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IDCC 9382 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 9382

  1. Illustration de Convention collective : Culture spécialisées (Isère)

    Convention collective : Culture spécialisées (Isère)

    IDCC :  

    9382

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    32

    pages

La variable IDCC 9382 correspond à la C.C.N. Culture spécialisées (Isère). Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour but de mettre en place le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui en lien aux jours de repos, à l'hygiène, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 9382) pour rendre plus facile leurs recherches.A ce propos, on dénombre environ 400 conventions collectives étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le JO, journal publié et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Toutefois, il y a au moins deux autres moyens pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (Non dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 9382 : Zoom sur un article

Article 47

En vigueur étendu

Les salariés ont droit à 2 jours et demi ouvrables de congés par mois de travail effectif au cours de l'année de référence, étant précisé que si un jour férié tombe un jour de semaine pendant la période de congé il entraînera la prolongation.

L'indemnité de congés payés est calculée selon le mode le plus favorable pour le salarié, soit la règle du dixième, soit la règle dite du maintien du salaire.

L'allocation dont bénéficient les travailleurs à domicile au titre des congés payés est fixée à 10 % de leur rémunération.

Pour éviter l'embauchage et le débauchage périodique et ainsi stabiliser l'emploi dans certaines

Autorisations d'absences pour raisons personnelles (1)

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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