JavaScript seems to be disabled in your browser.
Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site.

Nos clients témoignent Excellent

4.6 étoiles sur 5 basé sur 666 avis

Expédition sous 24/48h

100 % fabrication française

Retour à la page précédente

Convention collective et version PDF

Consultez, téléchargez le PDF ou commandez le livre de votre convention collective à jour

Exemple : Intitulé : "Automobile", numéro de brochure : "3034", code IDCC : "1090", Code NAF ou APE : "7021Z"

Legifrance 2023

HCR
Syntec
Bâtiment
Métallurgie
Transports routiers
Commerce de gros
Services handicapés

Ou consultez la liste alphabétique : Liste complète des conventions

Stars 4.6

Convention collective 2023

Qu'est-ce qu'une convention collective nationale (CCN) ?

Définition

Une convention collective nationale (ou C.C.N.) est le résultat d'un accord écrit entre les syndicats de salariés et les organisations patronales d'un secteur d'activité en particulier.

Cet accord définit les garanties sociales et droits auxquels peuvent prétendre tous les salariés d'un secteur d'activité. Il complète donc le code du travail sur des dispositions spécifiques, adaptées à un secteur d'activité particulier.

La convention est composée d'un texte de base, il s'agit du texte initialement signé par les parties. Il peut être modifié ou complété par des avenants et accords qui seront insérés dans la partie "textes attachés". Ces mises à jour concernent une thématique du corps de base ou apportent de nouveaux éléments.

Objectifs

Une convention a vocation à traiter l'ensemble des matières relevant de la négociation collective pour toutes les catégories professionnelles concernées. Elle peut être rendue obligatoire par arrêté ministériel pour toute les entreprises de la profession ou de la branche entrant dans le champ territorial et/ou professionnel. Par conséquent, lorsque celle-ci a fait l'objet d'une extension, les entreprises entrant dans son champ d'application sont tenues de respecter lesdites clauses conventionnelles.

Que contient une convention collective ?

La convention collective d'un secteur d'activité détermine les conditions d'emploi et de travail, ainsi que les garanties sociales des salariés. Les signataires peuvent en fixer librement le contenu. Néanmoins, le code du travail impose un certain nombre de clauses obligatoires, à titre d'exemple ; la détermination du champ territorial et professionnel, la dénonciation de la convention, la méthode de négociation etc.

Outre ces clauses, les dispositions du texte conventionnel prévoit les spécificités applicables à un secteur d'activité, notamment en ce qui concerne :

l'exercice du droit syndical et la liberté d'opinion des salariés,
les conditions de recrutement des salariés,
les modalités d'accès à un régime de prévoyance ou à un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident,
l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
la formation professionnelle.

De plus, la convention peut contenir des clauses facultatives sur les conditions particulières de travail (travail de nuit, travail du dimanche, jours fériés, etc.) ou sur les conditions générales de rémunération par exemple (prime d'ancienneté, indemnités pour frais professionnels, etc.).

À titre illustratif, il est possible de retrouver les éléments ci-dessous dans le contenu d'une convention :

Le champ d'application : les activités, entreprises et salariés concernés.
La rémunération : les grilles de salaires minima selon la classification, les primes et indemnités en cas de rupture, de départ à la retraite, les heures supplémentaires, etc.
Les garanties sociales diverses : la prévoyance, la retraite, les frais de santé, l'arrêt de travail, la maternité.
La formation : l'accès à la formation professionnelle durant la carrière.
Les congés et repos : le droit aux congés payés, les repos journaliers et hebdomadaires, les jours fériés, les congés exceptionnels pour événements familiaux, etc.
Les éléments du contrat : la durée du travail, les horaires de nuit, la période d'essai, le préavis de rupture, etc.

Comment trouver la convention collective applicable à une entreprise ?

En tant que salarié : comment connaître sa convention collective ?

Identification par numéro de brochure, IDCC, ou intitulé

Trois éléments permettent d'identifier précisément une convention collective : le numéro de brochure (nombre à 4 chiffres commençant par "3"), le code "IDCC" (pour IDentifiant des Conventions Collectives), numéro compris entre 1 et 9999, et son intitulé légal. Pour consulter les listes complètes de ces identifiants, il faut se reporter à la liste des conventions par numéro de brochure, liste des codes IDCC ou liste des intitulés de conventions.

Où trouver la convention collective applicable de son entreprise ?

Il est nécessaire que tout salarié ait connaissance de la convention applicable au sein de son établissement. C'est pourquoi, l'employeur a l'obligation légale de mentionner sur les bulletins de salaire : soit l'intitulé de la convention collective, soit son numéro de brochure ou son IDCC. La convention collective peut également être renseignée dans le contrat de travail du salarié. De plus, le code NAF ou APE mentionné sur la fiche de paie peut lui aussi servir à l'identification de la CCN dont l'employé dépend.

Par ailleurs, la mention de la convention applicable peut être retrouvée via les affichages obligatoires présents en entreprise qui se doivent de préciser cette information. Si aucune mention n'y est faite, il est possible qu'aucun texte conventionnel ne s'applique au secteur d'activité de l'entreprise. Dès lors, les dispositions du code du travail ont vocation à s'appliquer.

Enfin, la convention collective applicable doit obligatoirement être mise à la disposition des salariés par tout moyen, que ce soit en version numérique (PDF) ou physique (livre), rendant son accès possible à tout moment.

En tant qu'employeur : comment savoir quelle convention collective s'applique à son entreprise ?

