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IDCC 930 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

2 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 930

  1. Illustration de Convention collective : Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie)
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Sarthe)

    Convention collective : Métallurgie (Sarthe)

    IDCC :  

    930

         |      N° de brochure :  

    3109-58

         |     

    94

    pages

La variable I.D.C.C. 1930 est assimilable à la C.C.N. Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie). Celle-ci possède comme identifiant JO le numéro 3060.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour but d'instituer les règles spéciales en matière de droit dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1930) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le JO, journal géré et alimenté par la DILA, va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Toutefois, il y a diverses façons pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3060 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 930 : Zoom sur un article

Article 8

Interruption anticipée du stage

La convention de stage n'étant pas un contrat de travail, le stagiaire est libre de mettre fin au stage à tout moment sans délai de prévenance ni préavis.

En tant que de besoin, ce fait sera porté sur la fiche d'évaluation du stage remise par l'entreprise à l'établissement d'enseignement.

En cas de manquement aux règles définies par la convention de stage et, pour les stages intégrés, après information de l'établissement d'enseignement, l'employeur peut interrompre le stage à condition que :

# le manquement aux règles porte préjudice, ou est manifestement susceptible de porter préjudice à l'entreprise ;

# préalablement à la rupture, le stagiaire et son tuteur dans l'entreprise ont été reçus ensemble par le chef d'entreprise ou son représentant, le stagiaire pouvant se faire assister, pour cet entretien, par un salarié de l'entreprise ou, s'il est mineur, par un parent.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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