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Convention collective : 3033

  • N° de brochure: 3033

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  1. Illustration de Convention collective : Dentaire (négoce en fourniture)

    Convention collective : Dentaire (négoce en fourniture)

    IDCC :  

    635

         |      N° de brochure :  

    3033

         |     

    51

    pages

Le numéro de brochure suivant : 3033 peut être intégré à la convention CCN Dentaire (négoce en fourniture). Ce livre de la CCN se rapporte au code APE suivant : 4646Z et dont l'intitulé est Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est une négociation que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est décidée par les associations d'employés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, on dénombre une multitude de conventions toutes pensées pour une branche précise. Une entreprise ne possédant pas ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspection du travail.

Convention collective n° 3033 : Zoom sur un article

Article 10

En vigueur étendu

L'égalité professionnelle entre hommes et femmes

L'égalité professionnelle entre hommes et femmes est réglée selon la législation en vigueur.

Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Par rémunération, au sens du présent chapitre, il faut entendre le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèce ou en nature, par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier.

Sont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilité et de charge physique ou nerveuse.

Embauche.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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