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3035 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3035

  1. Illustration de Convention collective : Céramique d'art céramique de bijouterie, fabrication d'émaux cloisonnés, émaillage sur métaux précieux

Le numéro de brochure ci-contre : 3035 se réfère à la convention collective Céramique d'art céramique de bijouterie, fabrication d'émaux cloisonnés, émaillage sur métaux précieux. Ce livre de la convention collective a le code NAF suivant : 2341Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel

Une C.C.N est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est conçue par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, on dénombre un grand nombre de CCN qui sont élaborées pour une branche précise. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3035 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention, conclue en application du CH I et II, titre III du Livre Ier du code du travail, a pour objet de régler sur l'ensemble du territoire national les rapports entre :

- d'une part, les employeurs membres de l'organisation syndicale signataire ;

- d'autre part, les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise.

Elle détermine les conditions de travail des salariés des deux sexes des entreprises, qu'ils soient employés à temps plein ou à temps partiel, sous réserve des effets, sur les garanties offertes par certaines clauses de la convention collective, d'une période de travail à temps partiel. Elle s'applique aux travailleurs à domicile sous réserve des dispositions du code du travail propres à cette catégorie de salariés.

La présente convention collective ne concerne pas les V.R.P. qui sont régis par la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975.

Procès-verbal de la réunion paritaire

Les effets d'une période de travail à temps partiel sur les garanties offertes par les clauses de la convention collective ne peuvent être mentionnés article par article. C'est dans un esprit de logique et d'équité que les textes en cause devront être interprétés.

C'est ainsi que la prime d'ancienneté s'appliquera en fonction de l'horaire à temps partiel et que l'indemnité de licenciement des salariés ayant été occupés à temps complet et à temps partiel sera calculée en fonction de l'ancienneté totale et sur la base d'un horaire défini proportionnellement aux périodes d'emploi effectuées selon l'une ou l'autre de ces deux modalités depuis leur entrée dans l'entreprise.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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