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3001 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3001

  1. Illustration de Convention collective : Petrole (industrie du)

    Convention collective : Petrole (industrie du)

    IDCC :  

    1388

         |      N° de brochure :  

    3001

         |     

    322

    pages

Le numéro de brochure suivant : 3001 est en lien avec la convention Petrole (industrie du). Cette convention mentionne le code NAF suivant : 1920Z et qui se rapporte à Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes.

Additionnellement on note que les codes 4671Z, 4730Z associés aux sections : Services auxiliaires des transports aériens et Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé peuvent correspondre à cette brochure également.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un écrit que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est faite par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il est possible de trouver un grand nombre de CCN toutes établies pour une branche précise. Une organisation ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3001 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Les employeurs peuvent recourir aux contrats à durée déterminée dans les limites prévues par la réglementation, et notamment pour l'exécution d'une tâche précise.

Sont considérés comme " tâches précises " les cas suivants (cette liste n'est pas exhaustive) :

- surcroît exceptionnel et temporaire d'activité ;

- tâche occasionnelle précisément définie et non durable ;

- emplois à caractère saisonnier ;

- travaux urgents de réparation ou de sauvetage ;

- survenance de la fin d'un contrat de travail à durée indéterminée dans l'attente de l'entrée en service effectif du salarié appelé à remplacer celui dont le contrat de travail a pris fin ;

- commande exceptionnelle ;

- départ définitif d'un salarié sous contrat à durée indéterminée, précédant une restructuration devant aboutir dans un délai maximum de 24 mois à la suppression de son poste de travail.

Le contrat à durée déterminée est écrit. Il mentionne notamment l'objet et la durée du contrat.

En cas de remplacement d'un salarié temporairement absent, le contrat précise le nom et la qualification de la personne remplacée.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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