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3002 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3002

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

Le numéro de brochure 3002 peut être intégré à la CCN Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise). Cette convention possède notamment le code APE suivant : 4332B et dont le nom est Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux.

De plus on peut noter que les codes 4333Z, 4322A associés aux catégories : Travaux de menuiserie bois et PVC et Travaux de revêtement des sols et des murs peuvent tout aussi bien correspondre à ce texte conventionnel.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) sont obligées de posséder. Elle est écrite par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De fait, il y a une bibliothèque de conventions toutes pensées pour un domaine précis. Une organisation n’étant pas pourvue de ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3002 : Zoom sur un article

Article 16

En vigueur étendu

Les bulletins ainsi que les enveloppes opaques, d'un modèle uniforme, devront être fournies par la direction. Le scrutin aura lieu pendant les heures de travail. Le temps passé aux élections ainsi que le temps par ceux des salariés qui assurent les différentes opérations du scrutin sera considéré comme temps de travail et payé aux salariés sur la base de leur salaire effectif.

La date et les heures de commencement et de fin de scrutin ainsi que l'organisation de celui-ci : isoloirs, couleurs des bulletins, seront déterminées dans l'accord pré-électoral entre la direction et les organisations intéressées.

Les modalités sur lesquelles aucun accord n'aura pu intervenir pourront être fixées par une décision du juge d'instance statuant en dernier ressort, dans la forme des référés.

Les parties s'attacheront à fixer la date des élections en dehors des périodes durant lesquelles une partie importante du personnel est en congé.

Dans les entreprises travaillant suivant un cycle continu, un accord avec l'ensemble des organisations syndicales existant dans l'entreprise et l'employeur pourra fixer les élections en dehors des heures de travail. Cet accord devra assurer toutes garanties quant au respect du suffrage exprimé si les élections doivent durer plusieurs jours.

Vote par correspondance

Les électeurs malades, accidentés, en déplacement ou en congé pourront voter par correspondance dans les conditions de l'accord électoral qui tiendra compte des modalités suivantes :

La direction fournira en temps voulu le jeu d'enveloppes et de bulletins prévu à l'article précédent.

Les intéressés feront parvenir au bureau de vote, avant la clôture du scrutin, une enveloppe revêtue de leurs nom et signature renfermant la liste de leur choix. L'enveloppe extérieure ne pourra être ouverte que par le bureau de vote. Si cet envoi parvient à l'entreprise après la clôture des opérations électorales, il sera retourné à son expéditeur.

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Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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