Détermination par code NAF/APE

Tout employeur n'arrivant pas à déterminer la convention collective applicable à son entreprise peut s'aider du code NAF (ou code APE). Ce code est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise. À partir de ce code, on peut savoir si une convention collective s'y rattache, voire parfois même plusieurs, auquel cas l'employeur devra opter pour celle qui correspond à son activité principale. Dans la mesure où le code APE/NAF n'est associé à aucune convention collective, c'est le code du travail qui s'applique.

Bien qu'il ne soit pas reconnu comme identifiant de CCN en tant que tel, il permet dans une majorité de cas d'effectuer une recherche sur la base de l'activité économique principale de la société. Si le code APE n'est jamais légalement le critère retenu pour l'application d'une convention dans une entreprise, celui-ci permet néanmoins dans bien des cas d'émettre une hypothèse d'application d'un texte, dans la mesure où l'on retrouve souvent la mention de codes NAF dans les champs d'applications des conventions collectives.

Dans ce cas de figure, vous pouvez vous reporter à la liste des codes NAF et des conventions correspondantes ou à celle des codes APE.

Si, malgré vos recherches, vous ne parvenez pas à retrouver votre convention, ou simplement en cas de doute, notre service client peut vous orienter par e-mail ou par téléphone. La DIRECCTE pourra également vous renseigner à ce sujet.

Pourquoi télécharger votre convention collective au format PDF ?

Les Éditions Legimedia vous proposent plus de 400 conventions collectives issues du Journal Officiel et mises à jour en temps réel, toutes disponibles aux formats PDF et livre.

Le format PDF vous permet, à vous et à vos salariés, d'accéder à une version numérique de votre convention collective, à tout moment et en tout lieu, au sein de votre entreprise, et ce, dès maintenant sans plus attendre.

Pour télécharger le PDF de votre convention, acheter le livre ou consulter les dernières mises à jour de votre texte, nous mettons à votre disposition un champ de recherche multicritère (numéro de brochure, code IDCC, intitulé, code NAF ou APE) ainsi que la liste alphabétique des 421 conventions collectives nationales et locales. Nous proposons également, au moment de votre achat, un abonnement à votre convention collective pour vous garantir d'être toujours informé des derniers avenants publiés et en application dans votre secteur d'activité.

Nos conventions collectives par secteurs économiques

Pour chaque secteur d'activité, il existe un certain nombre de conventions collectives qui lui sont propres. C'est pourquoi, afin de vous faciliter vos recherches, nous vous proposons une répartition des CCN par secteurs économiques distincts :

Dernières actualités de nos CCN

Convention collective nationale de la métallurgie Mise à jour le 24 mars 2023

Convention collective nationale de la métallurgie Mise à jour le 24 mars 2023

Convention collective nationale de la métallurgie Mise à jour le 24 mars 2023

Convention collective nationale de la métallurgie Mise à jour le 24 mars 2023

Convention collective nationale de la métallurgie Mise à jour le 24 mars 2023

Convention collective nationale de la métallurgie Mise à jour le 24 mars 2023

Convention collective nationale de la métallurgie Mise à jour le 24 mars 2023

Convention collective nationale de la métallurgie Mise à jour le 24 mars 2023

Convention collective nationale de la métallurgie Mise à jour le 24 mars 2023

Convention collective nationale de la métallurgie Mise à jour le 24 mars 2023

Nos conventions collectives sont disponibles aux formats suivants

Nos conventions collectives sont disponibles aux formats suivants

Icône livre

Le livre broché à jour
Chez vous sous 72h

Icône PDF

Le PDF et ses nombreux index
Téléchargement immédiat

Icône Abonnement

L'accès illimité par abonnement
Alerte mise à jour, recours à un juriste et synthèse

Les conventions collectives les plus consultées

Convention et PDF

Hôtellerie / Restauration - HCR
Brochure : 3292 / IDCC : 1979

Convention et PDF

Commerce de gros
Brochure : 3044 / IDCC : 573

Convention et PDF

Convention collective 66
Brochure : 3116 / IDCC : 413, 1001

Convention et PDF

Transports routiers
Brochure : 3085 / IDCC : 16

Convention et PDF

Service à la personne
Brochure : 3370 / IDCC : 3127

Convention et PDF

Restauration rapide
Brochure : 3245 / IDCC : 1501

Convention et PDF

Syntec
Brochure : 3018 / IDCC : 1486

Convention et PDF

Animation
Brochure : 3246 / IDCC : 1518

Convention et PDF

Conventions collectives de la métallurgie

Convention et PDF

Automobile
Brochure : 3034 / IDCC : 1090

Convention et PDF

Nettoyage / propreté
Brochure : 3173 / IDCC : 3043

Convention et PDF

Conventions collectives du bâtiment

Pourquoi choisir la convention collective des Éditions Legimedia ?

Pourquoi choisir la convention collective des Éditions Legimedia ?

Nos conventions collectives sont éditées en interne par notre service juridique. Le service juridique des Éditions Legimedia, c'est une équipe de 7 juristes spécialistes en droit du travail et droit social veillant quotidiennement à la tenue à jour de l'intégralité de votre convention collective.

Pourquoi l'acheter alors que vous pouvez la consulter gratuitement sur Legifrance ?

Tous nos textes proviennent du site officiel Legifrance. Cependant, ces derniers peuvent présenter un manque de clarté dans la recherche d'information relative aux conventions collectives, et les versions PDF téléchargeables ne sont pas complètes. C'est pourquoi, nous compilons en un texte unique tous les textes conventionnels ainsi que les accords de branche et collectifs afin d'éditer des PDF et des livres complets, et à jour. Cela afin de vous faciliter leur lecture et vous faire gagner du temps. Acheter votre convention collective chez Legimedia vous garantira l'obtention de la version la plus complète qui soit sur le marché au moment de votre commande. De plus, grâce à notre service d'accompagnement juridique, vous pourrez contacter votre juriste dédié qui répondra à toutes vos questions sur l'application du code du travail ou du droit conventionnel, et ce, lorsque vous le souhaiterez.

