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IDCC 937 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

2 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 937

  1. Illustration de Convention collective : Audio-vidéo et informatique

    Convention collective : Audio-vidéo et informatique

    IDCC :  

    1937

         |      N° de brochure :  

    3296

         |     

    23

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse)

    IDCC :  

    937

         |      N° de brochure :  

    3109-68

         |     

    70

    pages

L'identifiant 1937 est assimilable à la convention collective Audio-vidéo et informatique. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le code 3296.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme rôle de mettre en place un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, en particulier pour ce qui renvoie aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1937) afin de faciliter leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le J.O., journal régi et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les écrits législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, on peut utiliser d'autre moyens pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3296 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 937 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

La présente convention collective régit les relations entre employeurs et salariés dans la production de films d'animation.

La production de films d'animation consiste en la création, le développement, le financement et la fabrication de programmes d'animation ayant pour destination une diffusion dans les salles de cinéma, sur les services audiovisuels et sur supports physiques. Au sein du domaine du spectacle, il arrive que les entreprises dont l'activité principale relève d'une branche particulière soient amenées à intervenir dans une branche voisine. Les partenaires sociaux signataires des présentes, attachés à créer des conditions équitables de concurrence entre les différents acteurs économiques, ont souhaité prévoir des clauses « miroir », permettant aux entreprises d'appliquer pour les salariés sous contrat à durée déterminée d'usage, le cadre conventionnel spécifique à chacune de ces branches. La présente convention prévoit d'ores et déjà une clause « miroir » avec la convention collective de la production audiovisuelle.D'autres pourront être mises en place avec les conventions collectives de la production cinématographique et de la prestation technique pour le spectacle vivant et enregistré. Chaque programme d'animation est un objet aux caractéristiques artistiques et techniques singulières, proche du prototype, nécessitant des montages financier et industriel internationaux complexes. Cette particularité confère à l'activité un caractère souvent discontinu. Elle complique la rationalisation de l'activité, en particulier dans le domaine de l'organisation du travail. C'est pourquoi il est d'usage dans l'activité de la production de films d'animation de recourir au contrat à durée déterminée d'usage. Les partenaires sociaux de la branche se sont attachés, dans le présent texte, à assurer au mieux la protection des salariés dans ce cadre, et notamment à limiter, pour les salariés autres que les artistes interprètes et les artistes musiciens, le recours au contrat à durée déterminée d'usage aux seuls cas où l'objet de la mission du salarié rend ce recours à la fois légitime et indispensable.

La présente convention ne couvre pas l'emploi des artistes-interprètes et des artistes musiciens.

Champ d'application.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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