Liste des Codes APE et conventions correspondantes

Définition du code APE

Le code APE (ou Activité Principale Exercée), est utilisé pour déterminer l'activité principale d'une entreprise ou à un travailleur indépendant. Il ne faut donc pas le confondre avec l'IDCC ou le n° de brochure qui sont utilisés pour déterminer une convention collective.
Lorsqu'une entreprise se crée, c'est l'INSEE qui est en charge d'attribuer ce code en fonction de la déclaration de l'activité principale qui sera exercée.
On distingue les codes APEN (entreprises) et les codes APET (établissements). Cette appellation n'a plus lieu d'être utilisée depuis la mise à jour de la nomenclature NAF en 2008 qui intègre désormais le code NAF. Néanmoins, elle est encore largement utilisée dans le monde de l'entreprise et notamment lors de la recherche de l'intitulé d'une convention collective.

Cette nomenclature a été élaborée dans le but de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale pour une finalité statistique.

Déterminer la nature de l'activité d'une entreprise

Il est important de déterminer l'activité principale exercée par l'entreprise le plus précisément possible. Celle-ci peut-être artisanale, agricole, industrielle, libérale ou commerciale.
On désigne généralement comme activité principale celle qui générera la part la plus importante du chiffre d'affaires de la société.
Pour plus de précision concernant la détermination de la nature de l'activité d'une entreprise, se référer au lien du Service-Public.

Liste exhaustive des codes APE :

Divisions des APE

On compte plus de 90 divisions :

• 1  : Culture et production animale chasse et services annexes
• 2  : Sylviculture et exploitation forestière
• 3  : Pêche et aquaculture
• 5  : Extraction houille et lignite
• 6  : Extraction d'hydrocarbures
• 7  : Extraction fr minerais métalliques
• 8  : Autres industries extractives
• 9  : Service, soutien aux industries extractives.
• 10  : Industries alimentaires
• 11  : Fabrication de boissons
• 12  : Fabrication produits à base de tabac
• 13  : Fabrication de textiles
• 14  : Industrie de l'habillement
• 15  : Industrie du cuir et de la chaussure
• 16  : Travail du bois et fabrication en bois en liège sauf des meubles, fabrication art vannerie et sparterie
• 17  : Industrie du papier et carton
• 18  : Industrie chimique
• 19  : Cokéfaction et raffinage
• 20  : Industrie chimique
• 21  : Industrie pharmaceutique
• 22  : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
• 23  : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
• 24  : Métallurgie
• 25  : Fabrication de produits métalliques sauf des machines et des équipements
• 26  : Fabrication produits informatiques électroniques et optiques
• 27  : Fabrication d'équipements électriques
• 28  : Fabrication de machines et équipement n.c.a
• 29  : Industrie automobile
• 30  : Fabrication d'autres matériels de transport
• 31  : Fabrication de meubles
• 32  : Autres industrie manufacturières
• 33  : Réparation et installation de machines et d'équipements
• 35  : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
• 36  : Captage traitement et distribution de l'eau
• 37  : Collecte traitement des eaux usées
• 38  : Collecte traitement élimination des déchets récupération
• 39  : Dépollution gestion déchets
• 41  : Construction de bâtiments
• 42  : Génie civil
• 43  : Travaux de construction spécialisés
• 45  : Commerce réparation d'automobiles et motocycles
• 46  : Commerce de gros sauf des automobiles et des motocycles
• 47  : Commerce de détail sauf des automobiles et des motocycles
• 49 : Transports terrestres et transport par conduites
• 50  : Transports par eau
• 51  : Transports aériens
• 52  : Entreposage et services auxiliaires des transports
• 53  : Activité de poste et courrier
• 55  : Hébergement
• 56  : Restauration
• 58  : Édition
• 59  : Production de films vidéo programme télévision enregistrement sonore et édition musicale
• 60  : Programmation et diffusion
• 61  : Télécommunications
• 62  : Programmation conseil et autres activités informatiques
• 63  : Services d'information
• 64  : Activités des services financiers hors assurance et caisse de retraite
• 65  : Assurance
• 66  : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
• 68  : Activités immobilières
• 69  : Activités juridiques comptables
• 70  : Activités des sièges sociaux conseil de gestion
• 71  : Architecture et ingénierie contrôle et analyses techniques
• 72  : Recherche développement scientifique
• 73  : Publicité, études de marché
• 74  : Autres activités spécialisées scientifiques et techniques
• 75  : Vétérinaires
• 77  : Activité de location et location-bail
• 78  : Activités liées à l'emploi
• 79  : Agences de voyages et activités connexes
• 80  : Enquêtes et sécurité
• 81  : Services relatifs aux bât. Aménagement paysager
• 82  : Activités administratives et autres activités de soutiens aux entreprises
• 84  : Administration publique et défense. Sécurité sociale obligatoire
• 85  : Enseignement
• 86  : Activités pour la santé humaine
• 87  : Hébergement médico-social et social
• 88  : Action sociale sans hébergement
• 90  : Activités créatives artistiques et de spectacle
• 91  : Bibliothèque archives musée et autres activités culturelles
• 93  : Activités sportives récréatives et de loisirs
• 94  : Activités des organisations associatives
• 95  : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
• 96  : Autres services personnels
• 97  : Activités des ménages
• 98 : Activités indépendantes des ménages
• 99  : Organisation extraterritoriaux

Ces divisions représentent plus de 90 secteurs d'activités différents. Dans chacune d'entre-elles, on retrouve plusieurs activités correspondant à différents codes.