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3032 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3032

  1. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    IDCC :  

    1843, 1740

         |      N° de brochure :  

    3032

         |     

    182

    pages

Le n° de brochure suivant : 3032 peut être intégré à la CCN Batiment - Région Parisienne. Cette convention est notamment liée au code APE : 4311Z et qui porte l'intitulé suivant : Construction de réseaux pour fluides.

Par ailleurs il est à noter que les identifiants 4312A, 3311Z liés aux libellés : Ingénierie, études techniques et Construction de maisons individuelles peuvent tout aussi bien correspondre à cette convention également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel

Une CCN est un document que toutes les organisations (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est faite par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il y a une bibliothèque de CCN qui sont établies pour un domaine précis. Une entreprise n'ayant pas ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3032 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

- 4 jours pour son mariage ;

- 1 jour pour le mariage d'un enfant ;

- 3 jours pour le décès du conjoint ou d'un enfant ;

- 1 jour pour le décès du père ou de la mère ;

- 3 jours à l'occasion d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant.

En outre, il est accordé aux salariés ayant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement :

- 1 jour pour le décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur ;

- 3 jours maximum pour la présélection militaire en vue de l'exécution du service national.

Ces jours d'absence exceptionnelle devront être pris au moment des événements en cause et n'entraîneront pas de réduction de la rémunération mensuelle. Ils seront assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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