L'équipe juridique des Éditions Legimedia

L'équipe juridique des Éditions Legimedia

Liste alphabétique des 415 conventions collectives

Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles
IDCC : 1938 N° de brochure : 3111

ADITIG (ex conseil architecture, urbanisme et environnement)
IDCC : 2666 N° de brochure : 3348

Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel)
IDCC : 2706 N° de brochure : 3353

Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique)
IDCC : 1412 N° de brochure : 3023

Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs
IDCC : 412, 1710 N° de brochure : 3061

Aide, accompagnement, soins et services à domicile
IDCC : 2941 N° de brochure : 3381

Ameublement (fabrication)
IDCC : 1411 N° de brochure : 3155

Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers)
IDCC : 959 N° de brochure : 3114

Architecture (entreprises d')
IDCC : 2332 N° de brochure : 3062

Armateurs de services de passage d'eau
IDCC : 3228 N° de brochure : Non

Assainissement et maintenance industrielle
IDCC : 2272 N° de brochure : 3309

Assistance (société d')
IDCC : 1801 N° de brochure : 3279

Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
IDCC : 2230 N° de brochure : 3306

Associations de Gestion et de Comptabilité (AGC)
IDCC : 3160 N° de brochure : Non

Assurances (agences générales d') (personnel)
IDCC : 2335 N° de brochure : 3115

Ateliers et Chantiers d'insertion
IDCC : 3016 N° de brochure : 3379
Banque
IDCC : 2120 N° de brochure : 3161

Banques de la guadeloupe, de saint martin et de saint barthélemy (personnel)
IDCC : 2704 N° de brochure : 3352

Banques de la guyane
IDCC : 2701 N° de brochure : 3356

Banques de martinique
IDCC : 2702 N° de brochure : 3357

Batiment (Alsace)
IDCC : 1668 N° de brochure : Non

Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés
IDCC : 2194 N° de brochure : Non

Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés
IDCC : 2195 N° de brochure : Non

Batiment (Basse-Normandie)
IDCC : 1785 N° de brochure : Non

Batiment (Bretagne)
IDCC : 1876 N° de brochure : Non

Bâtiment (cadres)
IDCC : 2420 N° de brochure : 3322

Batiment (Cher) moins de 10 salariés
IDCC : 1638 N° de brochure : Non

Batiment (Cher) plus de 10 salariés
IDCC : 1642 N° de brochure : Non

Batiment (Corse)
IDCC : 2145 N° de brochure : Non

Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)
IDCC : 2609 N° de brochure : 3002

Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)
IDCC : 1596 N° de brochure : 3193

Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)
IDCC : 1597 N° de brochure : 3258

Bâtiment (Guadeloupe) ETAM
IDCC : 3144 N° de brochure : Non

Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés
IDCC : 1722A N° de brochure : Non

Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés
IDCC : 1722B N° de brochure : Non

Bâtiment (Ile-de-France) (employés, techniciens et agents de maîtrise)
IDCC : 2707 N° de brochure : 3354

Batiment (Isère) moins de 10 salariés
IDCC : 2032 N° de brochure : Non

Batiment (Isère) plus de 10 salariés
IDCC : 2033 N° de brochure : Non

Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés
IDCC : 2267 N° de brochure : Non

Batiment (Loire)
IDCC : 1886 N° de brochure : Non

Bâtiment (Martinique) ETAM
IDCC : 3107 N° de brochure : Non

Batiment (PACA) moins de 10 salariés
IDCC : 1779 N° de brochure : Non

Batiment (PACA) plus de 10 salariés
IDCC : 1780 N° de brochure : Non

Batiment (Tarn) moins de 10 salariés
IDCC : 1758 N° de brochure : Non

Batiment (Tarn) plus de 10 salariés
IDCC : 1759 N° de brochure : Non

Batiment - Région Parisienne
IDCC : 1843, 1740 N° de brochure : 3032

Batiment et travaux publics (accords nationaux)
IDCC : Non N° de brochure : 3107

Batiment et travaux publics (Martinique)
IDCC : 749 N° de brochure : Non

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
IDCC : 567 N° de brochure : 3051

Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
IDCC : 2002 N° de brochure : 3074

Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production)
IDCC : 1513 N° de brochure : 3247

Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)
IDCC : 992 N° de brochure : 3101

Boulangerie-patisserie
IDCC : 843 N° de brochure : 3117

Boulangerie-patisserie industrielle
IDCC : 1747 N° de brochure : 3102

Boyauderie
IDCC : 1543 N° de brochure : 3253

Branche Banque Populaire
IDCC : 3210 N° de brochure : Non

Branche des Salariés en Portage Salarial
IDCC : 3219 N° de brochure : 3383

Branche ferroviaire
IDCC : 3217 N° de brochure : Non

Bricolage - vente au détail en libre-service
IDCC : 1606 N° de brochure : 3232
Cabinets d'avocats
IDCC : 1850, 1000 N° de brochure : 3078

Cabinets dentaires
IDCC : 1619 N° de brochure : 3255

Cabinets médicaux (personnel)
IDCC : 1147 N° de brochure : 3168

Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
IDCC : 1951 N° de brochure : 3295

Cafétérias et assimilés (chaînes)
IDCC : 2060 N° de brochure : 3297

Camping industries du camping, tourisme
IDCC : 1618 N° de brochure : 3176

Caoutchouc
IDCC : 45 N° de brochure : 3046

Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)
IDCC : 211, 135, 87 N° de brochure : 3081

