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Convention collective et version PDF

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Exemple : Intitulé : "Automobile", numéro de brochure : "3034", code IDCC : "1090", Code NAF ou APE : "7021Z"

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Convention collective 2023

Définition

Une convention collective nationale (ou C.C.N.) est le résultat d'un accord écrit entre les syndicats de salariés et les organisations patronales d'un secteur d'activité en particulier.

Cet accord définit les garanties sociales et droits auxquels peuvent prétendre tous les salariés d'un secteur d'activité. Il complète donc le code du travail sur des dispositions spécifiques, adaptées à un secteur d'activité particulier.

La convention est composée d'un texte de base, il s'agit du texte initialement signé par les parties. Il peut être modifié ou complété par des avenants et accords qui seront insérés dans la partie "textes attachés". Ces mises à jour concernent une thématique du corps de base ou apportent de nouveaux éléments.

Objectifs

Une convention a vocation à traiter l'ensemble des matières relevant de la négociation collective pour toutes les catégories professionnelles concernées. Elle peut être rendue obligatoire par arrêté ministériel pour toute les entreprises de la profession ou de la branche entrant dans le champ territorial et/ou professionnel. Par conséquent, lorsque celle-ci a fait l'objet d'une extension, les entreprises entrant dans son champ d'application sont tenues de respecter lesdites clauses conventionnelles.

La convention collective d'un secteur d'activité détermine les conditions d'emploi et de travail, ainsi que les garanties sociales des salariés. Les signataires peuvent en fixer librement le contenu. Néanmoins, le code du travail impose un certain nombre de clauses obligatoires, à titre d'exemple ; la détermination du champ territorial et professionnel, la dénonciation de la convention, la méthode de négociation etc.

Outre ces clauses, les dispositions du texte conventionnel prévoit les spécificités applicables à un secteur d'activité, notamment en ce qui concerne :

  • l'exercice du droit syndical et la liberté d'opinion des salariés,
  • les conditions de recrutement des salariés,
  • les modalités d'accès à un régime de prévoyance ou à un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident,
  • l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
  • la formation professionnelle.

De plus, la convention peut contenir des clauses facultatives sur les conditions particulières de travail (travail de nuit, travail du dimanche, jours fériés, etc.) ou sur les conditions générales de rémunération par exemple (prime d'ancienneté, indemnités pour frais professionnels, etc.).

À titre illustratif, il est possible de retrouver les éléments ci-dessous dans le contenu d'une convention :

  • Le champ d'application : les activités, entreprises et salariés concernés.
  • La rémunération : les grilles de salaires minima selon la classification, les primes et indemnités en cas de rupture, de départ à la retraite, les heures supplémentaires, etc.
  • Les garanties sociales diverses : la prévoyance, la retraite, les frais de santé, l'arrêt de travail, la maternité.
  • La formation : l'accès à la formation professionnelle durant la carrière.
  • Les congés et repos : le droit aux congés payés, les repos journaliers et hebdomadaires, les jours fériés, les congés exceptionnels pour événements familiaux, etc.
  • Les éléments du contrat : la durée du travail, les horaires de nuit, la période d'essai, le préavis de rupture, etc.

En tant que salarié : comment connaître sa convention collective ?

Identification par numéro de brochure, IDCC, ou intitulé

Trois éléments permettent d'identifier précisément une convention collective : le numéro de brochure (nombre à 4 chiffres commençant par "3"), le code "IDCC" (pour IDentifiant des Conventions Collectives), numéro compris entre 1 et 9999, et son intitulé légal. Pour consulter les listes complètes de ces identifiants, il faut se reporter à la liste des conventions par numéro de brochure, liste des codes IDCC ou liste des intitulés de conventions.

Où trouver la convention collective applicable de son entreprise ?

Il est nécessaire que tout salarié ait connaissance de la convention applicable au sein de son établissement. C'est pourquoi, l'employeur a l'obligation légale de mentionner sur les bulletins de salaire : soit l'intitulé de la convention collective, soit son numéro de brochure ou son IDCC. La convention collective peut également être renseignée dans le contrat de travail du salarié. De plus, le code NAF ou APE mentionné sur la fiche de paie peut lui aussi servir à l'identification de la CCN dont l'employé dépend.

Par ailleurs, la mention de la convention applicable peut être retrouvée via les affichages obligatoires présents en entreprise qui se doivent de préciser cette information. Si aucune mention n'y est faite, il est possible qu'aucun texte conventionnel ne s'applique au secteur d'activité de l'entreprise. Dès lors, les dispositions du code du travail ont vocation à s'appliquer.

Enfin, la convention collective applicable doit obligatoirement être mise à la disposition des salariés par tout moyen, que ce soit en version numérique (PDF) ou physique (livre), rendant son accès possible à tout moment.

En tant qu'employeur : comment savoir quelle convention collective s'applique à son entreprise ?

Détermination par code NAF/APE

Tout employeur n'arrivant pas à déterminer la convention collective applicable à son entreprise peut s'aider du code NAF (ou code APE). Ce code est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise. À partir de ce code, on peut savoir si une convention collective s'y rattache, voire parfois même plusieurs, auquel cas l'employeur devra opter pour celle qui correspond à son activité principale. Dans la mesure où le code APE/NAF n'est associé à aucune convention collective, c'est le code du travail qui s'applique.

