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3002 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3002

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

Le n° de brochure ci-contre : 3002 est assimilable à la convention Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise). Cette CCN mentionne le code APE : 4120B et qui se rapporte à Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.

Par ailleurs on peut noter que les codes 4399B, 4391A liés aux catégories : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie et Construction de réseaux pour fluides peuvent de la même façon correspondre à cette convention également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel

Une C.C.N est une négociation que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est négociée par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, il est possible de trouver un grand nombre de CCN toutes établies pour un domaine précis. Un établissement n'ayant pas en sa possession ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3002 : Zoom sur un article

Article 16

En vigueur étendu

Les bulletins ainsi que les enveloppes opaques, d'un modèle uniforme, devront être fournies par la direction. Le scrutin aura lieu pendant les heures de travail. Le temps passé aux élections ainsi que le temps par ceux des salariés qui assurent les différentes opérations du scrutin sera considéré comme temps de travail et payé aux salariés sur la base de leur salaire effectif.

La date et les heures de commencement et de fin de scrutin ainsi que l'organisation de celui-ci : isoloirs, couleurs des bulletins, seront déterminées dans l'accord pré-électoral entre la direction et les organisations intéressées.

Les modalités sur lesquelles aucun accord n'aura pu intervenir pourront être fixées par une décision du juge d'instance statuant en dernier ressort, dans la forme des référés.

Les parties s'attacheront à fixer la date des élections en dehors des périodes durant lesquelles une partie importante du personnel est en congé.

Dans les entreprises travaillant suivant un cycle continu, un accord avec l'ensemble des organisations syndicales existant dans l'entreprise et l'employeur pourra fixer les élections en dehors des heures de travail. Cet accord devra assurer toutes garanties quant au respect du suffrage exprimé si les élections doivent durer plusieurs jours.

Vote par correspondance

Les électeurs malades, accidentés, en déplacement ou en congé pourront voter par correspondance dans les conditions de l'accord électoral qui tiendra compte des modalités suivantes :

La direction fournira en temps voulu le jeu d'enveloppes et de bulletins prévu à l'article précédent.

Les intéressés feront parvenir au bureau de vote, avant la clôture du scrutin, une enveloppe revêtue de leurs nom et signature renfermant la liste de leur choix. L'enveloppe extérieure ne pourra être ouverte que par le bureau de vote. Si cet envoi parvient à l'entreprise après la clôture des opérations électorales, il sera retourné à son expéditeur.

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Financement des activités sociales et culturelles budget de fonctionnement du comité d'entreprise

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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