Cartonnage (industrie du) (personnel)
IDCC : 489 N° de brochure : 3135

Casinos
IDCC : 2257 N° de brochure : 3167

Caves coopératives vinicoles et leurs unions
IDCC : 7005 N° de brochure : 3604

Centres de gestion agrées
IDCC : 1237 N° de brochure : 3220

Centres equestres (personnel)
IDCC : 7012 N° de brochure : 3603

Centres sociaux et socioculturels
IDCC : 1261 N° de brochure : 3218

Céramique d'art céramique de bijouterie, fabrication d'émaux cloisonnés, émaillage sur métaux précieux
IDCC : 1800 N° de brochure : 3035

Chaînes thématiques
IDCC : 2411 N° de brochure : 3319

Charcuterie de détail
IDCC : 953 N° de brochure : 3133

Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes
IDCC : 1586 N° de brochure : 3125

Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)
IDCC : 7015 N° de brochure : 3601

Chaussure (détaillants en)
IDCC : 733 N° de brochure : 3008

Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)
IDCC : 468 N° de brochure : 3120

Chaussure, articles chaussants (industries de la)
IDCC : 1580 N° de brochure : 3163

Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres)
IDCC : 3227 N° de brochure : 3064

Chimie (industries chimiques)
IDCC : 44 N° de brochure : 3108

Cinéma (industrie, distribution)
IDCC : 892, 716 N° de brochure : 3174

Coiffure
IDCC : 2596 N° de brochure : 3159

Combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers (négoce et distribution des)
IDCC : 1408 N° de brochure : 3004

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
IDCC : 2216 N° de brochure : 3305

Commerce de détail non alimentaire
IDCC : 1517 N° de brochure : 3251

Commerces de gros
IDCC : 573 N° de brochure : 3044

Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
IDCC : 500 N° de brochure : 3148

Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)
IDCC : 1383, 731 N° de brochure : 3311

Commissaires-Priseurs (Etudes et organismes professionnels)
IDCC : Non N° de brochure : 3222

Conchyliculture
IDCC : 7019 N° de brochure : 3618

Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)
IDCC : 1286 N° de brochure : 3224

Conserveries
IDCC : 7003 N° de brochure : 3607

Construction - promotion
IDCC : 1512 N° de brochure : 3248

Coopération maritime
IDCC : 2494 N° de brochure : 3326

Coopérative des consommateurs
IDCC : 3205 N° de brochure : Non

Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
IDCC : 7002 N° de brochure : 3616

Coopératives agricoles de teillage du lin
IDCC : 7007 N° de brochure : Non

Coopératives de consommation (personnel)
IDCC : 179 N° de brochure : 3072

Coopératives de consommation : gérants non salariés
IDCC : 1325 N° de brochure : 3013

Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande
IDCC : 7001 N° de brochure : 3612

Cordonnerie
IDCC : 1561 N° de brochure : 3015

Couture parisienne
IDCC : 303 N° de brochure : 3185

Crédit maritime mutuel
IDCC : 2622 N° de brochure : 3342

Crédit mutuel centre est europe, sud-est (personnel)
IDCC : 2450 N° de brochure : 3323

Cuirs et peaux (industrie des)
IDCC : 207 N° de brochure : 3058
Déchets (activités du)
IDCC : 2149 N° de brochure : 3156

Dentaire (négoce en fourniture)
IDCC : 635 N° de brochure : 3033

Désinfection désinsectisation dératisation
IDCC : 1605 N° de brochure : 3260

Détail alimentaire non spécialisé (commerce de)
IDCC : 1505 N° de brochure : 3244

Détail alimentaire spécialisé (commerce de)
IDCC : 3237 N° de brochure : Non

Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)
IDCC : 1536 N° de brochure : 3121

Distribution directe documents, journaux et objets publicitaires non adressés distribués gratuitement dans les boîtes à lettres, journaux gratuits
IDCC : 2372 N° de brochure : 3316

Doublage et Post-synchronisation
IDCC : Non N° de brochure : 3219
ECLAT (Ex Animation)
IDCC : 1518 N° de brochure : 3246

Économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (salariés)
IDCC : 3213 N° de brochure : 3169

Éditeur de la presse magazine
IDCC : 3225 N° de brochure : Non

Édition
IDCC : 2121 N° de brochure : 3103

Édition de musique
IDCC : 1016, 1194 N° de brochure : 3181

Édition phonographique
IDCC : 2770 N° de brochure : 3361

Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)
IDCC : 1686 N° de brochure : 3076

Employés, Techniciens et Cadres des Agences de presse
IDCC : 3221 N° de brochure : Non

Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique
IDCC : 1446 N° de brochure : 3209

Enseignement privé indépendant (ex hors contrat)
IDCC : 2691 N° de brochure : 3351

Enseignement Privé Non Lucratif (EPNL)
IDCC : 3218 N° de brochure : Non

Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic)
IDCC : 2636 N° de brochure : 3345

Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)
IDCC : 7013 N° de brochure : 3605

Entreprise du commerce à distance
IDCC : 2198 N° de brochure : 3333

Entreprises agricoles de Déshydratation
IDCC : 7023 N° de brochure : Non

Entreprises artistiques et culturelles
IDCC : 1285 N° de brochure : 3226

Entreprises d'accouvage et de sélection
IDCC : 7009 N° de brochure : 3606

Entreprises d'ambulances (Guyane) - employés, ouvriers, techniciens
IDCC : 3123 N° de brochure : Non

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
IDCC : 2247 N° de brochure : 3110