Bien qu'il ne soit pas reconnu comme identifiant de CCN en tant que tel, il permet dans une majorité de cas d'effectuer une recherche sur la base de l'activité économique principale de la société. Si le code APE n'est jamais légalement le critère retenu pour l'application d'une convention dans une entreprise, celui-ci permet néanmoins dans bien des cas d'émettre une hypothèse d'application d'un texte, dans la mesure où l'on retrouve souvent la mention de codes NAF dans les champs d'applications des conventions collectives.

Dans ce cas de figure, vous pouvez vous reporter à la liste des codes NAF et des conventions correspondantes ou à celle des codes APE.

Si, malgré vos recherches, vous ne parvenez pas à retrouver votre convention, ou simplement en cas de doute, notre service client peut vous orienter par e-mail ou par téléphone. La DIRECCTE pourra également vous renseigner à ce sujet.

Les Éditions Legimedia vous proposent plus de 400 conventions collectives issues du Journal Officiel et mises à jour en temps réel, toutes disponibles aux formats PDF et livre.

Le format PDF vous permet, à vous et à vos salariés, d'accéder à une version numérique de votre convention collective, à tout moment et en tout lieu, au sein de votre entreprise, et ce, dès maintenant sans plus attendre.

Pour télécharger le PDF de votre convention, acheter le livre ou consulter les dernières mises à jour de votre texte, nous mettons à votre disposition un champ de recherche multicritère (numéro de brochure, code IDCC, intitulé, code NAF ou APE) ainsi que la liste alphabétique des 421 conventions collectives nationales et locales. Nous proposons également, au moment de votre achat, un abonnement à votre convention collective pour vous garantir d'être toujours informé des derniers avenants publiés et en application dans votre secteur d'activité.

Pour chaque secteur d'activité, il existe un certain nombre de conventions collectives qui lui sont propres. C'est pourquoi, afin de vous faciliter vos recherches, nous vous proposons une répartition des CCN par secteurs économiques distincts :

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Conventions collectives du bâtiment

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Nos conventions collectives sont éditées en interne par notre service juridique. Le service juridique des Éditions Legimedia, c'est une équipe de 7 juristes spécialistes en droit du travail et droit social veillant quotidiennement à la tenue à jour de l'intégralité de votre convention collective.

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Tous nos textes proviennent du site officiel Legifrance. Cependant, ces derniers peuvent présenter un manque de clarté dans la recherche d'information relative aux conventions collectives, et les versions PDF téléchargeables ne sont pas complètes. C'est pourquoi, nous compilons en un texte unique tous les textes conventionnels ainsi que les accords de branche et collectifs afin d'éditer des PDF et des livres complets, et à jour. Cela afin de vous faciliter leur lecture et vous faire gagner du temps. Acheter votre convention collective chez Legimedia vous garantira l'obtention de la version la plus complète qui soit sur le marché au moment de votre commande. De plus, grâce à notre service d'accompagnement juridique, vous pourrez contacter votre juriste dédié qui répondra à toutes vos questions sur l'application du code du travail ou du droit conventionnel, et ce, lorsque vous le souhaiterez.

L'équipe juridique des Éditions Legimedia
L'équipe juridique des Éditions Legimedia

