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IDCC 979 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

2 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 979

  1. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Le Havre)

    Convention collective : Métallurgie (Le Havre)

    IDCC :  

    979

         |      N° de brochure :  

    3109-61

         |     

    59

    pages

L'identifiant IDCC 1979 est en lien avec la convention collective Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le code 3292.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour objectif d'instaurer les règles induites en matière de législation du travail dans un secteur précis, notamment pour ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1979) afin de rendre plus simple leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le J.O., journal géré et alimenté par la D.I.L.A, va publier les écrits législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Toutefois, on peut utiliser d'autre astuces pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3292 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 979 : Zoom sur un article

Article 17

En vigueur étendu

a) Certaines caractéristiques des fonctions d'inspection, telles que :

- fonctions s'exerçant sur le terrain, en contact direct avec les intermédiaires ou la clientèle, avec des contraintes de mobilité et de disponibilité ;

- rôle de représentation directe de l'entreprise sur le terrain,

créent pour l'inspection des besoins particulièrement marqués d'information et de concertation.

b) C'est pourquoi, dans toutes les entreprises ou les inspecteurs forment un collège électoral particulier, un processus de concertation est organisé entre des représentants élus ou désignés de l'inspection et la Direction.

Cette concertation vise à rechercher un consensus entre les participants dans les domaines ci-après :

- la politique de développement commercial par rapport aux perspectives des marchés et des actions de la concurrence ;

- la conception des études de nouveaux marchés, de nouveaux produits, de nouveaux modes de distribution, d'action et de communication ;

- les objectifs commerciaux par marchés, par produits ou par services, compte tenu de ce qui précède ainsi que de la situation technique, des prévisions de croissance et d'évolution des marchés ;

- la méthodologie de définition des objectifs globaux et individuels ainsi que de mesure des résultats ;

- la préparation des négociations ou décisions, selon le cas, dans des domaines qui concernent plus spécialement les inspecteurs tels que : système de rémunération, frais professionnels ;

- la définition et le bilan annuels des moyens mis à la disposition des inspecteurs tels que formation, supports méthodologiques et techniques, etc ;

- les principes généraux selon lesquels, s'agissant des inspecteurs dont la rémunération comporte des éléments variables au sens de l'article 32, il est tenu compte de l'incidence réelle de la participation des inspecteurs concernés, soit à des commissions paritaires (art. 12 b), soit à des commissions ou actions de formation (art. 42 et 43).

Cette recherche d'un consensus qui repose sur l'échange des informations et des avis se fonde sur le constat que le consensus est un élément favorable à l'efficacité des actions menées pour la réalisation des objectifs, la prise de décision étant de la responsabilité de la direction.

II. - EXERCICE DE FONCTIONS ELECTIVES OU SYNDICALES

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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