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Codes NAF des industries extractives

 

 

Qu'est-ce que le code NAF ?

Toutes les entreprises et associations françaises se voient attribuer, par l'INSEE, un code NAF (Nomenclature d'Activités Françaises). Ce code, à effet statistique, sert notamment de base de données permettant de répertorier chaque entreprise ou association par secteur d’activité, mais également à connaître l'activité principale de l'entreprise. Cette même activité est déterminée par le code APE (Activité Principale Exercée), qui se base quant à lui sur la liste des codes NAF. C’est pourquoi, les deux codes cités précédemment sont en réalité identiques et indiquent la même information. La NAF a la même organisation que la nomenclature d'activités de la Communauté européenne (NACE) mais elle comporte un niveau supplémentaire, propre à la France, celui des sous-classes.

Il est essentiel de définir l’activité principale d’une entreprise, surtout si cette dernière en pratique plusieurs au quotidien. Ainsi, deux méthodes sont possibles pour trouver celle qui prédomine parmi toutes. Pour les entreprises, il s’agit de l’activité ayant le chiffre d’affaires le plus élevé, quant aux associations, le plus haut effectif de salariés en fonction sera révélateur de l’activité principale.

Si votre entreprise/association en vient finalement à changer d’activité principale, il faut alors demander la modification du code APE, puisque ce dernier ne correspond plus à la bonne indication.

Bien que le code NAF/APE soit un bon indicateur, il faut être prudent dans leur usage pour la détermination de la convention collective applicable à votre entreprise puisqu’il peut correspondre à plusieurs conventions collectives à la fois. C’est l’activité réelle de votre entreprise qui permettra son identification et son application.

Pour déterminer avec exactitude la bonne convention collective à appliquer, il faut plutôt se référer au numéro de brochure ou à l’IDCC. Si vous n’avez connaissance que du code NAF ou APE et que celui-ci renvoie vers plusieurs CCN, il peut être nécessaire de demander à la DIRECCTE (organisme de l’inspection du travail) de votre département.

À noter que le code NAF/APE doit figurer sur la feuille de salaire des employés de l’entreprise puisqu’il permet de préciser la convention collective qui leur est appliquée.

 

Section industries extractives

La section industries extractives comprends différentes sous-classes. Parmi elles, on compte par exemple les activités liées à l'extraction (de gaz naturel, d'autres minerais, de métaux non ferreux, de tourbe...), mais aussi la production de sel, et autres activités de soutiens et extractives. Pour plus de détails, se référer à la liste ci-après.

Aussi, en cliquant sur la sous-classe qui vous intéresse, vous pouvez voir les CCN et les détails de la sous-classe NAF.

Par exemple, pour la catégorie « activités de soutien aux autres industries extractives », les conventions collectives ayant pour code NAF/APE 0990Z (ou 09,90Z) sont « Économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (salariées) », « Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) », « Industries céramiques de France » et « Industrie de la fabrication des ciments ». Ces quatres conventions collectives répondent toutes à la même activité, à savoir les activités de soutien aux autres industries extractives.

 

Ci-dessous, vous trouverez la liste des codes NAF/APE de la section industries extractives :



Liste des codes naf de la section Industries extractives

Code NAF / APE 0510Z

Extraction de houille

Code NAF / APE 0520Z

Extraction de lignite

Code NAF / APE 0610Z

Extraction de pétrole brut

Code NAF / APE 0620Z

Extraction de gaz naturel

Code NAF / APE 0710Z

Extraction de minerais de fer

Code NAF / APE 0721Z

Extraction de minerais d'uranium et de thorium

Code NAF / APE 0729Z

Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux

Code NAF / APE 0811Z

Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise

Code NAF / APE 0812Z

Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin

Code NAF / APE 0891Z

Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux

Code NAF / APE 0892Z

Extraction de tourbe

Code NAF / APE 0893Z

Production de sel

Code NAF / APE 0899Z

Autres activités extractives n.c.a.

Code NAF / APE 0910Z

Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures

Code NAF / APE 0990Z

Activités de soutien aux autres industries extractives

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