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IDCC 943 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 943

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Calvados)

    Convention collective : Métallurgie (Calvados)

    IDCC :  

    943

         |      N° de brochure :  

    3109-8

         |     

    32

    pages

La variable I.D.C.C. 943 se réfère à la C.C.N. Métallurgie (Calvados). Celle-ci possède comme identifiant JO le code 3109-8.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme objectif de mettre en place un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 943) pour rendre plus aisé leurs recherches.Effectivement, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le J.O., journal régi et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, on peut utiliser au moins deux autres astuces pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3109-8 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 943 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention collective, ses annexes et ses avenants éventuels, règlent sur le territoire national, y compris les départements et territoires d'outre-mer, les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises dont l'activité est la production de :

- films cinématographiques d'animation ;

- programmes d'animation pour la télévision, la vidéo, internet et le téléphone mobile ;

- films institutionnel ou publicitaire d'animation.

Cette convention collective couvre l'ensemble des entreprises intervenant dans le processus de production, y compris les studios de prestation.

Les entreprises concernées peuvent avoir les codes NAF suivants :

- 92. 1A : production de films pour la télévision ;

- 92. 1B : production de films institutionnels et publicitaires ;

- 92. 1C : production de films pour le cinéma ;

- 92. 1D : prestataires techniques pour le cinéma et la télévision.

Les codes NAF sont donnés à titre indicatif.

Le personnel concerné par la présente convention collective comprend :

- les salariés sous contrat de travail à durée indéterminée ;

- les salariés sous contrat de travail à durée déterminée, y compris sous contrat de travail à durée déterminée dit d'usage tel que défini à l'article L. 122-1-1, 3e, du code du travail.

Lorsqu'une entreprise relevant du champ de la présente convention collective produit :

- un programme audiovisuel (autre qu'un programme d'animation) destiné à une exploitation commerciale quelle qu'elle soit ;

- ou un programme audiovisuel qui n'est pas destiné à une exploitation commerciale (autre qu'un programme d'animation) mais dont l'entreprise détient les droits d'exploitation,

les rapports entre l'employeur et le salarié sous contrat à durée déterminée dit d'usage, à l'exception des artistes-interprètes et des artistes-musiciens, sont régis par la convention collective de la production audiovisuelle.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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