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IDCC 911 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 911

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Seine-et-Marne)

    Convention collective : Métallurgie (Seine-et-Marne)

    IDCC :  

    911

         |      N° de brochure :  

    3109-63

         |     

    91

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 911 est assimilable à la C.C.N. Métallurgie (Seine-et-Marne). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3109-63.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme but de donner un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui se rapporte aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 911) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe d'autre astuces pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-63 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 911 : Zoom sur un article

Article 2

La convention de stage

La convention de stage donne un cadre juridique indispensable, notamment au regard de la législation fiscale et de la législation des accidents du travail, à la présence du stagiaire dans l'entreprise.

La convention doit identifier clairement les parties :

# établissement d'enseignement et son représentant (pour les stages obligatoires) ; # entreprise et son représentant ;

# stagiaire, avec la définition de la formation à laquelle le stage concourt. La convention doit notamment préciser les points suivants : # définition des activités confiées au stagiaire ;

# date de début et de fin de stage ;

# durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise ;

# le cas échéant, obligations spécifiques relatives à la présence la nuit, le dimanche, ou un jour férié ;

# montant de la gratification et modalités de son versement ;

# avantages complémentaires dont bénéficie le stagiaire : restauration, remboursement de frais, hébergement, transport... ;

# régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire et, le cas échéant, obligation pour lui de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile ; # conditions d'encadrement du stagiaire, avec indication du nom et de la fonction des tuteurs dans l'entreprise et, pour les stages intégrés, dans l'établissement d'enseignement ; # conditions de délivrance de l'attestation de stage ; # modalités éventuelles de suspension ou de résiliation du stage ; # conditions dans lesquelles le stagiaire peut être autorisé à s'absenter ; # clauses de règlement intérieur de l'entreprise applicables au stagiaire.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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