Liste alphabétique des 415 conventions collectives

  2. Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles
    IDCC : 1938 N° de brochure : 3111
    ADITIG (ex conseil architecture, urbanisme et environnement)
    IDCC : 2666 N° de brochure : 3348
    Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel)
    IDCC : 2706 N° de brochure : 3353
    Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique)
    IDCC : 1412 N° de brochure : 3023
    Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs
    IDCC : 412, 1710 N° de brochure : 3061
    Aide, accompagnement, soins et services à domicile
    IDCC : 2941 N° de brochure : 3381
    Ameublement (fabrication)
    IDCC : 1411 N° de brochure : 3155
    Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers)
    IDCC : 959 N° de brochure : 3114
    Architecture (entreprises d')
    IDCC : 2332 N° de brochure : 3062
    Armateurs de services de passage d'eau
    IDCC : 3228 N° de brochure : Non
    Assainissement et maintenance industrielle
    IDCC : 2272 N° de brochure : 3309
    Assistance (société d')
    IDCC : 1801 N° de brochure : 3279
    Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
    IDCC : 2230 N° de brochure : 3306
    Associations de Gestion et de Comptabilité (AGC)
    IDCC : 3160 N° de brochure : Non
    Assurances (agences générales d') (personnel)
    IDCC : 2335 N° de brochure : 3115
    Ateliers et Chantiers d'insertion
    IDCC : 3016 N° de brochure : 3379
  4. Banque
    IDCC : 2120 N° de brochure : 3161
    Banques de la guadeloupe, de saint martin et de saint barthélemy (personnel)
    IDCC : 2704 N° de brochure : 3352
    Banques de la guyane
    IDCC : 2701 N° de brochure : 3356
    Banques de martinique
    IDCC : 2702 N° de brochure : 3357
    Batiment (Alsace)
    IDCC : 1668 N° de brochure : Non
    Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés
    IDCC : 2194 N° de brochure : Non
    Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés
    IDCC : 2195 N° de brochure : Non
    Batiment (Basse-Normandie)
    IDCC : 1785 N° de brochure : Non
    Batiment (Bretagne)
    IDCC : 1876 N° de brochure : Non
    Bâtiment (cadres)
    IDCC : 2420 N° de brochure : 3322
    Batiment (Cher) moins de 10 salariés
    IDCC : 1638 N° de brochure : Non
    Batiment (Cher) plus de 10 salariés
    IDCC : 1642 N° de brochure : Non
    Batiment (Corse)
    IDCC : 2145 N° de brochure : Non
    Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)
    IDCC : 2609 N° de brochure : 3002
    Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)
    IDCC : 1596 N° de brochure : 3193
    Bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)
    IDCC : 1597 N° de brochure : 3258
    Bâtiment (Guadeloupe) ETAM
    IDCC : 3144 N° de brochure : Non
    Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés
    IDCC : 1722A N° de brochure : Non
    Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés
    IDCC : 1722B N° de brochure : Non
    Bâtiment (Ile-de-France) (employés, techniciens et agents de maîtrise)
    IDCC : 2707 N° de brochure : 3354
    Batiment (Isère) moins de 10 salariés
    IDCC : 2032 N° de brochure : Non
    Batiment (Isère) plus de 10 salariés
    IDCC : 2033 N° de brochure : Non
    Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés
    IDCC : 2267 N° de brochure : Non
    Batiment (Loire)
    IDCC : 1886 N° de brochure : Non
    Bâtiment (Martinique) ETAM
    IDCC : 3107 N° de brochure : Non
    Batiment (PACA) moins de 10 salariés
    IDCC : 1779 N° de brochure : Non
    Batiment (PACA) plus de 10 salariés
    IDCC : 1780 N° de brochure : Non
    Batiment (Tarn) moins de 10 salariés
    IDCC : 1758 N° de brochure : Non
    Batiment (Tarn) plus de 10 salariés
    IDCC : 1759 N° de brochure : Non
    Batiment - Région Parisienne
    IDCC : 1843, 1740 N° de brochure : 3032
    Batiment et travaux publics (accords nationaux)
    IDCC : Non N° de brochure : 3107
    Batiment et travaux publics (Martinique)
    IDCC : 749 N° de brochure : Non
    Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
    IDCC : 567 N° de brochure : 3051
    Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
    IDCC : 2002 N° de brochure : 3074
    Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production)
    IDCC : 1513 N° de brochure : 3247
    Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)
    IDCC : 992 N° de brochure : 3101
    Boulangerie-patisserie
    IDCC : 843 N° de brochure : 3117
    Boulangerie-patisserie industrielle
    IDCC : 1747 N° de brochure : 3102
    Boyauderie
    IDCC : 1543 N° de brochure : 3253
    Branche Banque Populaire
    IDCC : 3210 N° de brochure : Non
    Branche des Salariés en Portage Salarial
    IDCC : 3219 N° de brochure : 3383
    Branche ferroviaire
    IDCC : 3217 N° de brochure : Non
    Bricolage - vente au détail en libre-service
    IDCC : 1606 N° de brochure : 3232
  6. Cabinets d'avocats
    IDCC : 1850, 1000 N° de brochure : 3078
    Cabinets dentaires
    IDCC : 1619 N° de brochure : 3255
    Cabinets médicaux (personnel)
    IDCC : 1147 N° de brochure : 3168
    Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
    IDCC : 1951 N° de brochure : 3295
    Cafétérias et assimilés (chaînes)
    IDCC : 2060 N° de brochure : 3297
    Camping industries du camping, tourisme
    IDCC : 1618 N° de brochure : 3176
    Caoutchouc
    IDCC : 45 N° de brochure : 3046
    Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)
