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3011 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3011

  1. Illustration de Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

L'identifiant de brochure suivant : 3011 est lié à la C.C.N. Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres). Ce livre de la CCN possède notamment le code NAF suivant : 5210B et qui porte le titre : Activités des sociétés holding.

De plus il est à noter que les identifiants 6420Z, 4791A en lien avec les intitulés : Autres services d'information n.c.a. et Fabrication de papier et de carton peuvent aussi correspondre à cette convention.

Intérêt des conventions

Une CCN est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) sont obligées de posséder. Elle est conçue par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, on dénombre un grand nombre de conventions collectives toutes créées pour une branche précise. Une organisation n'ayant pas ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3011 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

L'indemnité de congés payés est égale :

- soit au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié pendant la période de référence 1er juin - 31 mai, à l'exception des primes et gratifications allouées sans réduction au titre de l'absence pour congé, les absences assimilées à du temps de travail effectif devant alors donner lieu à reconstitution éventuelle du salaire qui aurait été perçu durant ces absences ;

- soit à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler pendant la durée de son congé, référence étant alors faite à la période de paye précédant immédiatement le départ en congé.

C'est le montant le plus favorable au salarié qui doit être retenu.

L'indemnité due au titre des congés supplémentaires est calculée au prorata de celle versée au titre du congé normal, lorsque c'est la règle du dixième qui a été retenue.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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