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Le Blog3015 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
-
Le n° de brochure 3015 est imputable à la CCN Cordonnerie. Cette CCN a le code APE : 9523Z et dont le nom est Réparation de chaussures et d'articles en cuir.
De plus on note que le code 9523Z : Réparation d'autres biens personnels et domestiques peut par ailleurs être lié à cette convention.
Pourquoi des conventions collectives?
Une C.C.N est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est écrite par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention comporte des instructions sur les statuts des salariés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il y a un grand nombre de CCN toutes pensées pour une branche précise. Un employeur n’étant pas pourvue de ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspection du travail.
Convention collective n° 3015 : Zoom sur un article
Article 11
En vigueur non étendu
11.1. Le maître empêché d'assurer son service pour maladie ou accident du travail doit en avertir l'établissement. Si l'arrêt du travail dure plus de 48 heures, il doit être constaté par un certificat médical dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Pour les maîtres agréés, ce certificat, portant la durée prévisible de l'arrêt, est communiqué dans les délais les plus rapides au chef d'établissement pour transmission aux autorités académiques. La période des petites vacances doit toujours être considérée comme une période de travail (1) (2).
11.2. Dans ce cas, l'établissement prend à sa charge, pendant cette absence, la différence entre le traitement du maître et les prestations auxquelles il a droit au titre de la sécurité sociale :
- après la période d'essai, pendant un mois pour les maîtres ayant moins de trois ans de service dans les établissements relevant de la présente convention ;
- pendant deux mois pour les maîtres ayant de trois à cinq ans de service dans les établissements relevant de la présente convention ;
- pendant trois mois pour les maîtres ayant plus de cinq ans de service dans les établissements relevant de la présente convention, sauf dispositions légales plus favorables (1).
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux maîtres agréés (1).
Dans tous les cas, pour bénéficier de ces avantages, le maître aura à faire valoir ses droits auprès de la sécurité sociale.
Le total des congés de maladie donnant droit au salaire différentiel ne peut dépasser les limites ci-dessus à l'intérieur de toute période de douze mois consécutifs.
11.3. Le personnel féminin relevant de la présente convention collective et justifiant d'un an de présence dans l'établissement a droit, en cas de grossesse, au plein traitement pendant la durée prévue par la législation de la sécurité sociale.
11.4.4. En cas d'adoption, les dispositions du paragraphe 11.3 ci-dessus s'appliquent aux personnels relevant de la présente convention.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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