    IDCC : 211, 135, 87 N° de brochure : 3081
    Cartonnage (industrie du) (personnel)
    IDCC : 489 N° de brochure : 3135
    Casinos
    IDCC : 2257 N° de brochure : 3167
    Caves coopératives vinicoles et leurs unions
    IDCC : 7005 N° de brochure : 3604
    Centres de gestion agrées
    IDCC : 1237 N° de brochure : 3220
    Centres equestres (personnel)
    IDCC : 7012 N° de brochure : 3603
    Centres sociaux et socioculturels
    IDCC : 1261 N° de brochure : 3218
    Céramique d'art céramique de bijouterie, fabrication d'émaux cloisonnés, émaillage sur métaux précieux
    IDCC : 1800 N° de brochure : 3035
    Chaînes thématiques
    IDCC : 2411 N° de brochure : 3319
    Charcuterie de détail
    IDCC : 953 N° de brochure : 3133
    Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes
    IDCC : 1586 N° de brochure : 3125
    Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)
    IDCC : 7015 N° de brochure : 3601
    Chaussure (détaillants en)
    IDCC : 733 N° de brochure : 3008
    Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)
    IDCC : 468 N° de brochure : 3120
    Chaussure, articles chaussants (industries de la)
    IDCC : 1580 N° de brochure : 3163
    Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres)
    IDCC : 3227 N° de brochure : 3064
    Chimie (industries chimiques)
    IDCC : 44 N° de brochure : 3108
    Cinéma (industrie, distribution)
    IDCC : 892, 716 N° de brochure : 3174
    Coiffure
    IDCC : 2596 N° de brochure : 3159
    Combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers (négoce et distribution des)
    IDCC : 1408 N° de brochure : 3004
    Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
    IDCC : 2216 N° de brochure : 3305
    Commerce de détail non alimentaire
    IDCC : 1517 N° de brochure : 3251
    Commerces de gros
    IDCC : 573 N° de brochure : 3044
    Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
    IDCC : 500 N° de brochure : 3148
    Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)
    IDCC : 1383, 731 N° de brochure : 3311
    Commissaires-Priseurs (Etudes et organismes professionnels)
    IDCC : Non N° de brochure : 3222
    Conchyliculture
    IDCC : 7019 N° de brochure : 3618
    Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)
    IDCC : 1286 N° de brochure : 3224
    Conserveries
    IDCC : 7003 N° de brochure : 3607
    Construction - promotion
    IDCC : 1512 N° de brochure : 3248
    Coopération maritime
    IDCC : 2494 N° de brochure : 3326
    Coopérative des consommateurs
    IDCC : 3205 N° de brochure : Non
    Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
    IDCC : 7002 N° de brochure : 3616
    Coopératives agricoles de teillage du lin
    IDCC : 7007 N° de brochure : Non
    Coopératives de consommation (personnel)
    IDCC : 179 N° de brochure : 3072
    Coopératives de consommation : gérants non salariés
    IDCC : 1325 N° de brochure : 3013
    Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande
    IDCC : 7001 N° de brochure : 3612
    Cordonnerie
    IDCC : 1561 N° de brochure : 3015
    Couture parisienne
    IDCC : 303 N° de brochure : 3185
    Crédit maritime mutuel
    IDCC : 2622 N° de brochure : 3342
    Crédit mutuel centre est europe, sud-est (personnel)
    IDCC : 2450 N° de brochure : 3323
    Cuirs et peaux (industrie des)
    IDCC : 207 N° de brochure : 3058
  8. Déchets (activités du)
    IDCC : 2149 N° de brochure : 3156
    Dentaire (négoce en fourniture)
    IDCC : 635 N° de brochure : 3033
    Désinfection désinsectisation dératisation
    IDCC : 1605 N° de brochure : 3260
    Détail alimentaire non spécialisé (commerce de)
    IDCC : 1505 N° de brochure : 3244
    Détail alimentaire spécialisé (commerce de)
    IDCC : 3237 N° de brochure : Non
    Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)
    IDCC : 1536 N° de brochure : 3121
    Distribution directe documents, journaux et objets publicitaires non adressés distribués gratuitement dans les boîtes à lettres, journaux gratuits
    IDCC : 2372 N° de brochure : 3316
    Doublage et Post-synchronisation
    IDCC : Non N° de brochure : 3219
  10. ECLAT (Ex Animation)
    IDCC : 1518 N° de brochure : 3246
    Économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (salariés)
    IDCC : 3213 N° de brochure : 3169
    Éditeur de la presse magazine
    IDCC : 3225 N° de brochure : Non
    Édition
    IDCC : 2121 N° de brochure : 3103
    Édition de musique
    IDCC : 1016, 1194 N° de brochure : 3181
    Édition phonographique
    IDCC : 2770 N° de brochure : 3361
    Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)
    IDCC : 1686 N° de brochure : 3076
    Employés, Techniciens et Cadres des Agences de presse
    IDCC : 3221 N° de brochure : Non
    Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique
    IDCC : 1446 N° de brochure : 3209
    Enseignement privé indépendant (ex hors contrat)
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    Enseignement Privé Non Lucratif (EPNL)
    IDCC : 3218 N° de brochure : Non
    Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic)
    IDCC : 2636 N° de brochure : 3345
    Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)
    IDCC : 7013 N° de brochure : 3605
    Entreprise du commerce à distance
    IDCC : 2198 N° de brochure : 3333
    Entreprises agricoles de Déshydratation
    IDCC : 7023 N° de brochure : Non
    Entreprises artistiques et culturelles
