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Le Blog3015 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le numéro de brochure ci-contre : 3015 est imputable à la CCN Cordonnerie. Cette convention a le code APE : 9523Z et qui se rapporte à Réparation de chaussures et d'articles en cuir.
De plus le code 9523Z : Réparation d'autres biens personnels et domestiques peut également se rapporter à cette convention.
La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel
Une C.C.N est un écrit que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent avoir. Elle est faite par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention donne des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, il est possible de trouver une bibliothèque de conventions qui sont construites pour un domaine précis. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspection du travail.
Convention collective n° 3015 : Zoom sur un article
Article 2.8.1.
En vigueur non étendu
Chaque centre a la possibilité de conclure avec ses partenaires sociaux un accord d'intéressement conformément aux dispositions du code du travail, articles L. 441-1 à L. 441-8.
L'intéressement est mis en œuvre par un accord conclu pour une durée de 3 ans.
L'accord doit contenir, notamment, les clauses suivantes :
- un préambule indiquant les motifs de l'accord ainsi que les raisons du choix des modalités de calcul de l'intéressement et des critères de répartition de ses produits ;
- la formule de calcul liée aux économies prévues ;
- le système d'information du personnel et de vérification des modalités d'exécution de l'accord ;
- la période pour laquelle l'accord est conclu précisant la date de conclusion et d'effet du contrat ainsi que sa durée d'exécution ;
- les conditions d'information du comité d'entreprise ou de la commission spécialisée créée par lui.
L'intéressement ne peut se substituer à la rémunération. Cependant, la mise en œuvre de l'intéressement ne s'oppose pas à l'octroi d'une prime destinée à compenser une diminution de salaire due à une réduction du temps de travail.
Egalité de salaire et d'emploi. - Travailleurs handicapés. - Travail à temps partiel
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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