Codes NAF des industries extractives
Qu'est-ce que le code NAF ?
Toutes les entreprises et associations françaises se voient attribuer, par l'INSEE, un code NAF (Nomenclature d'Activités Françaises). Ce code, à effet statistique, sert notamment de base de données permettant de répertorier chaque entreprise ou association par secteur d’activité, mais également à connaître l'activité principale de l'entreprise. Cette même activité est déterminée par le code APE (Activité Principale Exercée), qui se base quant à lui sur la liste des codes NAF. C’est pourquoi, les deux codes cités précédemment sont en réalité identiques et indiquent la même information. La NAF a la même organisation que la nomenclature d'activités de la Communauté européenne (NACE) mais elle comporte un niveau supplémentaire, propre à la France, celui des sous-classes.
Il est essentiel de définir l’activité principale d’une entreprise, surtout si cette dernière en pratique plusieurs au quotidien. Ainsi, deux méthodes sont possibles pour trouver celle qui prédomine parmi toutes. Pour les entreprises, il s’agit de l’activité ayant le chiffre d’affaires le plus élevé, quant aux associations, le plus haut effectif de salariés en fonction sera révélateur de l’activité principale.
Si votre entreprise/association en vient finalement à changer d’activité principale, il faut alors demander la modification du code APE, puisque ce dernier ne correspond plus à la bonne indication.
Bien que le code NAF/APE soit un bon indicateur, il faut être prudent dans leur usage pour la détermination de la convention collective applicable à votre entreprise puisqu’il peut correspondre à plusieurs conventions collectives à la fois. C’est l’activité réelle de votre entreprise qui permettra son identification et son application.
Pour déterminer avec exactitude la bonne convention collective à appliquer, il faut plutôt se référer au numéro de brochure ou à l’IDCC. Si vous n’avez connaissance que du code NAF ou APE et que celui-ci renvoie vers plusieurs CCN, il peut être nécessaire de demander à la DIRECCTE (organisme de l’inspection du travail) de votre département.
À noter que le code NAF/APE doit figurer sur la feuille de salaire des employés de l’entreprise puisqu’il permet de préciser la convention collective qui leur est appliquée.
Section industries extractives
La section industries extractives comprends différentes sous-classes. Parmi elles, on compte par exemple les activités liées à l'extraction (de gaz naturel, d'autres minerais, de métaux non ferreux, de tourbe...), mais aussi la production de sel, et autres activités de soutiens et extractives. Pour plus de détails, se référer à la liste ci-après.
Aussi, en cliquant sur la sous-classe qui vous intéresse, vous pouvez voir les CCN et les détails de la sous-classe NAF.
Par exemple, pour la catégorie « activités de soutien aux autres industries extractives », les conventions collectives ayant pour code NAF/APE 0990Z (ou 09,90Z) sont « Économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (salariées) », « Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) », « Industries céramiques de France » et « Industrie de la fabrication des ciments ». Ces quatres conventions collectives répondent toutes à la même activité, à savoir les activités de soutien aux autres industries extractives.
Ci-dessous, vous trouverez la liste des codes NAF/APE de la section industries extractives :
Liste des codes naf de la section Industries extractives
« Retour à la liste des sections
Code NAF / APE 0729Z
Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux
Code NAF / APE 0811Z
Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Code NAF / APE 0812Z
Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Code NAF / APE 0891Z
Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux
Code NAF / APE 0910Z
Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures
Code NAF / APE 0990Z
Activités de soutien aux autres industries extractives