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    Entreprises d'ambulances (Guyane) - employés, ouvriers, techniciens
    IDCC : 3123 N° de brochure : Non
    Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
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    Entreprises des services d'eau et d'assainissement
    IDCC : 2147 N° de brochure : 3302
    Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (ex Papeterie)
    IDCC : 1539 N° de brochure : Non
    Entreprises du paysage
    IDCC : 7018 N° de brochure : 3617
    Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
    IDCC : 2717 N° de brochure : 3355
    Equipements thermiques
    IDCC : 1256, 998 N° de brochure : 3042
    Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)
    IDCC : 1790 N° de brochure : 3275
    Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
    IDCC : 7014 N° de brochure : 3615
    Établissements Médico-sociaux
    IDCC : 405 N° de brochure : Non
    Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
    IDCC : 915 N° de brochure : 3145
    Experts-comptables et comptables agrées (cabinets)
    IDCC : 787 N° de brochure : 3020
    Exploitation cinématographique
    IDCC : 1307 N° de brochure : 3097
    Exploitations frigorifiques
    IDCC : 200 N° de brochure : 3178
  12. Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
    IDCC : 1821 N° de brochure : 3281
    Fleuristes, vente et services des animaux familiers
    IDCC : 1978 N° de brochure : 3010
    Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)
    IDCC : 7006 N° de brochure : 3614
    Formation (organismes de)
    IDCC : 1516 N° de brochure : 3249
    Fourrure
    IDCC : 673 N° de brochure : 3067
    Fruits et legumes (expédition et exportation)
    IDCC : 1405 N° de brochure : 3233
  14. Gardiens, concierges et employés d'immeubles
    IDCC : 1043 N° de brochure : 3144
    Géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers
    IDCC : 2543 N° de brochure : 3205
    Glaces, sorbets, crèmes glacées (industrie)
    IDCC : 2567 N° de brochure : 3030
    Golf
    IDCC : 2021 N° de brochure : 3283
    Grands magasins et magasins populaires
    IDCC : 2156 N° de brochure : 3082
    Guides accompagnateurs en milieu amazonien
    IDCC : 2658 N° de brochure : 3347
    Guides interprètes (agences de voyage)
    IDCC : 349 N° de brochure : 3094
  16. Habillement (commerce de détail)
    IDCC : 1483 N° de brochure : 3241
    Habillement (industries de l')
    IDCC : 247 N° de brochure : 3098
    Habillement (maisons à succursales de vente au détail)
    IDCC : 675 N° de brochure : 3065
    Habitat - PACT et ARIM (personnel)
    IDCC : 1278 N° de brochure : 3221
    Habitat et logement accompagné
    IDCC : 2336 N° de brochure : 3014
    Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
    IDCC : 413, 1001 N° de brochure : 3116
    HLM - sociétés coopératives (personnel)
    IDCC : 1588 N° de brochure : 3191
    Horlogerie - commerce de gros
    IDCC : 1044 N° de brochure : 3152
    Horlogerie bijouterie
    IDCC : 1487 N° de brochure : 3240
    Hospitalisation privée
    IDCC : 2264 N° de brochure : 3307
    Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
    IDCC : 29 N° de brochure : 3198
    Hôtellerie de plein air, terrain de camping
    IDCC : 1631 N° de brochure : 3271
    Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne)
    IDCC : 1370 N° de brochure : 3231
    Hotels et restaurants (chaînes)
    IDCC : 575, 800 N° de brochure : 3003
    Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs
    IDCC : 1979 N° de brochure : 3292
    Huissiers de justice (personnel)
    IDCC : 1921 N° de brochure : 3037
  18. Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)
    IDCC : 1527 N° de brochure : 3090
    Importation charbonnière
    IDCC : 1622, 1591, 1816 N° de brochure : 3263
    Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')
    IDCC : 43 N° de brochure : 3100
    Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel)
    IDCC : 184 N° de brochure : 3138
    Industrie des panneaux à base de bois
    IDCC : 2089 N° de brochure : 3113
    Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
    IDCC : 172 N° de brochure : Non
    Industrie et Services Nautiques
    IDCC : 3236 N° de brochure : Non
    Industrie Fabrication des Ciments
    IDCC : 3233 N° de brochure : Non
    Industries agricoles et alimentaires
    IDCC : Non N° de brochure : 3128
    Industries alimentaires diverses - 5 branches
    IDCC : 3109 N° de brochure : 3384
    Industries céramiques de france
    IDCC : 1558 N° de brochure : 3238
    Industries de produits alimentaires elaborés
    IDCC : 1396 N° de brochure : 3127
    Industries électriques et gazières
    IDCC : Non N° de brochure : 3368
    Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence
    IDCC : 2630 N° de brochure : 3344
    Industries métallurgiques et assimilées de la vendée
    IDCC : 2489 N° de brochure : 3325
    Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne
    IDCC : 2542 N° de brochure : 3331
    Inspection d'assurance
    IDCC : 1679 N° de brochure : 3267
    Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance
    IDCC : 1794 N° de brochure : 3276
    Instruments à écrire et industries connexes
    IDCC : 715 N° de brochure : 3171
  20. Jardineries, graineteries
    IDCC : 1760 N° de brochure : 3272
    Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)
    IDCC : 1607 N° de brochure : 3130
    Journalistes
