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3041 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3041

  1. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

L'identifiant de brochure ci-contre : 3041 correspond à la convention collective Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois. Ce livre de la convention possède notamment le code NAF : 1623Z et qui porte le titre : Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé.

Par ailleurs on note que les identifiants 1610B, 4391A en lien avec les sections : Fabrication de parquets assemblés et Réparation d'autres équipements peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle est faite par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, on dénombre une multitude de conventions qui sont construites pour une branche précise. Un employeur n'ayant pas ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes lors de contrôles par l'inspection du travail.

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