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3034 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3034

  1. Illustration de Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

Le numéro de brochure ci-contre : 3034 peut être intégré à la C.C.N. Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs). Ce livre de la convention collective est notamment liée au code APE suivant : 7711A et qui se rapporte à Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles.

De plus on note que les identifiants 4540Z, 7739Z associés aux catégories : Enseignement de la conduite et Réparation d'autres biens personnels et domestiques peuvent de la même façon correspondre à cette brochure également.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est décidée par les associations d'employés et les associations d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des instructions sur les statuts des salariés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De ce fait, il y a une multitude de conventions collectives toutes élaborées pour un domaine précis. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3034 : Zoom sur un article

Article 1.2.2.

En vigueur non étendu

1.2.2.1. Définition

(Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006)

Chaque praticien de centre doit exercer en cohérence avec le projet d‘établissement de son centre et le projet de son service. Le contenu des activités est discuté lors de l‘entretien collectif ou individuel.

La fonction correspond à une responsabilité d‘ordre hiérarchique, administrative ou liée à la conduite d‘un projet particulier.

Chaque praticien de centre doit connaître la nature de sa fonction, qu‘il s‘agisse de soins, d‘enseignement, de recherche, de santé publique ou de management. Cette fonction est décrite dans une fiche de fonction établie par la direction du centre et communiquée au praticien lors de son recrutement. La fiche de fonction doit être actualisée chaque fois qu‘un changement significatif se produit dans les missions du praticien.

La fonction n‘est en aucun cas directement liée à un titre ou à l‘ancienneté sauf dispositions réglementaires contraires.

Chaque fonction s‘inscrit dans un organigramme des praticiens du centre, validé et actualisé par le conseil d‘administration sur présentation du directeur général du centre, après avis de la commission médicale élue.

1.2.2.2. Modalités de prise de fonction

La prise de fonction fait l'objet d'un accord écrit entre le praticien concerné et la direction du centre, précisant, au minimum, les objectifs, les contraintes, les moyens mis à disposition et les contreparties éventuelles liées à cette fonction ainsi que la place de cette fonction dans l'organigramme. La fiche de fonction devra être communiquée au supérieur hiérarchique et validée par celui-ci.

1.2.2.3. Mode d'accès et caractère temporaire de la fonction

(Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006)

La fonction de directeur général est réglementée par les textes en vigueur.

Les modalités pour accéder aux fonctions définies à l‘article 1.2.2.1. Ci-dessus, pour les renouveler et pour en sortir doivent être clairement déterminées. Elles doivent être présentées à la commission médicale élue pour avis, au comité d‘entreprise pour information et approuvées par le conseil d‘administration du centre.

Ces fonctions, pouvant donner droit au versement de l‘indemnité de fonction visée à l‘article 1.2.2.4., ont une durée limitée qu‘il convient à chaque direction de déterminer, éventuellement renouvelable après entretien et bilan entre le supérieur hiérarchique et le praticien.

1.2.2.4. Indemnités de fonction

(Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006)

Les indemnités et/ou avantages liés à la fonction font l‘objet d‘une détermination préalable avec les praticiens concernés.

Chapitre III : Durée - Révision. - Renonciation

Durée

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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