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3026 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3026

  1. Illustration de Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

L'identifiant de brochure ci-contre : 3026 se réfère à la C.C.N. Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre. Cette convention collective est répertoriée sous le code NAF suivant : 1081Z et qui porte le titre : Fabrication de sucre.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une C.C.N est une négociation que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle est décidée par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, il est possible de trouver un grand nombre de conventions collectives toutes pensées pour un secteur précis. Un employeur ne possédant pas ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3026 : Zoom sur un article

Article 5.1.9

En vigueur non étendu

5.1.9.1. Calcul du différentiel d'indemnité transitoire

Les signataires ou adhérents de la convention collective de 1999 ont souhaité maintenir la rémunération globale des salariés tout en mettant en œuvre dès le 1 er janvier 1999 l'ensemble des dispositions prévues dans cette nouvelle convention collective. Ainsi, chaque salarié se verra appliquer les nouveaux éléments de rémunération prévus dans la convention collective de 1999.

Dans le cas où l'addition « rémunération minimale annuelle garantie, expérience professionnelle et bonification acquise de carrière» serait inférieure au 1er janvier 1999 à la rémunération conventionnelle calculée sur les grilles de la convention collective de 1971, hors indemnités et sujétions particulières, il sera alloué un différentiel d'indemnité transitoire permettant le maintien de la rémunération antérieure.

Le salaire de référence sera celui de décembre 1998 pour les personnels ayant leur rémunération entière sur ce mois ci.

Pour les autres personnels, le salaire sera reconstitué à partir du coefficient de décembre 1998.

Concernant la prime d'assiduité prévue dans la convention collective de 1971, elle est incluse dans le différentiel d'indemnité transitoire. Le calcul de son montant se fera par application pour chaque salarié sur la base forfaitaire de 7,5 % quel que soit le taux d'absentéisme de 1998 et, selon les mêmes modalités que précédemment.

Le calcul du DIT se fera de façon uniforme dans tous les centres de lutte contre le cancer selon la méthodologie fédérale, tant pour les cas généraux que pour les cas particuliers.

(Voir également l'avis d'interprétation du 2 décembre 1998, annexe 5, chapitre Ier, article A-5.1.2)

(Voir également l'avis d'interprétation du 11 janvier 1999, annexe 5, chapitre Ier, article A-5.1.5)

5.1.9.2. Evolution du différentiel d‘indemnité transitoire

Le différentiel d'indemnité transitoire sera réduit dans la limite des augmentations générales du salaire minimum annuel garanti. Cependant, si des dispositions concernant la fonction publique hospitalière autorisent la différenciation du maintien du pouvoir d'achat et d'un montant spécifique dû à la croissance, les mêmes dispositions seront appliquées dans la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer.

Dans ce dernier cas, le différentiel d'indemnité transitoire ne fondra que sur le montant correspondant au maintien du pouvoir d'achat. Toutefois, pour 1999, le différentiel d'indemnité transitoire ne fondra

qu'à hauteur de 50 % des augmentations générales appliquées cette année-là.

Organisation du travail

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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