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3015 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3015

  1. Illustration de Convention collective : Cordonnerie

    Convention collective : Cordonnerie

    IDCC :  

    1561

         |      N° de brochure :  

    3015

         |     

    144

    pages

Le numéro de brochure 3015 peut être intégré à la C.C.N. Cordonnerie. Cette CCN est liée au code APE suivant : 9523Z et qui porte l'intitulé suivant : Réparation de chaussures et d'articles en cuir.

Par ailleurs on peut noter que le code 9523Z : Réparation d'autres biens personnels et domestiques peut également correspondre à cette convention.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est une négociation que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est négociée par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, il y a une multitude de conventions collectives toutes créées pour un secteur précis. Une société n'ayant pas ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3015 : Zoom sur un article

Article 2.8.1.

En vigueur non étendu

Chaque centre a la possibilité de conclure avec ses partenaires sociaux un accord d'intéressement conformément aux dispositions du code du travail, articles L. 441-1 à L. 441-8.

L'intéressement est mis en œuvre par un accord conclu pour une durée de 3 ans.

L'accord doit contenir, notamment, les clauses suivantes :

- un préambule indiquant les motifs de l'accord ainsi que les raisons du choix des modalités de calcul de l'intéressement et des critères de répartition de ses produits ;

- la formule de calcul liée aux économies prévues ;

- le système d'information du personnel et de vérification des modalités d'exécution de l'accord ;

- la période pour laquelle l'accord est conclu précisant la date de conclusion et d'effet du contrat ainsi que sa durée d'exécution ;

- les conditions d'information du comité d'entreprise ou de la commission spécialisée créée par lui.

L'intéressement ne peut se substituer à la rémunération. Cependant, la mise en œuvre de l'intéressement ne s'oppose pas à l'octroi d'une prime destinée à compenser une diminution de salaire due à une réduction du temps de travail.

Egalité de salaire et d'emploi. - Travailleurs handicapés. - Travail à temps partiel

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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