établissement d'enseignement et son représentant (pour les stages obligatoires) ; # entreprise et son représentant ;

# stagiaire, avec la définition de la formation à laquelle le stage concourt. La convention doit notamment préciser les points suivants : # définition des activités confiées au stagiaire ;

# date de début et de fin de stage ;

# durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise ;

# le cas échéant, obligations spécifiques relatives à la présence la nuit, le dimanche, ou un jour férié ;

# montant de la gratification et modalités de son versement ;

# avantages complémentaires dont bénéficie le stagiaire : restauration, remboursement de frais, hébergement, transport... ;

# régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire et, le cas échéant, obligation pour lui de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile ; # conditions d'encadrement du stagiaire, avec indication du nom et de la fonction des tuteurs dans l'entreprise et, pour les stages intégrés, dans l'établissement d'enseignement ; # conditions de délivrance de l'attestation de stage ; # modalités éventuelles de suspension ou de résiliation du stage ; # conditions dans lesquelles le stagiaire peut être autorisé à s'absenter ; # clauses de règlement intérieur de l'entreprise applicables au stagiaire.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail