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Le Blog3022 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le n° de brochure ci-contre : 3022 est imputable à la convention collective Voies ferrées d'intérêt local (personnel). Ce livre de la CCN possède notamment le code NAF suivant : 4920Z et qui porte le titre : Services auxiliaires des transports terrestres.
De plus il est à noter que les identifiants 5221Z, 4910Z liés aux intitulés : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs et Transports ferroviaires de fret peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure.
Pourquoi des conventions collectives?
Une C.C.N est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est rédigée par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention apporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, on dénombre un ensemble de conventions collectives toutes créées pour un secteur précis. Une société ne possédant pas ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.
Convention collective n° 3022 : Zoom sur un article
Article 2.3.4
En vigueur étendu
La mission de la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de la coiffure est celle définie par les articles 5 et 8 de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969. Elle aura donc pour tâche :
# de permettre l'information réciproque sur la situation de l'emploi dans la profession à partir de statistiques concernant les effectifs de chaque spécialité et leur répartition dans chaque catégorie d'emploi ;
# d'étudier la situation de l'emploi, son évolution au cours des mois précédents et son évolution prévisible, en fonction de la conjoncture économique, du progrès technique et des besoins de la profession ;
# de participer à l'étude des moyens de formation, de perfectionnement et de réadaptation professionnels, publics et privés existants pour les différents niveaux de qualification et de rechercher avec les pouvoirs publics et les organismes intéressés les moyens propres à assurer leur pleine utilisation, leur adaptation et leur développement, et de formuler à cet effet toutes observations et propositions utiles ;
# d'examiner, en cas de licenciements généralisés ou collectifs, les conditions de mise en oeuvre des moyens de reclassement et de réadaptation ;
# d'assurer les liaisons nécessaires et de faire toutes les démarches auprès des pouvoirs publics et des organismes intéressés ayant des attributions en matière d'emploi (Agence nationale pour l'emploi, AFPA, APEC, UNEDIC, ASSEDIC, etc.). Un rapport sera établi, au moins annuellement, sur la situation de l'emploi et son évolution.
Non-discrimination
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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