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Le Blog3018 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le numéro de brochure 3018 peut être intégré à la C.C.N. Syntec. Cette CCN a le code APE suivant : 7830Z et qui porte l'intitulé suivant : Analyses, essais et inspections techniques.
Par ailleurs les identifiants 5821Z, 6312Z associés aux catégories : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques et Études de marché et sondages peuvent par ailleurs correspondre à cette convention également.
La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel
Une C.C.N est un document que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est conçue par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention donne des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, il existe une bibliothèque de conventions toutes pensées pour un secteur précis. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et qui ne précise pas le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3018 : Zoom sur un article
Article 12
En vigueur étendu
A - Classification des ouvriers
Il sera attribué, à chaque ouvrier, un coefficient dépendant de son classement dans la grille de classification, annexée à la présente convention (Annexe I).
Le classement devra tenir compte de ses compétences, de ses responsabilités et de son degré d'autonomie.
Le coefficient, ainsi attribué, doit servir à la détermination du salaire mensuel minimum tel que défini au paragraphe B du présent article.
Lorsque la fonction exercée par un ouvrier coïncide exactement avec une définition de la grille de classification, ce dernier bénéficie obligatoirement du coefficient correspondant.
Si cette fonction ne coïncide pas exactement à une définition de la grille de classification, le coefficient attribué à l'ouvrier sera celui de la fonction dont la définition sera la mieux adaptée.
En aucun cas, le coefficient d'un ouvrier ne pourra àtre inférieur au coefficient minimum de la fonction qu'il occupe conformément aux définitions ci-annexées.
Les classifications se répartissent en quatre niveaux, se subdivisant en huit positions, chacune de ces dernières étant comprise entre les coefficients 140 et 210.
B. - Salaire minimum
Le personnel régi par la présente convention est rémunéré au mois, sur la base d'un temps de travail mensuel moyen de 169 heures, correspondant à la durée hebdomadaire légale de travail.
Le salaire minimum mensuel pour 169 heures s'obtient en multipliant la valeur du point fixée par l'accord de salaire en vigueur, par le coefficient hiérarchique qui a été attribué à l'ouvrier, conformément à sa position dans la grille de classification.
La valeur du point est annexée à la présente convention collective (Annexe II).
Tout signataire de la présente convention pourra, à tout moment, demander la convocation de cette commission paritaire, pour déterminer une nouvelle valeur du point, si les conditions économiques le nécessitent.
Rémunération réelle.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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