Entreprises des services d'eau et d'assainissement
IDCC : 2147 N° de brochure : 3302

Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (ex Papeterie)
IDCC : 1539 N° de brochure : Non

Entreprises du paysage
IDCC : 7018 N° de brochure : 3617

Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
IDCC : 2717 N° de brochure : 3355

Equipements thermiques
IDCC : 1256, 998 N° de brochure : 3042

Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)
IDCC : 1790 N° de brochure : 3275

Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
IDCC : 7014 N° de brochure : 3615

Établissements Médico-sociaux
IDCC : 405 N° de brochure : Non

Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
IDCC : 915 N° de brochure : 3145

Experts-comptables et comptables agrées (cabinets)
IDCC : 787 N° de brochure : 3020

Exploitation cinématographique
IDCC : 1307 N° de brochure : 3097

Exploitations frigorifiques
IDCC : 200 N° de brochure : 3178
Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
IDCC : 1821 N° de brochure : 3281

Fleuristes, vente et services des animaux familiers
IDCC : 1978 N° de brochure : 3010

Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)
IDCC : 7006 N° de brochure : 3614

Formation (organismes de)
IDCC : 1516 N° de brochure : 3249

Fourrure
IDCC : 673 N° de brochure : 3067

Fruits et legumes (expédition et exportation)
IDCC : 1405 N° de brochure : 3233
Gardiens, concierges et employés d'immeubles
IDCC : 1043 N° de brochure : 3144

Géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers
IDCC : 2543 N° de brochure : 3205

Glaces, sorbets, crèmes glacées (industrie)
IDCC : 2567 N° de brochure : 3030

Golf
IDCC : 2021 N° de brochure : 3283

Grands magasins et magasins populaires
IDCC : 2156 N° de brochure : 3082

Guides accompagnateurs en milieu amazonien
IDCC : 2658 N° de brochure : 3347

Guides interprètes (agences de voyage)
IDCC : 349 N° de brochure : 3094
Habillement (commerce de détail)
IDCC : 1483 N° de brochure : 3241

Habillement (industries de l')
IDCC : 247 N° de brochure : 3098

Habillement (maisons à succursales de vente au détail)
IDCC : 675 N° de brochure : 3065

Habitat - PACT et ARIM (personnel)
IDCC : 1278 N° de brochure : 3221

Habitat personnels PACT et Arim
IDCC : 2336 N° de brochure : 3014

Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
IDCC : 413, 1001 N° de brochure : 3116

HLM - sociétés coopératives (personnel)
IDCC : 1588 N° de brochure : 3191

Horlogerie - commerce de gros
IDCC : 1044 N° de brochure : 3152

Horlogerie bijouterie
IDCC : 1487 N° de brochure : 3240

Hospitalisation privée
IDCC : 2264 N° de brochure : 3307

Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
IDCC : 29 N° de brochure : 3198

Hôtellerie de plein air, terrain de camping
IDCC : 1631 N° de brochure : 3271

Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne)
IDCC : 1370 N° de brochure : 3231

Hotels et restaurants (chaînes)
IDCC : 575, 800 N° de brochure : 3003

Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs
IDCC : 1979 N° de brochure : 3292

Huissiers de justice (personnel)
IDCC : 1921 N° de brochure : 3037
Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)
IDCC : 1527 N° de brochure : 3090

Importation charbonnière
IDCC : 1622, 1591, 1816 N° de brochure : 3263

Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')
IDCC : 43 N° de brochure : 3100

Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel)
IDCC : 184 N° de brochure : 3138

Industrie des panneaux à base de bois
IDCC : 2089 N° de brochure : 3113

Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
IDCC : 172 N° de brochure : Non

Industrie et Services Nautiques
IDCC : 3236 N° de brochure : Non

Industrie Fabrication des Ciments
IDCC : 3233 N° de brochure : Non

Industries agricoles et alimentaires
IDCC : Non N° de brochure : 3128

Industries alimentaires diverses - 5 branches
IDCC : 3109 N° de brochure : 3384

Industries céramiques de france
IDCC : 1558 N° de brochure : 3238

Industries de produits alimentaires elaborés
IDCC : 1396 N° de brochure : 3127

Industries électriques et gazières
IDCC : Non N° de brochure : 3368

Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence
IDCC : 2630 N° de brochure : 3344

Industries métallurgiques et assimilées de la vendée
IDCC : 2489 N° de brochure : 3325

Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne
IDCC : 2542 N° de brochure : 3331

Inspection d'assurance
IDCC : 1679 N° de brochure : 3267

Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance
IDCC : 1794 N° de brochure : 3276

Instruments à écrire et industries connexes
IDCC : 715 N° de brochure : 3171
Jardineries, graineteries
IDCC : 1760 N° de brochure : 3272

Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)
IDCC : 1607 N° de brochure : 3130

Journalistes
IDCC : 1480 N° de brochure : 3136
Laboratoires cinématographiques et sous-titrage
IDCC : 2064 N° de brochure : 3038

Lait
IDCC : 7004 N° de brochure : 3608

Lait – Industrie laitière
IDCC : 112 N° de brochure : 3124

Librairie
IDCC : 3013 N° de brochure : 3252
Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts
IDCC : 1404 N° de brochure : 3131

Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
IDCC : 2754 N° de brochure : 3359

Maisons d'étudiants
IDCC : 1671 N° de brochure : 3266

Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
IDCC : 2397 N° de brochure : 3318

Manutention ferroviaire (personnel)
IDCC : 538 N° de brochure : 3170

Manutention portuaire du port de fort-de-france
IDCC : 2480 N° de brochure : 3324

