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Le Blog3022 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le n° de brochure suivant : 3022 est lié à la convention collective Voies ferrées d'intérêt local (personnel). Cette convention collective a le code APE : 4920Z et dont la classification est Transport ferroviaire interurbain de voyageurs.
Par ailleurs on peut noter que les identifiants 4910Z, 5221Z correspondants aux intitulés : Services auxiliaires des transports terrestres et Transports ferroviaires de fret peuvent aussi correspondre à cette brochure également.
La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel
Une C.C.N est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent détenir. Elle est conçue par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention donne des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, il est possible de trouver un ensemble de conventions collectives toutes élaborées pour un secteur précis. Un employeur ne possédant pas ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspection du travail.
Convention collective n° 3022 : Zoom sur un article
Article 2.3.4
En vigueur étendu
La mission de la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de la coiffure est celle définie par les articles 5 et 8 de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969. Elle aura donc pour tâche :
# de permettre l'information réciproque sur la situation de l'emploi dans la profession à partir de statistiques concernant les effectifs de chaque spécialité et leur répartition dans chaque catégorie d'emploi ;
# d'étudier la situation de l'emploi, son évolution au cours des mois précédents et son évolution prévisible, en fonction de la conjoncture économique, du progrès technique et des besoins de la profession ;
# de participer à l'étude des moyens de formation, de perfectionnement et de réadaptation professionnels, publics et privés existants pour les différents niveaux de qualification et de rechercher avec les pouvoirs publics et les organismes intéressés les moyens propres à assurer leur pleine utilisation, leur adaptation et leur développement, et de formuler à cet effet toutes observations et propositions utiles ;
# d'examiner, en cas de licenciements généralisés ou collectifs, les conditions de mise en oeuvre des moyens de reclassement et de réadaptation ;
# d'assurer les liaisons nécessaires et de faire toutes les démarches auprès des pouvoirs publics et des organismes intéressés ayant des attributions en matière d'emploi (Agence nationale pour l'emploi, AFPA, APEC, UNEDIC, ASSEDIC, etc.). Un rapport sera établi, au moins annuellement, sur la situation de l'emploi et son évolution.
Non-discrimination
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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