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3025 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3025

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres)

    Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres)

    IDCC :  

    650

         |      N° de brochure :  

    3025

         |     

    139

    pages

L'identifiant de brochure 3025 se réfère à la convention collective Métallurgie (ingénieurs et cadres). Cette convention possède notamment le code NAF : 2420Z et dont l'intitulé est Fabrication d'articles métalliques ménagers.

De plus il est à noter que les codes 2592Z, 2434Z associés aux intitulés : Production de métaux précieux et Fabrication d'autres matériels électriques peuvent par ailleurs correspondre à cette convention.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est un écrit que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent détenir. Elle est conçue par les associations d'employés et les associations de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des instructions sur les statuts du personnel notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, on dénombre un ensemble de CCN qui sont faites pour un domaine précis. Un employeur ne possédant pas ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3025 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

La période des congés payés est fixée du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Toutefois, trois semaines au moins de congé annuel doivent être prises entre le 1er mai et le 31 octobre, la cinquième semaine devant être prise en dehors de cette période.

Les conjoints travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.

Les congés peuvent être accordés collectivement par fermeture d'établissement, ou par roulement.

La direction consulte préalablement le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel sur la date de fermeture. Elle s'efforce de concilier les nécessités de la marche de l'établissement avec les désirs du personnel.

Si la fermeture est partielle, elle doit intervenir avec l'avis des délégués du personnel ou, à défaut de ceux-ci, avec l'agrément des salariés.

Cette fermeture, dont la date est portée à la connaissance du personnel au plus tard le 1er avril, doit comporter au moins 2 semaines dans la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre.

Pendant cette fermeture, le chef d'entreprise s'efforce d'occuper les salariés dont le congé acquis à la date du départ en congé est inférieur à la durée de la fermeture de l'établissement.

En cas d'impossibilité, lesdits salariés bénéficient des dispositions réglementaires sur le chômage partiel.

2. - Congés par roulement

Le congé payé peut être accordé par roulement individuel, ou par service.

L'ordre des départs en congé est déterminé par l'employeur après avis des délégués du personnel, et compte tenu :

- de la situation de famille des bénéficiaires, et notamment des possibilités de congé du conjoint dans le secteur privé ou public ;

- de la période de congés de l'année précédente.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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