    IDCC : 1480 N° de brochure : 3136
  22. Laboratoires cinématographiques et sous-titrage
    IDCC : 2064 N° de brochure : 3038
    Lait
    IDCC : 7004 N° de brochure : 3608
    Lait – Industrie laitière
    IDCC : 112 N° de brochure : 3124
    Librairie
    IDCC : 3013 N° de brochure : 3252
  24. Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts
    IDCC : 1404 N° de brochure : 3131
    Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
    IDCC : 2754 N° de brochure : 3359
    Maisons d'étudiants
    IDCC : 1671 N° de brochure : 3266
    Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
    IDCC : 2397 N° de brochure : 3318
    Manutention ferroviaire (personnel)
    IDCC : 538 N° de brochure : 3170
    Manutention portuaire du port de fort-de-france
    IDCC : 2480 N° de brochure : 3324
    Marchés financiers
    IDCC : 2931 N° de brochure : 3257
    Mareyeurs expéditeurs
    IDCC : 1589 N° de brochure : 3256
    Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs
    IDCC : 2528 N° de brochure : 3157
    Matériaux de construction (négoce des)
    IDCC : 3216 N° de brochure : 3154
    Médecine du travail (personnel des services interentreprises) (personnel)
    IDCC : 897 N° de brochure : 3031
    Menuiserie et charpente
    IDCC : 3222 N° de brochure : Non
    Métallurgie (Accords nationaux)
    IDCC : Non N° de brochure : 3109
    Métallurgie (Ain)
    IDCC : 914 N° de brochure : 3109-1
    Métallurgie (Allier)
    IDCC : 898 N° de brochure : 3109-3
    Métallurgie (Alpes-Maritimes)
    IDCC : 1560 N° de brochure : 3109-4
    Métallurgie (Ardennes)
    IDCC : 827 N° de brochure : 3109-5
    Métallurgie (Aube)
    IDCC : 2294 N° de brochure : 3109-72
    Métallurgie (Bas Rhin)
    IDCC : 1967 N° de brochure : 3109-6
    Métallurgie (Belfort-Montbéliard)
    IDCC : 2755 N° de brochure : 3362
    Métallurgie (Calvados)
    IDCC : 943 N° de brochure : 3109-8
    Métallurgie (Charente)
    IDCC : 1572 N° de brochure : 3109-9
    Métallurgie (Charente-maritime)
    IDCC : 923 N° de brochure : 3109-10
    Métallurgie (Cher)
    IDCC : 1576 N° de brochure : 3109-11
    Métallurgie (Corrèze)
    IDCC : 1274 N° de brochure : 3109-12
    Métallurgie (Côte d´Or)
    IDCC : 1885 N° de brochure : 3109-13
    Métallurgie (Côtes d´Armor)
    IDCC : 1634 N° de brochure : 3109-14
    Métallurgie (Deux-Sevres)
    IDCC : 1628 N° de brochure : 3109-15
    Métallurgie (Dordogne)
    IDCC : 1353 N° de brochure : 3109-16
    Métallurgie (Doubs)
    IDCC : 3209 N° de brochure : 3109-17
    Métallurgie (Drôme et Ardèche)
    IDCC : 1867 N° de brochure : 3109-18
    Métallurgie (Eure)
    IDCC : 887 N° de brochure : 3109-19
    Métallurgie (Eure-et-Loir)
    IDCC : 984 N° de brochure : 3109-20
    Métallurgie (Finistere)
    IDCC : 860 N° de brochure : 3109-21
    Métallurgie (Gard, Lozere)
    IDCC : 2126 N° de brochure : 3109-22
    Métallurgie (Gironde et Landes)
    IDCC : 1635 N° de brochure : 3109-24
    Métallurgie (Haut Rhin)
    IDCC : 1912 N° de brochure : 3109-25
    Métallurgie (Haute-Marne et Meuse)
    IDCC : 1315 N° de brochure : 3109-39
    Métallurgie (Haute-Saône)
    IDCC : 3053 N° de brochure : Non
    Métallurgie (Haute-Savoie)
    IDCC : 836 N° de brochure : 3109-60
    Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse)
    IDCC : 937 N° de brochure : 3109-68
    Métallurgie (Hautes-Pyrénées)
    IDCC : 1626 N° de brochure : 3109-55
    Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)
    IDCC : 1577 N° de brochure : 3109-26
    Métallurgie (Ille-et-vilaine, morbihan)
    IDCC : 863 N° de brochure : 3109-27
    Métallurgie (Indre)
    IDCC : 934 N° de brochure : 3109-28
    Métallurgie (Indre-et-Loire)
    IDCC : 2992 N° de brochure : 3109-29
    Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher)
    IDCC : 2579 N° de brochure : 3334
    Métallurgie (ingénieurs et cadres)
    IDCC : 650 N° de brochure : 3025
    Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes)
    IDCC : 2221 N° de brochure : 3109-71
    Métallurgie (Jura)
    IDCC : 3231 N° de brochure : 3109-31
    Métallurgie (Le Havre)
    IDCC : 979 N° de brochure : 3109-61
    Métallurgie (Loire)
    IDCC : 1578 N° de brochure : 3109-32
    Métallurgie (Loire-Atlantique)
    IDCC : 1369 N° de brochure : 3109-33
    Métallurgie (Loiret)
    IDCC : 1966 N° de brochure : 3109-34
    Métallurgie (Lot et Garonne)
    IDCC : 1960 N° de brochure : 3109-35
    Métallurgie (Maine et Loire)
    IDCC : 1902 N° de brochure : 3109-36
    Métallurgie (Manche)
    IDCC : 828 N° de brochure : 3109-37
    Métallurgie (Marne)
    IDCC : 899 N° de brochure : 3109-38
    Métallurgie (Martinique)
    IDCC : 1060 N° de brochure : 3109-40
    Métallurgie (Mayenne)
    IDCC : 2266 N° de brochure : 3109-73
    Métallurgie (Meurthe-et-Moselle)
    IDCC : 1365 N° de brochure : 3109-41
    Métallurgie (Midi-Pyrénées)
    IDCC : 1059 N° de brochure : 3109-42
    Métallurgie (Moselle)
    IDCC : 714 N° de brochure : 3109-43
    Métallurgie (Nievre)
    IDCC : 1159 N° de brochure : 3109-44
    Métallurgie (Nord – Dunkerque)
    IDCC : 1525 N° de brochure : 3109-45
    Métallurgie (Nord – Flandres)
    IDCC : 1387 N° de brochure : 3109-46
    Métallurgie (Nord – Maubeuge)
    IDCC : 1813 N° de brochure : 3109-47
    Métallurgie (Nord – Valenciennois et Cambresis)
    IDCC : 1592 N° de brochure : 3109-48
    Métallurgie (Oise)
    IDCC : 2700 N° de brochure : 3360
    Métallurgie (Orne)
