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3034 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3034

  1. Illustration de Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

L'identifiant de brochure ci-contre : 3034 se réfère à la convention Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs). Cette convention collective possède notamment le code NAF suivant : 7739Z et dont l'intitulé est Réparation d'autres biens personnels et domestiques.

Par ailleurs les codes 5221Z, 4540Z en lien avec les intitulés : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers et Commerce d'autres véhicules automobiles peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un écrit que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est conçue par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De ce fait, il y a énormément de conventions collectives toutes pensées pour un secteur précis. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3034 : Zoom sur un article

Article 1.2.2.

En vigueur non étendu

1.2.2.1. Définition

(Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006)

Chaque praticien de centre doit exercer en cohérence avec le projet d‘établissement de son centre et le projet de son service. Le contenu des activités est discuté lors de l‘entretien collectif ou individuel.

La fonction correspond à une responsabilité d‘ordre hiérarchique, administrative ou liée à la conduite d‘un projet particulier.

Chaque praticien de centre doit connaître la nature de sa fonction, qu‘il s‘agisse de soins, d‘enseignement, de recherche, de santé publique ou de management. Cette fonction est décrite dans une fiche de fonction établie par la direction du centre et communiquée au praticien lors de son recrutement. La fiche de fonction doit être actualisée chaque fois qu‘un changement significatif se produit dans les missions du praticien.

La fonction n‘est en aucun cas directement liée à un titre ou à l‘ancienneté sauf dispositions réglementaires contraires.

Chaque fonction s‘inscrit dans un organigramme des praticiens du centre, validé et actualisé par le conseil d‘administration sur présentation du directeur général du centre, après avis de la commission médicale élue.

1.2.2.2. Modalités de prise de fonction

La prise de fonction fait l'objet d'un accord écrit entre le praticien concerné et la direction du centre, précisant, au minimum, les objectifs, les contraintes, les moyens mis à disposition et les contreparties éventuelles liées à cette fonction ainsi que la place de cette fonction dans l'organigramme. La fiche de fonction devra être communiquée au supérieur hiérarchique et validée par celui-ci.

1.2.2.3. Mode d'accès et caractère temporaire de la fonction

(Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006)

La fonction de directeur général est réglementée par les textes en vigueur.

Les modalités pour accéder aux fonctions définies à l‘article 1.2.2.1. Ci-dessus, pour les renouveler et pour en sortir doivent être clairement déterminées. Elles doivent être présentées à la commission médicale élue pour avis, au comité d‘entreprise pour information et approuvées par le conseil d‘administration du centre.

Ces fonctions, pouvant donner droit au versement de l‘indemnité de fonction visée à l‘article 1.2.2.4., ont une durée limitée qu‘il convient à chaque direction de déterminer, éventuellement renouvelable après entretien et bilan entre le supérieur hiérarchique et le praticien.

1.2.2.4. Indemnités de fonction

(Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006)

Les indemnités et/ou avantages liés à la fonction font l‘objet d‘une détermination préalable avec les praticiens concernés.

Chapitre III : Durée - Révision. - Renonciation

Durée

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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