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IDCC 9382 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 9382

  1. Illustration de Convention collective : Culture spécialisées (Isère)

    Convention collective : Culture spécialisées (Isère)

    IDCC :  

    9382

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    32

    pages

La variable 9382 se réfère à la CCN Culture spécialisées (Isère). Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour but de mettre en place les règles spéciales en matière de législation dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui se réfère aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 9382) dans le but de simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par la D.I.L.A, va publier les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a diverses astuces pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (Non par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 9382 : Zoom sur un article

Article 47

En vigueur étendu

Les salariés ont droit à 2 jours et demi ouvrables de congés par mois de travail effectif au cours de l'année de référence, étant précisé que si un jour férié tombe un jour de semaine pendant la période de congé il entraînera la prolongation.

L'indemnité de congés payés est calculée selon le mode le plus favorable pour le salarié, soit la règle du dixième, soit la règle dite du maintien du salaire.

L'allocation dont bénéficient les travailleurs à domicile au titre des congés payés est fixée à 10 % de leur rémunération.

Pour éviter l'embauchage et le débauchage périodique et ainsi stabiliser l'emploi dans certaines

Autorisations d'absences pour raisons personnelles (1)

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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