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3016 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3016

  1. Illustration de Convention collective : Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

Le n° de brochure 3016 est imputable à la C.C.N. CCN Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce. Ce livre de la convention est notamment répertoriée sous le code APE suivant : 8110Z et dont le nom est Agences immobilières.

Additionnellement il est à noter que les identifiants 7010Z, 6820A correspondants aux libellés : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier et Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée peuvent correspondre à ce texte conventionnel également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un document que toutes les organisations (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est conçue par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des informations sur les statuts des salariés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, il y a un ensemble de CCN qui sont pensées pour un secteur précis. Un établissement ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas le nom de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3016 : Zoom sur un article

Article 48. 8. 4

Financement de la portabilité

Le maintien des garanties au titre de la portabilité est financé par les cotisations des entreprises et des salariés en activité (part patronale et part salariale) définies à l'article 48. 4 de la convention nationale de la pâtisserie.

Les partenaires sociaux dresseront un bilan du dispositif de mutualisation à l'issue d'une période de 12 mois suivant l'entrée en vigueur du régime en vue de donner lieu à l'établissement d'un bilan d'application au 1er janvier 2011 destiné à statuer sur la poursuite des modalités de financement et sur un éventuel ajustement tarifaire.

Les organismes désignés à l'article 48. 5 établissent un suivi technique spécifique de la charge de la portabilité.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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