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IDCC 923 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 923

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Charente-maritime)

    Convention collective : Métallurgie (Charente-maritime)

    IDCC :  

    923

         |      N° de brochure :  

    3109-10

         |     

    39

    pages

Le numéro I.D.C.C. 923 est assimilable à la CCN CCN Métallurgie (Charente-maritime). Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3109-10.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme but de définir le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 923) afin de rendre plus facile leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il existe au moins deux autres astuces pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-10 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 923 : Zoom sur un article

Article 7 Régime social

La gratification, qu'elle soit facultative ou obligatoire (pour les stages d'une durée supérieure à 3 mois), n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L. 141-2 du code du travail. Le montant de la fraction de la gratification, mentionnée à l'article L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale, qui n'est pas considérée comme une rémunération au sens de l'article L. 242-1 du même code, est égal au produit de 12,5 % du plafond horaire défini en application de l'article L. 241-3 et du nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois considéré. A titre indicatif, ce montant mensuel s'établit à 360,21 € pour un stage d'une durée hebdomadaire de 35 heures réalisé en 2006. Ce montant est apprécié au moment de la signature de la convention de stage, compte tenu de la gratification, des avantages en nature et en espèces, et du temps de présence mensuel prévu au cours du stage.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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