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3002 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3002

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

Le n° de brochure 3002 peut être intégré à la convention Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise). Ce livre de la convention collective est notamment liée au code APE : 4322B et qui se rapporte à Ingénierie, études techniques.

Par ailleurs les identifiants 4321A, 4213A liés aux sections : Travaux d'installation électrique sur la voie publique et Construction de routes et autoroutes peuvent tout aussi bien correspondre à ce texte conventionnel.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est une négociation que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est écrite par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, il y a énormément de CCN toutes créées pour un domaine précis. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et qui ne précise pas le nom de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3002 : Zoom sur un article

Article 16

En vigueur étendu

Les bulletins ainsi que les enveloppes opaques, d'un modèle uniforme, devront être fournies par la direction. Le scrutin aura lieu pendant les heures de travail. Le temps passé aux élections ainsi que le temps par ceux des salariés qui assurent les différentes opérations du scrutin sera considéré comme temps de travail et payé aux salariés sur la base de leur salaire effectif.

La date et les heures de commencement et de fin de scrutin ainsi que l'organisation de celui-ci : isoloirs, couleurs des bulletins, seront déterminées dans l'accord pré-électoral entre la direction et les organisations intéressées.

Les modalités sur lesquelles aucun accord n'aura pu intervenir pourront être fixées par une décision du juge d'instance statuant en dernier ressort, dans la forme des référés.

Les parties s'attacheront à fixer la date des élections en dehors des périodes durant lesquelles une partie importante du personnel est en congé.

Dans les entreprises travaillant suivant un cycle continu, un accord avec l'ensemble des organisations syndicales existant dans l'entreprise et l'employeur pourra fixer les élections en dehors des heures de travail. Cet accord devra assurer toutes garanties quant au respect du suffrage exprimé si les élections doivent durer plusieurs jours.

Vote par correspondance

Les électeurs malades, accidentés, en déplacement ou en congé pourront voter par correspondance dans les conditions de l'accord électoral qui tiendra compte des modalités suivantes :

La direction fournira en temps voulu le jeu d'enveloppes et de bulletins prévu à l'article précédent.

Les intéressés feront parvenir au bureau de vote, avant la clôture du scrutin, une enveloppe revêtue de leurs nom et signature renfermant la liste de leur choix. L'enveloppe extérieure ne pourra être ouverte que par le bureau de vote. Si cet envoi parvient à l'entreprise après la clôture des opérations électorales, il sera retourné à son expéditeur.

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Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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