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3004 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3004

  1. Illustration de Convention collective : Combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers (négoce et distribution des)

Le numéro de brochure ci-contre : 3004 est assimilable à la C.C.N. Combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers (négoce et distribution des). Ce livre de la CCN a le code NAF suivant : 3522Z et dont l'intitulé est Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé.

Par ailleurs on peut noter que les codes 4778B, 4671Z associés aux catégories : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes et Commerces de détail de charbons et combustibles peuvent correspondre à ce texte conventionnel également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est conçue par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des informations sur les statuts des salariés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De fait, il est possible de trouver un ensemble de conventions toutes faites pour un domaine précis. Un employeur n'ayant pas ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3004 : Zoom sur un article

Article 12

En vigueur étendu

Tout salarié peut être soumis par l'employeur à une période d'essai, au cours de laquelle chacune des parties peut rompre le contrat de travail, à tout moment, sans préavis ni indemnité. La période d'essai terminée, l'engagement est réputé conclu ferme.

La durée de la période d'essai est de :

- cadres supérieurs : accord de gré à gré ;

- cadres : 3 mois pouvant être renouvelés une fois ;

- agents de maîtrise : 2 mois pouvant être renouvelés une fois ;

- autres salariés : 1 mois pouvant être renouvelé une fois.

Le renouvellement de la période d'essai doit faire l'objet d'une notification écrite entre les parties, avant la fin de la première période d'essai.

Conditions d'emploi et de rémunération du personnel à temps partiel.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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