Marchés financiers
IDCC : 2931 N° de brochure : 3257

Mareyeurs expéditeurs
IDCC : 1589 N° de brochure : 3256

Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs
IDCC : 2528 N° de brochure : 3157

Matériaux de construction (négoce des)
IDCC : 3216 N° de brochure : 3154

Médecine du travail (personnel des services interentreprises) (personnel)
IDCC : 897 N° de brochure : 3031

Menuiserie et charpente
IDCC : 3222 N° de brochure : Non

Métallurgie (Accords nationaux)
IDCC : Non N° de brochure : 3109

Métallurgie (Ain)
IDCC : 914 N° de brochure : 3109-1

Métallurgie (Allier)
IDCC : 898 N° de brochure : 3109-3

Métallurgie (Alpes-Maritimes)
IDCC : 1560 N° de brochure : 3109-4

Métallurgie (Ardennes)
IDCC : 827 N° de brochure : 3109-5

Métallurgie (Aube)
IDCC : 2294 N° de brochure : 3109-72

Métallurgie (Bas Rhin)
IDCC : 1967 N° de brochure : 3109-6

Métallurgie (Belfort-Montbéliard)
IDCC : 2755 N° de brochure : 3362

Métallurgie (Calvados)
IDCC : 943 N° de brochure : 3109-8

Métallurgie (Charente)
IDCC : 1572 N° de brochure : 3109-9

Métallurgie (Charente-maritime)
IDCC : 923 N° de brochure : 3109-10

Métallurgie (Cher)
IDCC : 1576 N° de brochure : 3109-11

Métallurgie (Corrèze)
IDCC : 1274 N° de brochure : 3109-12

Métallurgie (Côte d´Or)
IDCC : 1885 N° de brochure : 3109-13

Métallurgie (Côtes d´Armor)
IDCC : 1634 N° de brochure : 3109-14

Métallurgie (Deux-Sevres)
IDCC : 1628 N° de brochure : 3109-15

Métallurgie (Dordogne)
IDCC : 1353 N° de brochure : 3109-16

Métallurgie (Doubs)
IDCC : 3209 N° de brochure : 3109-17

Métallurgie (Drôme et Ardèche)
IDCC : 1867 N° de brochure : 3109-18

Métallurgie (Eure)
IDCC : 887 N° de brochure : 3109-19

Métallurgie (Eure-et-Loir)
IDCC : 984 N° de brochure : 3109-20

Métallurgie (Finistere)
IDCC : 860 N° de brochure : 3109-21

Métallurgie (Gard, Lozere)
IDCC : 2126 N° de brochure : 3109-22

Métallurgie (Gironde et Landes)
IDCC : 1635 N° de brochure : 3109-24

Métallurgie (Haut Rhin)
IDCC : 1912 N° de brochure : 3109-25

Métallurgie (Haute-Marne et Meuse)
IDCC : 1315 N° de brochure : 3109-39

Métallurgie (Haute-Saône)
IDCC : 3053 N° de brochure : Non

Métallurgie (Haute-Savoie)
IDCC : 836 N° de brochure : 3109-60

Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse)
IDCC : 937 N° de brochure : 3109-68

Métallurgie (Hautes-Pyrénées)
IDCC : 1626 N° de brochure : 3109-55

Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)
IDCC : 1577 N° de brochure : 3109-26

Métallurgie (Ille-et-vilaine, morbihan)
IDCC : 863 N° de brochure : 3109-27

Métallurgie (Indre)
IDCC : 934 N° de brochure : 3109-28

Métallurgie (Indre-et-Loire)
IDCC : 2992 N° de brochure : 3109-29

Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher)
IDCC : 2579 N° de brochure : 3334

Métallurgie (ingénieurs et cadres)
IDCC : 650 N° de brochure : 3025

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes)
IDCC : 2221 N° de brochure : 3109-71

Métallurgie (Jura)
IDCC : 3231 N° de brochure : 3109-31

Métallurgie (Le Havre)
IDCC : 979 N° de brochure : 3109-61

Métallurgie (Loire)
IDCC : 1578 N° de brochure : 3109-32

Métallurgie (Loire-Atlantique)
IDCC : 1369 N° de brochure : 3109-33

Métallurgie (Loiret)
IDCC : 1966 N° de brochure : 3109-34

Métallurgie (Lot et Garonne)
IDCC : 1960 N° de brochure : 3109-35

Métallurgie (Maine et Loire)
IDCC : 1902 N° de brochure : 3109-36

Métallurgie (Manche)
IDCC : 828 N° de brochure : 3109-37

Métallurgie (Marne)
IDCC : 899 N° de brochure : 3109-38

Métallurgie (Martinique)
IDCC : 1060 N° de brochure : 3109-40

Métallurgie (Mayenne)
IDCC : 2266 N° de brochure : 3109-73

Métallurgie (Meurthe-et-Moselle)
IDCC : 1365 N° de brochure : 3109-41

Métallurgie (Midi-Pyrénées)
IDCC : 1059 N° de brochure : 3109-42

Métallurgie (Moselle)
IDCC : 714 N° de brochure : 3109-43

Métallurgie (Nievre)
IDCC : 1159 N° de brochure : 3109-44

Métallurgie (Nord – Dunkerque)
IDCC : 1525 N° de brochure : 3109-45

Métallurgie (Nord – Flandres)
IDCC : 1387 N° de brochure : 3109-46

Métallurgie (Nord – Maubeuge)
IDCC : 1813 N° de brochure : 3109-47

Métallurgie (Nord – Valenciennois et Cambresis)
IDCC : 1592 N° de brochure : 3109-48

