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3028 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3028

  1. Illustration de Convention collective : Formation des commerces du livre

    Convention collective : Formation des commerces du livre

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3028

         |     

    5

    pages

L'identifiant de brochure 3028 correspond à la convention collective Formation des commerces du livre. Ce livre de la convention se rapporte notamment au code NAF : 8551Z et qui porte l'intitulé suivant : Enseignement supérieur.

Additionnellement on note que les identifiants 9499Z, 8532Z correspondants aux sections : Enseignement secondaire technique ou professionnel et Formation continue d'adultes peuvent correspondre à ce texte conventionnel également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est négociée par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, il est possible de trouver un grand nombre de conventions collectives toutes établies pour un domaine précis. Une organisation n'ayant pas ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3028 : Zoom sur un article

Article 49

En vigueur étendu

Dernière modification : Crée par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

Les parties contractantes affirment leur volonté de tout mettre en oeuvre pour préserver la santé des salariés occupés dans les différents établissements.

Elles se tiendront en étroite relation pour l'étude et la mise en application de toutes les dispositions propres à augmenter la sécurité des travailleurs, améliorer leurs conditions d'hygiène et de travail et augmenter le climat de prévention.

Les employeurs sont tenus d'appliquer les dispositions légales et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité dans le travail.

Dans les entreprises comptant plus de 49 salariés, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est institué conformément à la loi.

Tenue de travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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