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3008 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3008

  1. Illustration de Convention collective : Chaussure (détaillants en)

    Convention collective : Chaussure (détaillants en)

    IDCC :  

    733

         |      N° de brochure :  

    3008

         |     

    136

    pages

Le numéro de brochure 3008 peut être intégré à la convention collective Chaussure (détaillants en). Cette CCN a le code APE : 4772A et dont la classification est Commerce de détail de la chaussure.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel

Une C.C.N est un texte que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est rédigée par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, il est possible de trouver une multitude de conventions collectives qui sont créées pour un secteur précis. Une entreprise n’étant pas pourvue de ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3008 : Zoom sur un article

Article 3-22

En vigueur étendu

Pour des raisons impératives, telles que par exemple des travaux urgents ou continus, ou des travaux dans des locaux où le public est admis, les entreprises pourront faire travailler leurs ouvriers le samedi (ou le lundi) totalement ou partiellement, mais elles devront alors obligatoirement, sauf dans le cas de récupération du chômage-intempéries, les faire bénéficier d'un repos compensateur d'une durée égale aux heures effectuées en plus des 5 jours de travail hebdomadaire.

Le repos compensateur devra obligatoirement être pris dans un délai maximum de 5 semaines suivant la date à laquelle le droit au repos compensateur aura été acquis, et si possible dans le même mois civil.

La moitié des heures de travail non effectuées lors du repos compensateur sera indemnisée par leur non-déduction du salaire mensuel, conformément aux dispositions de l'article 4.2 de la présente convention.

Toutefois, pour des raisons impératives liées au caractère particulier de l'activité professionnelle, les entreprises d'installation de stands et d'expositions relevant du numéro 5573 dans la nomenclature INSEE 1973 (337-02 dans la nomenclature INSEE 1959) pourront faire travailler leurs ouvriers pendant 6 jours consécutifs, mais elles devront alors obligatoirement les faire bénéficier d'un repos compensateur d'une durée égale aux heures effectuées au-delà du cinquième jour de travail consécutif. Le repos compensateur acquis par un ouvrier d'une entreprise d'installation de stands ou d'expositions devra être pris dans un délai aussi proche que possible de la date suivant laquelle le droit au repos compensateur aura été acquis. Il devra, en tout état de cause, être pris dans un délai maximum de 6 mois.

Equipes successives - Equipes chevauchantes

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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