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Licenciement pour inaptitude : respecter la procédure et les étapes à suivre

Name: Licenciement pour inaptitude : respecter la procédure et les étapes à suivre
Brand: Legimedia
SKU: dos015
Price: 2.28 EUR
Availability: InStock
Rating: 4.2 (1844 reviews)

Dossier Employeur

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4,90€ HT
5,88€ TTC

1,90€ HT
2,28€ TTC

Disponibilité : En stock

Livraison estimée : Mar. 20 - Mer. 21 janv.

Le présent dossier porte sur le licenciement prononcé à l’occasion de l’inaptitude médicalement constatée d’un salarié.

Ce type de licenciement consiste en le fait pour l'employeur, de licencier l’un de ses salariés déclaré inapte par le médecin du travail. Ce mode de rupture du contrat de travail ne se fonde pas sur une faute commise par le salarié, et intervient seulement à compter de l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail.

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Rédaction et veille par :
Chloé
Juriste

Garanti à jour
16 janvier 2026

5 documents
téléchargeables

Dossier complet
10 points clés abordés

Les notions clés abordées

Définition du licenciement pour inaptitude
Procédure de licenciement pour inaptitude
Médecine du travail
Constat de l’inaptitude
Reclassement du salarié

Convocation à l’entretien préalable
Entretien préalable
Notification du licenciement pour inaptitude
Cas particuliers
Indemnités de licenciement pour inaptitude

Indemnité spéciale de licenciement
Inaptitude d’origine non-professionnelle
Inaptitude d’origine professionnelle
Préavis
Congés payés

À qui est destiné ce dossier ?

Ce dossier représente une aide précieuse pour les employeurs, ou encore, pour le service des ressources humaines d'une entreprise à l’occasion d’un avis d’inaptitude établi par le médecin du travail.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Dès lors qu'une entreprise fait face à l’inaptitude de l’un de ses salariés, et qu’elle n’est pas en mesure de le reclasser au sein d’un autre emploi disponible, celle-ci peut se tourner vers l’utilisation de ce dossier afin de l’aider dans la procédure à suivre.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Le présent dossier constitue une véritable aide pour l'employeur (ou le service des ressources humaines) qui souhaite procéder au licenciement du salarié déclaré inapte par la médecine du travail.

Questions traitées :

Qu’est-ce que le licenciement pour inaptitude ?
Quelle est la procédure et quelles sont les étapes à suivre dans le cadre du licenciement pour inaptitude ?
Quelles sont les indemnités en cas de licenciement pour inaptitude ?

Composition du dossier

Modèle de lettre de proposition de reclassement du salarié inapte
Modèle de lettre d’entretien préalable au licenciement pour inaptitude
Modèle de lettre informant le salarié de l’impossibilité de reclassement
Modèle de lettre d’entretien préalable au licenciement pour inaptitude
Modèle de lettre de proposition de reclassement du salarié inapte

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

Qu’est-ce que le licenciement pour inaptitude ?
1. Le licenciement pour inaptitude
2. La différence avec l’incapacité et l’invalidité
3. Les cas dans lesquels l’employeur peut licencier son salarié pour inaptitude
Quelle est la procédure et quelles sont les étapes à suivre dans le cadre du licenciement pour inaptitude ?
1. Schéma : la procédure de licenciement pour inaptitude
2. Le constat de l’inaptitude
3. Le reclassement
4. La procédure de licenciement pour inaptitude
Quelles sont les indemnités en cas de licenciement pour inaptitude ?
1. Inaptitude d’origine non-professionnelle
2. Inaptitude d’origine professionnelle
3. Tableau synthétique : les indemnités de licenciement pour inaptitude

Chloé Mondiro

Juriste

Mon parcours

Diplômée d'une Licence en droit privée et actuellement en Master management des ressources humaines, je suis juriste chez les Editions Legimedia depuis janvier 2023. Ma double compétence en droit du travail et ressources humaines me permet d'appréhender les différentes problématiques liées au monde du travail. Je suis à même de renseigner les clients sur les différentes thématiques du droit social.

Mes compétences en droit

Droit du travail (salarié, employeur) :

GRH (gestion et développement des RH) :

Droit de la sécurité sociale :

Licenciement pour inaptitude : respecter la procédure et les étapes à suivre

Les notions clés abordées

À qui est destiné ce dossier ?

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Pourquoi choisir ce dossier ?

Questions traitées :

Composition du dossier

Accompagnement juridique

Sommaire

Chloé Mondiro

Mon parcours

Mes compétences en droit

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