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3011 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3011

  1. Illustration de Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

L'identifiant de brochure 3011 se réfère à la CCN Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres). Ce livre de la convention est notamment répertoriée sous le code NAF : 0240Z et dont le nom est Entreposage et stockage non frigorifique.

De plus on note que les identifiants 5210B, 1721A correspondants aux catégories : Vente à distance sur catalogue général et Autres services d'information n.c.a. peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur d'activité

Une C.C.N est une négociation que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) sont obligées de posséder. Elle est rédigée par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, il y a une multitude de conventions qui sont faites pour un secteur précis. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3011 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

L'indemnité de congés payés est égale :

- soit au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié pendant la période de référence 1er juin - 31 mai, à l'exception des primes et gratifications allouées sans réduction au titre de l'absence pour congé, les absences assimilées à du temps de travail effectif devant alors donner lieu à reconstitution éventuelle du salaire qui aurait été perçu durant ces absences ;

- soit à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler pendant la durée de son congé, référence étant alors faite à la période de paye précédant immédiatement le départ en congé.

C'est le montant le plus favorable au salarié qui doit être retenu.

L'indemnité due au titre des congés supplémentaires est calculée au prorata de celle versée au titre du congé normal, lorsque c'est la règle du dixième qui a été retenue.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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