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3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3005,3005T2,3005T3,3005T4

  1. Illustration de Convention collective : Travaux publics

Le n° de brochure 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 peut être intégré à la CCN Travaux publics. Ce livre de la convention collective possède notamment le code NAF : 4222Z et dont l'intitulé est Collecte des déchets non dangereux.

De plus on note que les codes 4321A, 4313Z associés aux sections : Construction de voies ferrées de surface et souterraines et Captage, traitement et distribution d'eau peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure également.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est une négociation que toutes les organisations (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est décidée par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, il y a un grand nombre de CCN qui sont pensées pour un secteur précis. Un employeur ne possédant pas ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 : Zoom sur un article

Article 3.2.1

En vigueur non étendu

Les parties signataires de la présente convention conviennent que :

- la collecte des cotisations syndicales peut être effectuée sur le lieu et pendant les heures de travail *après concertation avec le chef d''entreprise qui fixe les modalités de mise en oeuvre *; (1)

- l''affichage des communications syndicales s''effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage et distincts de ceux qui sont affectés aux communications des délégué(e)s du personnel et du comité d''entreprise. Ces panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant des modalités fixées par accord avec le chef d''entreprise ou son représentant ;

- les publications et tracts syndicaux peuvent être librement diffusés dans l''entreprise par les syndicats représentatifs. *Un exemplaire des communications syndicales est transmis simultanément à l''employeur* (1).

Lorsque, dans les entreprises occupant moins de cent salariés, un local aménagé ne peut être affecté en permanence aux sections syndicales, il est mis à disposition de chacune d''elles un lieu de

Les sections syndicales peuvent inviter des personnalités syndicales extérieures à l''entreprise à participer à des réunions organisées par elles, dans le local syndical. Si la réunion se déroule dans l''entreprise, dans un autre local, le chef d''entreprise ou son représentant en est obligatoirement informé préalablement.

Des personnalités extérieures autres que syndicales peuvent être invitées par les sections syndicales à participer à des réunions, sous réserve de l''accord du chef d''entreprise ou de son représentant.

NOTA : (1) Phrase exclue de l''extension par arrêté du 22 octobre 1996.

Information syndicale aux salariés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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