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3001 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3001

  1. Illustration de Convention collective : Petrole (industrie du)

    Convention collective : Petrole (industrie du)

    IDCC :  

    1388

         |      N° de brochure :  

    3001

         |     

    322

    pages

Le numéro de brochure ci-contre : 3001 est assimilable à la convention collective Petrole (industrie du). Ce livre de la convention collective a le code APE suivant : 4671Z et qui porte le titre : Raffinage du pétrole.

De plus on peut noter que les codes 5223Z, 1920Z liés aux sections : Services auxiliaires des transports aériens et Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est une négociation que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent détenir. Elle est conçue par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il existe un grand nombre de CCN toutes élaborées pour un secteur précis. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles par l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3001 : Zoom sur un article

Article 6-4

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989

En cas de rupture du contrat de travail sauf cas de force majeure ou faute grave la partie qui prend l'initiative de la rupture doit à l'autre partie un préavis dont la durée est fixée dans les annexes.

Le salarié démissionnaire doit aviser la direction par lettre avec avis de réception. A défaut, la direction établira une note émargée par le salarié et signée par deux témoins. Une copie de cette note sera remise au salarié. Devront figurer obligatoirement sur cette note, la durée du préavis, et la date exacte de fin de contrat.

En cas de licenciement, l'employeur devra observer la procédure légale :

- motif personnel ;

- motif disciplinaire ;

- motif économique.

La rupture étant du fait de l'employeur, celui-ci devra la notifier par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis.

Le salarié pourra se dégager de son obligation de travail s'il avise son employeur de son départ au moins vingt-quatre heures à l'avance, sans avoir à payer d'indemnité compensatrice.

Recherche d'emploi :

Pendant la durée du préavis, le salarié démissionnaire ou licencié est autorisé, pour chercher un nouvel emploi et jusqu'à ce qu'il l'ait trouvé, à s'absenter deux heures par jour. Ces absences sont fixées alternativement un jour au gré de l'employeur, un jour au gré du salarié. Ces heures peuvent être regroupées après entente avec le chef de service.

Sauf départ volontaire ou faute grave, ces heures seront payées au taux effectif de la fonction, à l'exclusion de tout remboursement de frais ou compensation de perte de salaire.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux contrats à durée déterminée soumis aux dispositions des articles 5.2 et 5.3.

Licenciement pour motif économique

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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