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Le Blog3015 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
-
Le n° de brochure suivant : 3015 est lié à la convention Cordonnerie. Cette convention a le code NAF : 9523Z et qui se rapporte à Réparation de chaussures et d'articles en cuir.
De plus on note que l'identifiant 9523Z : Réparation d'autres biens personnels et domestiques peut de la même façon être assimilé à cette convention.
Quelques mots sur les textes conventionnels
Une CCN est un texte que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent détenir. Elle est conçue par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention possède des informations sur les statuts du personnel notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il existe une multitude de conventions collectives qui sont construites pour une branche précise. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3015 : Zoom sur un article
Article 11
En vigueur non étendu
11.1. Le maître empêché d'assurer son service pour maladie ou accident du travail doit en avertir l'établissement. Si l'arrêt du travail dure plus de 48 heures, il doit être constaté par un certificat médical dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Pour les maîtres agréés, ce certificat, portant la durée prévisible de l'arrêt, est communiqué dans les délais les plus rapides au chef d'établissement pour transmission aux autorités académiques. La période des petites vacances doit toujours être considérée comme une période de travail (1) (2).
11.2. Dans ce cas, l'établissement prend à sa charge, pendant cette absence, la différence entre le traitement du maître et les prestations auxquelles il a droit au titre de la sécurité sociale :
- après la période d'essai, pendant un mois pour les maîtres ayant moins de trois ans de service dans les établissements relevant de la présente convention ;
- pendant deux mois pour les maîtres ayant de trois à cinq ans de service dans les établissements relevant de la présente convention ;
- pendant trois mois pour les maîtres ayant plus de cinq ans de service dans les établissements relevant de la présente convention, sauf dispositions légales plus favorables (1).
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux maîtres agréés (1).
Dans tous les cas, pour bénéficier de ces avantages, le maître aura à faire valoir ses droits auprès de la sécurité sociale.
Le total des congés de maladie donnant droit au salaire différentiel ne peut dépasser les limites ci-dessus à l'intérieur de toute période de douze mois consécutifs.
11.3. Le personnel féminin relevant de la présente convention collective et justifiant d'un an de présence dans l'établissement a droit, en cas de grossesse, au plein traitement pendant la durée prévue par la législation de la sécurité sociale.
11.4.4. En cas d'adoption, les dispositions du paragraphe 11.3 ci-dessus s'appliquent aux personnels relevant de la présente convention.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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