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IDCC 914 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 914

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Ain)

    Convention collective : Métallurgie (Ain)

    IDCC :  

    914

         |      N° de brochure :  

    3109-1

         |     

    94

    pages

La variable I.D.C.C. 914 est en lien avec la convention collective Métallurgie (Ain). Celle-ci à pour numéro de brochure le code 3109-1.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme objectif de définir les obligations induites en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 914) dans le but de faciliter leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, on peut utiliser diverses façons dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3109-1 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 914 : Zoom sur un article

Article 5

Obligations de l'entreprise

Le stagiaire n'est pas un salarié de l'entreprise, et celle-ci n'est pas tenue, en ce qui le concerne, des obligations administratives concernant les salariés : déclaration préalable à l'embauche, immatriculation à la sécurité sociale, inscription sur le registre du personnel, visite médicale. L'entreprise ne peut pas exiger du stagiaire un travail « productif », c'est-à-dire un travail qui pourrait être confié à un salarié de droit commun.

L'entreprise qui accepte un stagiaire s'engage à lui proposer, dans le cadre de l'activité de l'entreprise, des activités s'inscrivant dans le projet pédagogique figurant à la convention de stage.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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