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3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3005,3005T2,3005T3,3005T4

  1. Illustration de Convention collective : Travaux publics

L'identifiant de brochure 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 se réfère à la CCN Travaux publics. Cette convention collective mentionne le code NAF suivant : 4399C et qui porte le titre : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a..

Par ailleurs on note que les identifiants 4291Z, 4299Z en lien avec les sections : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse et Travaux de montage de structures métalliques peuvent correspondre à cette convention également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est une négociation que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est décidée par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, il existe plus de 400 conventions collectives qui sont pensées pour un domaine précis. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 : Zoom sur un article

Article 3.2.1

En vigueur non étendu

Les parties signataires de la présente convention conviennent que :

- la collecte des cotisations syndicales peut être effectuée sur le lieu et pendant les heures de travail *après concertation avec le chef d''entreprise qui fixe les modalités de mise en oeuvre *; (1)

- l''affichage des communications syndicales s''effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage et distincts de ceux qui sont affectés aux communications des délégué(e)s du personnel et du comité d''entreprise. Ces panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant des modalités fixées par accord avec le chef d''entreprise ou son représentant ;

- les publications et tracts syndicaux peuvent être librement diffusés dans l''entreprise par les syndicats représentatifs. *Un exemplaire des communications syndicales est transmis simultanément à l''employeur* (1).

Lorsque, dans les entreprises occupant moins de cent salariés, un local aménagé ne peut être affecté en permanence aux sections syndicales, il est mis à disposition de chacune d''elles un lieu de

Les sections syndicales peuvent inviter des personnalités syndicales extérieures à l''entreprise à participer à des réunions organisées par elles, dans le local syndical. Si la réunion se déroule dans l''entreprise, dans un autre local, le chef d''entreprise ou son représentant en est obligatoirement informé préalablement.

Des personnalités extérieures autres que syndicales peuvent être invitées par les sections syndicales à participer à des réunions, sous réserve de l''accord du chef d''entreprise ou de son représentant.

NOTA : (1) Phrase exclue de l''extension par arrêté du 22 octobre 1996.

Information syndicale aux salariés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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