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3028 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3028

  1. Illustration de Convention collective : Formation des commerces du livre

    Convention collective : Formation des commerces du livre

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3028

         |     

    5

    pages

Le numéro de brochure suivant : 3028 se réfère à la convention collective Formation des commerces du livre. Cette convention se rapporte notamment au code NAF : 8541Z et dont l'intitulé est Autres enseignements.

De plus les identifiants 8532Z, 8559B liés aux libellés : Enseignement culturel et Formation continue d'adultes peuvent par ailleurs correspondre à cette convention.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est rédigée par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des données sur les statuts des employés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, on dénombre une bibliothèque de conventions collectives toutes élaborées pour une branche précise. Une organisation n'ayant pas ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3028 : Zoom sur un article

Article 49

En vigueur étendu

Dernière modification : Crée par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

Les parties contractantes affirment leur volonté de tout mettre en oeuvre pour préserver la santé des salariés occupés dans les différents établissements.

Elles se tiendront en étroite relation pour l'étude et la mise en application de toutes les dispositions propres à augmenter la sécurité des travailleurs, améliorer leurs conditions d'hygiène et de travail et augmenter le climat de prévention.

Les employeurs sont tenus d'appliquer les dispositions légales et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité dans le travail.

Dans les entreprises comptant plus de 49 salariés, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est institué conformément à la loi.

Tenue de travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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