    IDCC : 948 N° de brochure : 3109-51
    Métallurgie (Pas-de-Calais)
    IDCC : 1472 N° de brochure : 3109-52
    Métallurgie (Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand)
    IDCC : 1627 N° de brochure : 3109-53
    Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx)
    IDCC : 2615 N° de brochure : 3341
    Métallurgie (région parisienne)
    IDCC : 54 N° de brochure : 3126
    Métallurgie (Rhône)
    IDCC : 878 N° de brochure : 3109-56
    Métallurgie (Rouen et Dieppe)
    IDCC : 1604 N° de brochure : 3109-62
    Métallurgie (Saône-et-Loire)
    IDCC : 1564 N° de brochure : 3109-57
    Métallurgie (Sarthe)
    IDCC : 930 N° de brochure : 3109-58
    Métallurgie (Savoie)
    IDCC : 822 N° de brochure : 3109-59
    Métallurgie (Seine-et-Marne)
    IDCC : 911 N° de brochure : 3109-63
    Métallurgie (Somme – région de Vimeu)
    IDCC : 1164 N° de brochure : Non
    Métallurgie (Somme)
    IDCC : 2980 N° de brochure : 3377
    Métallurgie (Thiers)
    IDCC : 1007 N° de brochure : 3109-54
    Métallurgie (Var)
    IDCC : 965 N° de brochure : 3109-65
    Métallurgie (Vaucluse)
    IDCC : 829 N° de brochure : 3109-66
    Métallurgie (Vosges)
    IDCC : 2003 N° de brochure : 3109-69
    Métallurgie (Yonne)
    IDCC : 1732 N° de brochure : 3109-70
    Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie)
    IDCC : 1930 N° de brochure : 3060
    Miroiterie, transformation et négoce du verre
    IDCC : 1499 N° de brochure : 3050
    Missions locales et PAIO
    IDCC : 2190 N° de brochure : 3304
    Mutualité
    IDCC : 2128 N° de brochure : 3300
  26. Navigation Intérieure
    IDCC : 3229 N° de brochure : Non
    Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de)
    IDCC : 2972 N° de brochure : 3216
    Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
    IDCC : 1947 N° de brochure : 3287
    Négoce de l'ameublement
    IDCC : 1880 N° de brochure : 3056
    Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
    IDCC : 1982 N° de brochure : 3286
    Nettoyage et manutention sur les aéroports (région parisienne) (personnel)
    IDCC : 1391 N° de brochure : 3234
    Notariat
    IDCC : 2205 N° de brochure : 3134
  28. Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation)
    IDCC : 2075 N° de brochure : 3184
    Office public de l'habitat
    IDCC : 3220 N° de brochure : Non
    Opérateurs de voyages et guides
    IDCC : 3245 N° de brochure : Non
    Optique-lunetterie de détail
    IDCC : 1431 N° de brochure : 3084
    Organisations professionnelles de l'habitat social
    IDCC : 2526 N° de brochure : 3330
    Organismes de contrôle laitier (personnel)
    IDCC : 7008 N° de brochure : 3611
    Organismes du régime général de sécurité sociale
    IDCC : 3232 N° de brochure : Non
  30. Papiers-cartons (Distribution et commerce de gros)
    IDCC : 3224 N° de brochure : Non
    Parcs et jardins zoologiques ouverts au public (personnel)
    IDCC : 7017 N° de brochure : 3613
    Parfumerie esthétique
    IDCC : 3032 N° de brochure : 3123
    Particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
    IDCC : 3239 N° de brochure : Non
    Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
    IDCC : 1987 N° de brochure : 3294
    Pâtisserie
    IDCC : 1267 N° de brochure : 3215
    Personnel de Direction du Régime Social des Indépendants
    IDCC : 2796 N° de brochure : 3364
    Personnel des élevages aquacoles (personnel)
    IDCC : 7010 N° de brochure : 3609
    Personnel des organismes de Sécurité Sociale
    IDCC : 218 N° de brochure : Non
    Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (personnel)
    IDCC : 1944 N° de brochure : 3288
    Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
    IDCC : 2046 N° de brochure : 3201
    Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (personnel)
    IDCC : 2150 N° de brochure : 3190
    Personnels des structures associatives cynégétiques (personnel)
    IDCC : 2697 N° de brochure : 3327
    Personnels intérimaires et permanents (Travail temporaire)
    IDCC : Non N° de brochure : 3212
    Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
    IDCC : 3223 N° de brochure : Non
    Pétrole (industrie du)
    IDCC : 1388 N° de brochure : 3001
    Pharmaceutique de répartition
    IDCC : 1621 N° de brochure : 3262
    Pharmacie (industrie pharmaceutique)
    IDCC : 176 N° de brochure : 3104
    Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)
    IDCC : 1555 N° de brochure : 3063
    Pharmacie d'officine
    IDCC : 1996 N° de brochure : 3052
    Plasturgie
    IDCC : 292 N° de brochure : 3066
    Poissonnerie
    IDCC : 1504 N° de brochure : 3243
    Pôle Emploi
    IDCC : 2847 N° de brochure : 3367
    Polyculture, élevage, arboriculture, viticulture, maraichage, champignonnières (Isère)
    IDCC : 9381 N° de brochure : Non
    Pompes funèbres
    IDCC : 759 N° de brochure : 3269
    Portage de presse
    IDCC : 2683 N° de brochure : 3350
    Ports de plaisance (personnel)
    IDCC : 1182 N° de brochure : 3183
    Ports et manutention
    IDCC : 3017 N° de brochure : 3375
    Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale
    IDCC : 2603 N° de brochure : 3339
    Praticiens-conseils du Régime Social des Indépendants
    IDCC : 2797 N° de brochure : 3365
    Presse d'information spécialisée
    IDCC : 3230 N° de brochure : Non
    Presse et magazine d'information (employés)
    IDCC : 1972 N° de brochure : 3299
