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3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3005,3005T2,3005T3,3005T4

  1. Illustration de Convention collective : Travaux publics

Le n° de brochure 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 est assimilable à la convention Travaux publics. Cette convention collective a le code NAF suivant : 4222Z et qui porte le titre : Ingénierie, études techniques.

De plus on note que les identifiants 4291Z, 3320D correspondants aux catégories : Activités des sociétés holding et Dépollution et autres services de gestion des déchets peuvent tout aussi bien correspondre à cette convention.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un écrit que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est conçue par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De fait, on dénombre une bibliothèque de conventions collectives qui sont élaborées pour un secteur précis. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 : Zoom sur un article

Article 3.2.1

En vigueur non étendu

Les parties signataires de la présente convention conviennent que :

- la collecte des cotisations syndicales peut être effectuée sur le lieu et pendant les heures de travail *après concertation avec le chef d''entreprise qui fixe les modalités de mise en oeuvre *; (1)

- l''affichage des communications syndicales s''effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage et distincts de ceux qui sont affectés aux communications des délégué(e)s du personnel et du comité d''entreprise. Ces panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant des modalités fixées par accord avec le chef d''entreprise ou son représentant ;

- les publications et tracts syndicaux peuvent être librement diffusés dans l''entreprise par les syndicats représentatifs. *Un exemplaire des communications syndicales est transmis simultanément à l''employeur* (1).

Lorsque, dans les entreprises occupant moins de cent salariés, un local aménagé ne peut être affecté en permanence aux sections syndicales, il est mis à disposition de chacune d''elles un lieu de

Les sections syndicales peuvent inviter des personnalités syndicales extérieures à l''entreprise à participer à des réunions organisées par elles, dans le local syndical. Si la réunion se déroule dans l''entreprise, dans un autre local, le chef d''entreprise ou son représentant en est obligatoirement informé préalablement.

Des personnalités extérieures autres que syndicales peuvent être invitées par les sections syndicales à participer à des réunions, sous réserve de l''accord du chef d''entreprise ou de son représentant.

NOTA : (1) Phrase exclue de l''extension par arrêté du 22 octobre 1996.

Information syndicale aux salariés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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