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Le Blog3018 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le numéro de brochure suivant : 3018 est lié à la CCN Syntec. Ce livre de la convention est notamment répertoriée sous le code NAF suivant : 7022Z et qui porte le titre : Édition de logiciels applicatifs.
Additionnellement on peut noter que les identifiants 7810Z, 7430Z associés aux sections : Agencement de lieux de vente et Édition de répertoires et de fichiers d'adresses peuvent de la même façon correspondre à ce texte conventionnel.
La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel
Une CCN est un écrit que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent détenir. Elle est faite par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention possède des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il est possible de trouver énormément de conventions collectives toutes créées pour un secteur précis. Une entreprise n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspection du travail.
Convention collective n° 3018 : Zoom sur un article
Article 17 (1)
En vigueur étendu
Congés exceptionnels
Il est accordé des congés exceptionnels, payés, non déductibles des congés payés visés à l'article 16, dans les cas suivants :
- mariage de l'intéressé ayant au minimum un an de présence continue dans l'entreprise : six jours ouvrables ;
- décès du conjoint, du père, de la mère, d'un beau-parent, d'un enfant, d'un parent à charge au sens de la législation : trois jours ouvrables ;
- naissance d'un enfant de l'intéressé : trois jours ouvrables (en application de la loi du 18 mai 1946) ;
- mariage d'un enfant de l'intéressé : un jour ouvrable ;
- décès d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, d'un grand-parent : un jour ouvrable ;
- conseil de révision : un jour ouvrable.
Congés sans solde
Il est accordé au personnel féminin, sur production d'un certificat médical motivé, un congé sans solde ne pouvant excéder, en principe, deux mois dans l'année, pour toute maladie grave d'un enfant.
(1) Les dispositions de cet article sont étendues sous réserve du respect de l'article L. 226-1 du code du travail et de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 4 de l'accord annexé).
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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