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3033 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3033

  1. Illustration de Convention collective : Dentaire (négoce en fourniture)

    Convention collective : Dentaire (négoce en fourniture)

    IDCC :  

    635

         |      N° de brochure :  

    3033

         |     

    51

    pages

L'identifiant de brochure 3033 se réfère à la CCN Dentaire (négoce en fourniture). Cette CCN est répertoriée sous le code APE suivant : 4646Z et qui se rapporte à Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est faite par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, on dénombre une bibliothèque de conventions toutes élaborées pour un secteur précis. Une organisation ne possédant pas ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3033 : Zoom sur un article

Article 32 (1)

En vigueur non étendu

Le travail de nuit est seulement autorisé en extérieurs ou sur les terrains attenant ou avoisinant les studios, pour les scènes ne pouvant être réalisées que la nuit. Le travail de nuit sera rémunéré conformément au tableau précisant le mode de rémunération des heures de travail (voir art. 35) :

1° Tout travail effectué entre 20 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit ; la nuit est indivisible, sauf dans les cas prévus à l'article 33 ;

2° L'arrêt pour le repas de nuit se fera obligatoirement entre 0 heure et 2 heures et ne pourra excéder 2 heures ;

3° A la fin du travail de nuit, le retour de tous les ouvriers à proximité de leur domicile respectif sera assuré par la production lorsque les transports en commun ne fonctionneront pas encore ;

4° Le travail dans la nuit précédant ou suivant un dimanche ne pourra avoir lieu que dans des cas exceptionnels tels que : fêtes ou manifestations, illuminations, nécessité de terminaison du travail d'un acteur, lieu de tournage accessible uniquement le samedi, dernière nuit de prises de vues, etc.

Lorsqu'il sera autorisé, le travail sera rémunéré dans les conditions ci-après :

Nuit du samedi au dimanche

Heures normales de nuit de 20 heures à 0 heure : tarif double.

A partir de 0 heure : tarif triple.

Nuit du dimanche au lundi

Heures du dimanche de 20 heures à 0 heure : tarif triple.

A partir de 0 heure : tarif double.

Les heures supplémentaires seront rémunérées conformément au tarif prévu à l'article 35, 4°.

Il est entendu que la journée du lundi sera jour de repos en remplacement du dimanche, lorsque le travail aura lieu dans la nuit du samedi au dimanche ;

5° Les conditions de rémunération du travail de nuit effectué en alternance avec un travail de jour sont précisées à l'article 36.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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