Métallurgie (Oise)
IDCC : 2700 N° de brochure : 3360

Métallurgie (Orne)
IDCC : 948 N° de brochure : 3109-51

Métallurgie (Pas-de-Calais)
IDCC : 1472 N° de brochure : 3109-52

Métallurgie (Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand)
IDCC : 1627 N° de brochure : 3109-53

Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx)
IDCC : 2615 N° de brochure : 3341

Métallurgie (région parisienne)
IDCC : 54 N° de brochure : 3126

Métallurgie (Rhône)
IDCC : 878 N° de brochure : 3109-56

Métallurgie (Rouen et Dieppe)
IDCC : 1604 N° de brochure : 3109-62

Métallurgie (Saône-et-Loire)
IDCC : 1564 N° de brochure : 3109-57

Métallurgie (Sarthe)
IDCC : 930 N° de brochure : 3109-58

Métallurgie (Savoie)
IDCC : 822 N° de brochure : 3109-59

Métallurgie (Seine-et-Marne)
IDCC : 911 N° de brochure : 3109-63

Métallurgie (Somme – région de Vimeu)
IDCC : 1164 N° de brochure : Non

Métallurgie (Somme)
IDCC : 2980 N° de brochure : 3377

Métallurgie (Thiers)
IDCC : 1007 N° de brochure : 3109-54

Métallurgie (Var)
IDCC : 965 N° de brochure : 3109-65

Métallurgie (Vaucluse)
IDCC : 829 N° de brochure : 3109-66

Métallurgie (Vosges)
IDCC : 2003 N° de brochure : 3109-69

Métallurgie (Yonne)
IDCC : 1732 N° de brochure : 3109-70

Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie)
IDCC : 1930 N° de brochure : 3060

Miroiterie, transformation et négoce du verre
IDCC : 1499 N° de brochure : 3050

Missions locales et PAIO
IDCC : 2190 N° de brochure : 3304

Mutualité
IDCC : 2128 N° de brochure : 3300
Navigation Intérieure
IDCC : 3229 N° de brochure : Non

Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de)
IDCC : 2972 N° de brochure : 3216

Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
IDCC : 1947 N° de brochure : 3287

Négoce de l'ameublement
IDCC : 1880 N° de brochure : 3056

Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
IDCC : 1982 N° de brochure : 3286

Nettoyage et manutention sur les aéroports (région parisienne) (personnel)
IDCC : 1391 N° de brochure : 3234

Notariat
IDCC : 2205 N° de brochure : 3134
Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation)
IDCC : 2075 N° de brochure : 3184

Office public de l'habitat
IDCC : 3220 N° de brochure : Non

Opérateurs de voyages et guides
IDCC : 3245 N° de brochure : Non

Optique-lunetterie de détail
IDCC : 1431 N° de brochure : 3084

Organisations professionnelles de l'habitat social
IDCC : 2526 N° de brochure : 3330

Organismes de contrôle laitier (personnel)
IDCC : 7008 N° de brochure : 3611

Organismes du régime général de sécurité sociale
IDCC : 3232 N° de brochure : Non
Papiers-cartons (Distribution et commerce de gros)
IDCC : 3224 N° de brochure : Non

Parcs et jardins zoologiques ouverts au public (personnel)
IDCC : 7017 N° de brochure : 3613

Parfumerie esthétique
IDCC : 3032 N° de brochure : 3123

Particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
IDCC : 3239 N° de brochure : Non

Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
IDCC : 1987 N° de brochure : 3294

Pâtisserie
IDCC : 1267 N° de brochure : 3215

Personnel de Direction du Régime Social des Indépendants
IDCC : 2796 N° de brochure : 3364

Personnel des élevages aquacoles (personnel)
IDCC : 7010 N° de brochure : 3609

Personnel des organismes de Sécurité Sociale
IDCC : 218 N° de brochure : Non

Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (personnel)
IDCC : 1944 N° de brochure : 3288

Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
IDCC : 2046 N° de brochure : 3201

Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (personnel)
IDCC : 2150 N° de brochure : 3190

Personnels des structures associatives cynégétiques (personnel)
IDCC : 2697 N° de brochure : 3327

Personnels intérimaires et permanents (Travail temporaire)
IDCC : Non N° de brochure : 3212

Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
IDCC : 3223 N° de brochure : Non

Pétrole (industrie du)
IDCC : 1388 N° de brochure : 3001

Pharmaceutique de répartition
IDCC : 1621 N° de brochure : 3262

Pharmacie (industrie pharmaceutique)
IDCC : 176 N° de brochure : 3104

Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)
IDCC : 1555 N° de brochure : 3063

Pharmacie d'officine
IDCC : 1996 N° de brochure : 3052

Plasturgie
IDCC : 292 N° de brochure : 3066

Poissonnerie
IDCC : 1504 N° de brochure : 3243

Pôle Emploi
IDCC : 2847 N° de brochure : 3367

Polyculture, élevage, arboriculture, viticulture, maraichage, champignonnières (Isère)
IDCC : 9381 N° de brochure : Non

Pompes funèbres
IDCC : 759 N° de brochure : 3269

Portage de presse
IDCC : 2683 N° de brochure : 3350

Ports de plaisance (personnel)
IDCC : 1182 N° de brochure : 3183

Ports et manutention
IDCC : 3017 N° de brochure : 3375

Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale
IDCC : 2603 N° de brochure : 3339

Praticiens-conseils du Régime Social des Indépendants
IDCC : 2797 N° de brochure : 3365

Presse d'information spécialisée
IDCC : 3230 N° de brochure : Non

Presse et magazine d'information (employés)
IDCC : 1972 N° de brochure : 3299

Presse hebdomadaire régionale, presse hebdomadaire parisienne, presse periodique et/ou hebdomadaire (employés)
IDCC : 766 N° de brochure : 3143

