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3004 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3004

  1. Illustration de Convention collective : Combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers (négoce et distribution des)

Le n° de brochure 3004 est lié à la C.C.N. Combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers (négoce et distribution des). Ce livre de la CCN est notamment répertoriée sous le code NAF : 4671Z et dont la classification est Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé.

Par ailleurs on peut noter que les identifiants 3522Z, 4778B liés aux catégories : Distribution de combustibles gazeux par conduites et Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes peuvent de la même façon correspondre à cette convention.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle est décidée par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, il y a une multitude de conventions collectives toutes établies pour un secteur précis. Un établissement ne possédant pas ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3004 : Zoom sur un article

Article 12

En vigueur étendu

Tout salarié peut être soumis par l'employeur à une période d'essai, au cours de laquelle chacune des parties peut rompre le contrat de travail, à tout moment, sans préavis ni indemnité. La période d'essai terminée, l'engagement est réputé conclu ferme.

La durée de la période d'essai est de :

- cadres supérieurs : accord de gré à gré ;

- cadres : 3 mois pouvant être renouvelés une fois ;

- agents de maîtrise : 2 mois pouvant être renouvelés une fois ;

- autres salariés : 1 mois pouvant être renouvelé une fois.

Le renouvellement de la période d'essai doit faire l'objet d'une notification écrite entre les parties, avant la fin de la première période d'essai.

Conditions d'emploi et de rémunération du personnel à temps partiel.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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