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3041 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3041

  1. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

Le numéro de brochure suivant : 3041 est en lien avec la CCN Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois. Cette CCN a le code NAF : 1610A et dont le nom est Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries.

Additionnellement on note que les codes 9529Z, 1623Z en lien avec les intitulés : Fabrication d'articles de brosserie et Travaux de menuiserie bois et PVC peuvent par ailleurs correspondre à cette convention.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle est décidée par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, on dénombre plus de 400 CCN qui sont faites pour un secteur précis. Un établissement ne possédant pas ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

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