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IDCC 979 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

2 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 979

  1. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Le Havre)

    Convention collective : Métallurgie (Le Havre)

    IDCC :  

    979

         |      N° de brochure :  

    3109-61

         |     

    59

    pages

Le numéro 1979 se réfère à la C.C.N. Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3292.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme objectif de donner les directives induites en matière de législation dans un secteur précis, notamment pour tout ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1979) pour simplifier leurs recherches.De fait, on dénombre plus de 400 conventions collectives nationales pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal géré et alimenté par la DILA, va éditer les textes législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a d'autre astuces dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3292 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 979 : Zoom sur un article

Article 17

En vigueur étendu

a) Certaines caractéristiques des fonctions d'inspection, telles que :

- fonctions s'exerçant sur le terrain, en contact direct avec les intermédiaires ou la clientèle, avec des contraintes de mobilité et de disponibilité ;

- rôle de représentation directe de l'entreprise sur le terrain,

créent pour l'inspection des besoins particulièrement marqués d'information et de concertation.

b) C'est pourquoi, dans toutes les entreprises ou les inspecteurs forment un collège électoral particulier, un processus de concertation est organisé entre des représentants élus ou désignés de l'inspection et la Direction.

Cette concertation vise à rechercher un consensus entre les participants dans les domaines ci-après :

- la politique de développement commercial par rapport aux perspectives des marchés et des actions de la concurrence ;

- la conception des études de nouveaux marchés, de nouveaux produits, de nouveaux modes de distribution, d'action et de communication ;

- les objectifs commerciaux par marchés, par produits ou par services, compte tenu de ce qui précède ainsi que de la situation technique, des prévisions de croissance et d'évolution des marchés ;

- la méthodologie de définition des objectifs globaux et individuels ainsi que de mesure des résultats ;

- la préparation des négociations ou décisions, selon le cas, dans des domaines qui concernent plus spécialement les inspecteurs tels que : système de rémunération, frais professionnels ;

- la définition et le bilan annuels des moyens mis à la disposition des inspecteurs tels que formation, supports méthodologiques et techniques, etc ;

- les principes généraux selon lesquels, s'agissant des inspecteurs dont la rémunération comporte des éléments variables au sens de l'article 32, il est tenu compte de l'incidence réelle de la participation des inspecteurs concernés, soit à des commissions paritaires (art. 12 b), soit à des commissions ou actions de formation (art. 42 et 43).

Cette recherche d'un consensus qui repose sur l'échange des informations et des avis se fonde sur le constat que le consensus est un élément favorable à l'efficacité des actions menées pour la réalisation des objectifs, la prise de décision étant de la responsabilité de la direction.

II. - EXERCICE DE FONCTIONS ELECTIVES OU SYNDICALES

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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