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3003 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3003

  1. Illustration de Convention collective : Hotels et restaurants (chaînes)

    Convention collective : Hotels et restaurants (chaînes)

    IDCC :  

    575, 800

         |      N° de brochure :  

    3003

         |     

    228

    pages

Le numéro de brochure 3003 est lié à la C.C.N. Hotels et restaurants (chaînes). Ce livre de la convention collective est liée au code APE : 5510Z et qui porte l'intitulé suivant : Hôtels et hébergement similaire.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est une négociation que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle est rédigée par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, il est possible de trouver un grand nombre de conventions toutes pensées pour un domaine précis. Un établissement ne possédant pas ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3003 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Un comité d'entreprise est constitué dans toute entreprise employant au moins 50 salariés. Cet effectif, déterminé conformément à l'article L. 431-2 du code du travail, devra avoir été atteint pendant douze mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Le nombre des membres du comité d'entreprise est fixé comme suit, en fonction de l'effectif total des salariés occupés dans l'établissement :

- de 50 à 74 salariés : 3 titulaires et 3 suppléants

- de 75 à 99 salariés : 4 titulaires et 4 suppléants

- de 100 à 399 salariés : 5 titulaires et 5 suppléants

- de 400 à 749 salariés : 6 titulaires et 6 suppléants

- de 750 à 999 salariés : 7 titulaires et 7 suppléants

- de 1 000 à 1 999 salariés : 8 titulaires et 8 suppléants

- de 2 000 à 2 999 salariés : 9 titulaires et 9 suppléants

- de 3 000 à 3 999 salariés : 10 titulaires et 10 suppléants

- de 4 000 à 4 999 salariés : 11 titulaires et 11 suppléants

- de 5 000 à 7 499 salariés : 12 titulaires et 12 suppléants

- de 7 500 à 9 999 salariés : 13 titulaires et 13 suppléants

Les membres du comité d'entreprise sont élus pour 2 ans, conformément aux dispositions de l'article L. 433-12 du code du travail.

Des élections partielles doivent être organisées à l'initiative de l'employeur si, au cours des 18 mois suivant l'élection du comité, un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires de la délégation du personnel se réduit de moitié ou plus.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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