Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3005,3005T2,3005T3,3005T4

  1. Illustration de Convention collective : Travaux publics

Le numéro de brochure ci-contre : 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 est lié à la C.C.N. Travaux publics. Cette CCN possède notamment le code APE suivant : 3311Z et qui porte l'intitulé suivant : Travaux d'installation électrique dans tous locaux.

Par ailleurs on note que les identifiants 6420Z, 3320D associés aux intitulés : Autres travaux d'installation n.c.a. et Construction de routes et autoroutes peuvent correspondre à cette brochure également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un texte que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est écrite par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts du personnel notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, il existe un grand nombre de CCN toutes pensées pour un secteur précis. Une société n'ayant pas en sa possession ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 : Zoom sur un article

Article 3.2.1

En vigueur non étendu

Les parties signataires de la présente convention conviennent que :

- la collecte des cotisations syndicales peut être effectuée sur le lieu et pendant les heures de travail *après concertation avec le chef d''entreprise qui fixe les modalités de mise en oeuvre *; (1)

- l''affichage des communications syndicales s''effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage et distincts de ceux qui sont affectés aux communications des délégué(e)s du personnel et du comité d''entreprise. Ces panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant des modalités fixées par accord avec le chef d''entreprise ou son représentant ;

- les publications et tracts syndicaux peuvent être librement diffusés dans l''entreprise par les syndicats représentatifs. *Un exemplaire des communications syndicales est transmis simultanément à l''employeur* (1).

Lorsque, dans les entreprises occupant moins de cent salariés, un local aménagé ne peut être affecté en permanence aux sections syndicales, il est mis à disposition de chacune d''elles un lieu de

Les sections syndicales peuvent inviter des personnalités syndicales extérieures à l''entreprise à participer à des réunions organisées par elles, dans le local syndical. Si la réunion se déroule dans l''entreprise, dans un autre local, le chef d''entreprise ou son représentant en est obligatoirement informé préalablement.

Des personnalités extérieures autres que syndicales peuvent être invitées par les sections syndicales à participer à des réunions, sous réserve de l''accord du chef d''entreprise ou de son représentant.

NOTA : (1) Phrase exclue de l''extension par arrêté du 22 octobre 1996.

Information syndicale aux salariés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.