Presse quotidienne et hebdomadaire en régions
IDCC : 3242 N° de brochure : Non

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
IDCC : 2098 N° de brochure : 3301

Prévention et sécurité
IDCC : 1351 N° de brochure : 3196

Production Agricole et CUMA
IDCC : 7024 N° de brochure : Non

Production audiovisuelle
IDCC : 2642 N° de brochure : 3346

Production cinématographique
IDCC : 3097 N° de brochure : Non

Production de films d'animation
IDCC : 2412 N° de brochure : 3314

Production et transformation des papiers et cartons
IDCC : 3238 N° de brochure : Non

Produits du sol, engrais et produits connexes
IDCC : 1077 N° de brochure : 3165

Professions de la photographie
IDCC : 3168 N° de brochure : 3150

Propreté (entreprises de)
IDCC : 3043 N° de brochure : 3173

Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires
IDCC : 993 N° de brochure : 3254

Publicité directe (logistique)
IDCC : 1611 N° de brochure : 3261

Publicité et assimilées (entreprises) (cadres, techniciens et employés)
IDCC : 86 N° de brochure : 3073
Radiodiffusion
IDCC : 1922 N° de brochure : 3285

Récuperation (industrie et commerce)
IDCC : 637 N° de brochure : 3228

Régies de quartiers
IDCC : 3105 N° de brochure : Non

Régime social des indépendants (employés et cadres)
IDCC : 2798 N° de brochure : 3366

Remontées mécaniques
IDCC : 2594 N° de brochure : 3338

Reprographie (personnel)
IDCC : 706 N° de brochure : 3027

Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
IDCC : 1424 N° de brochure : 3099

Restauration de collectivités (personnel)
IDCC : 1266 N° de brochure : 3225

Restauration ferroviaire
IDCC : 1311 N° de brochure : 3227

Restauration rapide
IDCC : 1501 N° de brochure : 3245

Rouissage et teillage du lin
IDCC : 1659 N° de brochure : 3264
Salariés des établissements privés
IDCC : 3211 N° de brochure : Non

Sélection et Reproduction animale
IDCC : 7021 N° de brochure : Non

Sérigraphie
IDCC : 614 N° de brochure : 3137

Service à la personne (nouvelle convention I.D.C.C. n°3127)
IDCC : 3127 N° de brochure : 3370

Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)
IDCC : 1090 N° de brochure : 3034

Sidérurgie
IDCC : 2344 N° de brochure : 3315

Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
IDCC : 2583 N° de brochure : 3336

Sociétés d'assurances
IDCC : 1672 N° de brochure : 3265

Sociétés d'autoroutes
IDCC : 1014 N° de brochure : 3055

Sociétés financières
IDCC : 478 N° de brochure : 3059

Spectacle vivant
IDCC : 3090 N° de brochure : 3372

Sport
IDCC : 2511 N° de brochure : 3328

Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)
IDCC : 1557 N° de brochure : 3049

Structures associatives de pêche de loisir et protection du milieu aquatique
IDCC : 3203 N° de brochure : Non

Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
IDCC : 2728 N° de brochure : 3026

Supermarchés et Hypermarchés (Gérants)
IDCC : 1314 N° de brochure : 3007

Syntec
IDCC : 1486 N° de brochure : 3018
Taxis Salariés
IDCC : 2219 N° de brochure : Non

Télécommunications
IDCC : 2148 N° de brochure : 3303

Télédiffusion
IDCC : 3241 N° de brochure : Non

Téléphériques et engins de remontées mécaniques
IDCC : 454 N° de brochure : 3122

Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de)
IDCC : 1734 N° de brochure : 3278

Textile (industrie) oetam
IDCC : 18 N° de brochure : 3106

Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
IDCC : 1942 N° de brochure : 3340

Thermalisme
IDCC : 2104 N° de brochure : 3298

Tourisme (organismes)
IDCC : 1909 N° de brochure : 3175

Tourisme social et familial
IDCC : 1316 N° de brochure : 3151

Transport aérien (personnel au sol)
IDCC : 275 N° de brochure : 3177

Transports routiers et des activités auxiliaires du transport
IDCC : 16 N° de brochure : 3085

Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions)
IDCC : 1612 N° de brochure : 3259

Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
IDCC : 158 N° de brochure : 3041

Travaux et Services Agricoles
IDCC : 7025 N° de brochure : Non

Travaux publics
IDCC : 403, 1702, 2614, 3212 N° de brochure : 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4

Tuiles et briques (industrie des)
IDCC : 1170 N° de brochure : 3086
Universités et instituts catholiques de france
IDCC : 2270 N° de brochure : 3308
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
IDCC : 2785 N° de brochure : 3363

Verre (fabrication mécanique)
IDCC : 669 N° de brochure : 3079

Vétérinaires (cabinets et cliniques)
IDCC : 1875 N° de brochure : 3282

Vétérinaires praticiens salariés
IDCC : 2564 N° de brochure : 3332

Viande (industrie et commerces en gros des viandes)
IDCC : 1534 N° de brochure : 3179

Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france
IDCC : 493 N° de brochure : 3029

Vitrail (industrie du)
IDCC : 1945 N° de brochure : 3172

Voies ferrées d'intérêt local (personnel)
IDCC : 779 N° de brochure : 3022

Voyageurs, Représentants, Placiers
IDCC : Non N° de brochure : 3075

Convention collective nationale de la métallurgie
IDCC : 3248 N° de brochure : Non

Ils nous font confiance