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IDCC 930 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

2 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 930

  1. Illustration de Convention collective : Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie)
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Sarthe)

    Convention collective : Métallurgie (Sarthe)

    IDCC :  

    930

         |      N° de brochure :  

    3109-58

         |     

    94

    pages

L'identifiant IDCC 1930 se réfère à la C.C.N. Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie). Celle-ci à pour numéro de brochure le code 3060.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme objectif d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1930) pour faciliter leurs recherches.De fait, on dénombre plus de 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Toutefois, on peut utiliser d'autre moyens pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3060 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 930 : Zoom sur un article

Article 8

Interruption anticipée du stage

La convention de stage n'étant pas un contrat de travail, le stagiaire est libre de mettre fin au stage à tout moment sans délai de prévenance ni préavis.

En tant que de besoin, ce fait sera porté sur la fiche d'évaluation du stage remise par l'entreprise à l'établissement d'enseignement.

En cas de manquement aux règles définies par la convention de stage et, pour les stages intégrés, après information de l'établissement d'enseignement, l'employeur peut interrompre le stage à condition que :

# le manquement aux règles porte préjudice, ou est manifestement susceptible de porter préjudice à l'entreprise ;

# préalablement à la rupture, le stagiaire et son tuteur dans l'entreprise ont été reçus ensemble par le chef d'entreprise ou son représentant, le stagiaire pouvant se faire assister, pour cet entretien, par un salarié de l'entreprise ou, s'il est mineur, par un parent.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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