Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

3022 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3022

  1. Illustration de Convention collective : Voies ferrées d'intérêt local (personnel)

    Convention collective : Voies ferrées d'intérêt local (personnel)

    IDCC :  

    779

         |      N° de brochure :  

    3022

         |     

    84

    pages

Le numéro de brochure 3022 se réfère à la CCN Voies ferrées d'intérêt local (personnel). Cette convention se rapporte notamment au code APE : 5221Z et qui porte l'intitulé suivant : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs.

De plus on peut noter que les codes 4910Z, 4920Z liés aux catégories : Services auxiliaires des transports terrestres et Transports ferroviaires de fret peuvent de la même façon correspondre à ce texte conventionnel également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est un document que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est décidée par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, il est possible de trouver une multitude de conventions toutes établies pour un secteur précis. Un établissement n'ayant pas en sa possession ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3022 : Zoom sur un article

Article 2.3.4

En vigueur étendu

La mission de la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de la coiffure est celle définie par les articles 5 et 8 de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969. Elle aura donc pour tâche :

# de permettre l'information réciproque sur la situation de l'emploi dans la profession à partir de statistiques concernant les effectifs de chaque spécialité et leur répartition dans chaque catégorie d'emploi ;

# d'étudier la situation de l'emploi, son évolution au cours des mois précédents et son évolution prévisible, en fonction de la conjoncture économique, du progrès technique et des besoins de la profession ;

# de participer à l'étude des moyens de formation, de perfectionnement et de réadaptation professionnels, publics et privés existants pour les différents niveaux de qualification et de rechercher avec les pouvoirs publics et les organismes intéressés les moyens propres à assurer leur pleine utilisation, leur adaptation et leur développement, et de formuler à cet effet toutes observations et propositions utiles ;

# d'examiner, en cas de licenciements généralisés ou collectifs, les conditions de mise en oeuvre des moyens de reclassement et de réadaptation ;

# d'assurer les liaisons nécessaires et de faire toutes les démarches auprès des pouvoirs publics et des organismes intéressés ayant des attributions en matière d'emploi (Agence nationale pour l'emploi, AFPA, APEC, UNEDIC, ASSEDIC, etc.). Un rapport sera établi, au moins annuellement, sur la situation de l'emploi et son évolution.

Non-discrimination

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.