    Presse hebdomadaire régionale, presse hebdomadaire parisienne, presse periodique et/ou hebdomadaire (employés)
    IDCC : 766 N° de brochure : 3143
    Presse quotidienne et hebdomadaire en régions
    IDCC : 3242 N° de brochure : Non
    Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
    IDCC : 2098 N° de brochure : 3301
    Prévention et sécurité
    IDCC : 1351 N° de brochure : 3196
    Production Agricole et CUMA
    IDCC : 7024 N° de brochure : Non
    Production audiovisuelle
    IDCC : 2642 N° de brochure : 3346
    Production cinématographique
    IDCC : 3097 N° de brochure : Non
    Production de films d'animation
    IDCC : 2412 N° de brochure : 3314
    Production et transformation des papiers et cartons
    IDCC : 3238 N° de brochure : Non
    Produits du sol, engrais et produits connexes
    IDCC : 1077 N° de brochure : 3165
    Professions de la photographie
    IDCC : 3168 N° de brochure : 3150
    Propreté (entreprises de)
    IDCC : 3043 N° de brochure : 3173
    Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires
    IDCC : 993 N° de brochure : 3254
    Publicité directe (logistique)
    IDCC : 1611 N° de brochure : 3261
    Publicité et assimilées (entreprises) (cadres, techniciens et employés)
    IDCC : 86 N° de brochure : 3073
  32. Radiodiffusion
    IDCC : 1922 N° de brochure : 3285
    Récuperation (industrie et commerce)
    IDCC : 637 N° de brochure : 3228
    Régies de quartiers
    IDCC : 3105 N° de brochure : Non
    Régime social des indépendants (employés et cadres)
    IDCC : 2798 N° de brochure : 3366
    Remontées mécaniques
    IDCC : 2594 N° de brochure : 3338
    Reprographie (personnel)
    IDCC : 706 N° de brochure : 3027
    Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
    IDCC : 1424 N° de brochure : 3099
    Restauration de collectivités (personnel)
    IDCC : 1266 N° de brochure : 3225
    Restauration ferroviaire
    IDCC : 1311 N° de brochure : 3227
    Restauration rapide
    IDCC : 1501 N° de brochure : 3245
    Rouissage et teillage du lin
    IDCC : 1659 N° de brochure : 3264
  34. Salariés des établissements privés
    IDCC : 3211 N° de brochure : Non
    Sélection et Reproduction animale
    IDCC : 7021 N° de brochure : Non
    Sérigraphie
    IDCC : 614 N° de brochure : 3137
    Service à la personne (nouvelle convention I.D.C.C. n°3127)
    IDCC : 3127 N° de brochure : 3370
    Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)
    IDCC : 1090 N° de brochure : 3034
    Sidérurgie
    IDCC : 2344 N° de brochure : 3315
    Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
    IDCC : 2583 N° de brochure : 3336
    Sociétés d'assurances
    IDCC : 1672 N° de brochure : 3265
    Sociétés d'autoroutes
    IDCC : 1014 N° de brochure : 3055
    Sociétés financières
    IDCC : 478 N° de brochure : 3059
    Spectacle vivant
    IDCC : 3090 N° de brochure : 3372
    Sport
    IDCC : 2511 N° de brochure : 3328
    Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)
    IDCC : 1557 N° de brochure : 3049
    Structures associatives de pêche de loisir et protection du milieu aquatique
    IDCC : 3203 N° de brochure : Non
    Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
    IDCC : 2728 N° de brochure : 3026
    Supermarchés et Hypermarchés (Gérants)
    IDCC : 1314 N° de brochure : 3007
    Syntec
    IDCC : 1486 N° de brochure : 3018
  36. Taxis Salariés
    IDCC : 2219 N° de brochure : Non
    Télécommunications
    IDCC : 2148 N° de brochure : 3303
    Télédiffusion
    IDCC : 3241 N° de brochure : Non
    Téléphériques et engins de remontées mécaniques
    IDCC : 454 N° de brochure : 3122
    Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de)
    IDCC : 1734 N° de brochure : 3278
    Textile (industrie) oetam
    IDCC : 18 N° de brochure : 3106
    Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
    IDCC : 1942 N° de brochure : 3340
    Thermalisme
    IDCC : 2104 N° de brochure : 3298
    Tourisme (organismes)
    IDCC : 1909 N° de brochure : 3175
    Tourisme social et familial
    IDCC : 1316 N° de brochure : 3151
    Transport aérien (personnel au sol)
    IDCC : 275 N° de brochure : 3177
    Transports routiers et des activités auxiliaires du transport
    IDCC : 16 N° de brochure : 3085
    Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions)
    IDCC : 1612 N° de brochure : 3259
    Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
    IDCC : 158 N° de brochure : 3041
    Travaux et Services Agricoles
    IDCC : 7025 N° de brochure : Non
    Travaux publics
    IDCC : 403, 1702, 2614, 3212 N° de brochure : 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4
    Tuiles et briques (industrie des)
    IDCC : 1170 N° de brochure : 3086
  38. Universités et instituts catholiques de france
    IDCC : 2270 N° de brochure : 3308
  40. Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
    IDCC : 2785 N° de brochure : 3363
    Verre (fabrication mécanique)
    IDCC : 669 N° de brochure : 3079
    Vétérinaires (cabinets et cliniques)
    IDCC : 1875 N° de brochure : 3282
    Vétérinaires praticiens salariés
    IDCC : 2564 N° de brochure : 3332
    Viande (industrie et commerces en gros des viandes)
    IDCC : 1534 N° de brochure : 3179
    Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france
    IDCC : 493 N° de brochure : 3029
    Vitrail (industrie du)
    IDCC : 1945 N° de brochure : 3172
    Voies ferrées d'intérêt local (personnel)
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