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IDCC 992 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 992

  1. Illustration de Convention collective : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)

Le numéro I.D.C.C. 992 est assimilable à la CCN CCN Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la). Celle-ci possède comme identifiant JO le code 3101.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour but d'instituer un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui en lien aux jours de repos des collaborateurs, aux règles d’hygiènes, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 992) dans le but de simplifier leurs recherches.A ce propos, on dénombre plus de 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le JO, journal contrôlé et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe diverses astuces pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3101 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 992 : Zoom sur un article

Article 1.3

En vigueur non étendu

L'équilibre entre les hommes et les femmes dans les recrutements constitue un élément essentiel de la politique de mixité des emplois. A cette fin, les critères retenus pour le recrutement doivent être strictement fondés sur l'exercice des compétences requises et les qualifications des candidats. Les définitions de postes doivent être non discriminantes à l'égard du sexe. Les entreprises se donnent pour objectif dans les recrutements de cadres que la part des femmes et des hommes parmi les candidats retenus reflète, à compétences, expériences et profils équivalents, l'équilibre de la mixité des emplois.

Les entreprises définissent les moyens propres à assurer l'égalité d'accès à la formation professionnelle pour les hommes et les femmes.

La mixité des emplois implique que les femmes puissent avoir les mêmes parcours professionnels que les hommes, les mêmes possibilités d'évolution de carrière et d'accès aux postes de responsabilités.

Les parties signataires réaffirment enfin leur volonté de voir s'appliquer effectivement le principe de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un travail de même valeur.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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