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3001 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3001

  1. Illustration de Convention collective : Petrole (industrie du)

    Convention collective : Petrole (industrie du)

    IDCC :  

    1388

         |      N° de brochure :  

    3001

         |     

    322

    pages

Le n° de brochure suivant : 3001 est assimilable à la CCN Petrole (industrie du). Cette convention est notamment répertoriée sous le code APE : 5210B et qui porte l'intitulé suivant : Raffinage du pétrole.

De plus on note que les identifiants 4730Z, 5223Z liés aux catégories : Entreposage et stockage non frigorifique et Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes peuvent de la même façon correspondre à ce texte conventionnel également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel

Une CCN est un écrit que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent détenir. Elle est rédigée par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des instructions sur les statuts du personnel notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De fait, on dénombre une bibliothèque de conventions qui sont faites pour une branche précise. Un employeur ne possédant pas ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3001 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Les employeurs peuvent recourir aux contrats à durée déterminée dans les limites prévues par la réglementation, et notamment pour l'exécution d'une tâche précise.

Sont considérés comme " tâches précises " les cas suivants (cette liste n'est pas exhaustive) :

- surcroît exceptionnel et temporaire d'activité ;

- tâche occasionnelle précisément définie et non durable ;

- emplois à caractère saisonnier ;

- travaux urgents de réparation ou de sauvetage ;

- survenance de la fin d'un contrat de travail à durée indéterminée dans l'attente de l'entrée en service effectif du salarié appelé à remplacer celui dont le contrat de travail a pris fin ;

- commande exceptionnelle ;

- départ définitif d'un salarié sous contrat à durée indéterminée, précédant une restructuration devant aboutir dans un délai maximum de 24 mois à la suppression de son poste de travail.

Le contrat à durée déterminée est écrit. Il mentionne notamment l'objet et la durée du contrat.

En cas de remplacement d'un salarié temporairement absent, le contrat précise le nom et la qualification de la personne remplacée.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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