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3033 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3033

  1. Illustration de Convention collective : Dentaire (négoce en fourniture)

    Convention collective : Dentaire (négoce en fourniture)

    IDCC :  

    635

         |      N° de brochure :  

    3033

         |     

    51

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3033 correspond à la convention Dentaire (négoce en fourniture). Ce livre de la convention est répertoriée sous le code APE suivant : 4646Z et dont le nom est Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un écrit que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent détenir. Elle est négociée par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il est possible de trouver une bibliothèque de conventions collectives toutes faites pour une branche précise. Une société ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3033 : Zoom sur un article

Article 32 (1)

En vigueur non étendu

Le travail de nuit est seulement autorisé en extérieurs ou sur les terrains attenant ou avoisinant les studios, pour les scènes ne pouvant être réalisées que la nuit. Le travail de nuit sera rémunéré conformément au tableau précisant le mode de rémunération des heures de travail (voir art. 35) :

1° Tout travail effectué entre 20 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit ; la nuit est indivisible, sauf dans les cas prévus à l'article 33 ;

2° L'arrêt pour le repas de nuit se fera obligatoirement entre 0 heure et 2 heures et ne pourra excéder 2 heures ;

3° A la fin du travail de nuit, le retour de tous les ouvriers à proximité de leur domicile respectif sera assuré par la production lorsque les transports en commun ne fonctionneront pas encore ;

4° Le travail dans la nuit précédant ou suivant un dimanche ne pourra avoir lieu que dans des cas exceptionnels tels que : fêtes ou manifestations, illuminations, nécessité de terminaison du travail d'un acteur, lieu de tournage accessible uniquement le samedi, dernière nuit de prises de vues, etc.

Lorsqu'il sera autorisé, le travail sera rémunéré dans les conditions ci-après :

Nuit du samedi au dimanche

Heures normales de nuit de 20 heures à 0 heure : tarif double.

A partir de 0 heure : tarif triple.

Nuit du dimanche au lundi

Heures du dimanche de 20 heures à 0 heure : tarif triple.

A partir de 0 heure : tarif double.

Les heures supplémentaires seront rémunérées conformément au tarif prévu à l'article 35, 4°.

Il est entendu que la journée du lundi sera jour de repos en remplacement du dimanche, lorsque le travail aura lieu dans la nuit du samedi au dimanche ;

5° Les conditions de rémunération du travail de nuit effectué en alternance avec un travail de jour sont précisées à l'article 36.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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