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3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3005,3005T2,3005T3,3005T4

  1. Illustration de Convention collective : Travaux publics

Le numéro de brochure ci-contre : 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 est imputable à la CCN Travaux publics. Ce livre de la convention mentionne le code NAF : 4399E et dont l'intitulé est Construction et entretien de tunnels.

De plus on peut noter que les codes 4399D, 4222Z en lien avec les sections : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation et Collecte des déchets non dangereux peuvent aussi correspondre à cette convention.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est écrite par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, il y a énormément de CCN qui sont élaborées pour un secteur précis. Une organisation n'ayant pas ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 : Zoom sur un article

Article 3.2.1

En vigueur non étendu

Les parties signataires de la présente convention conviennent que :

- la collecte des cotisations syndicales peut être effectuée sur le lieu et pendant les heures de travail *après concertation avec le chef d''entreprise qui fixe les modalités de mise en oeuvre *; (1)

- l''affichage des communications syndicales s''effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage et distincts de ceux qui sont affectés aux communications des délégué(e)s du personnel et du comité d''entreprise. Ces panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant des modalités fixées par accord avec le chef d''entreprise ou son représentant ;

- les publications et tracts syndicaux peuvent être librement diffusés dans l''entreprise par les syndicats représentatifs. *Un exemplaire des communications syndicales est transmis simultanément à l''employeur* (1).

Lorsque, dans les entreprises occupant moins de cent salariés, un local aménagé ne peut être affecté en permanence aux sections syndicales, il est mis à disposition de chacune d''elles un lieu de

Les sections syndicales peuvent inviter des personnalités syndicales extérieures à l''entreprise à participer à des réunions organisées par elles, dans le local syndical. Si la réunion se déroule dans l''entreprise, dans un autre local, le chef d''entreprise ou son représentant en est obligatoirement informé préalablement.

Des personnalités extérieures autres que syndicales peuvent être invitées par les sections syndicales à participer à des réunions, sous réserve de l''accord du chef d''entreprise ou de son représentant.

NOTA : (1) Phrase exclue de l''extension par arrêté du 22 octobre 1996.

Information syndicale aux salariés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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