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3042 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3042

  1. Illustration de Convention collective : Equipements thermiques

    Convention collective : Equipements thermiques

    IDCC :  

    1256, 998

         |      N° de brochure :  

    3042

         |     

    312

    pages

L'identifiant de brochure 3042 est lié à la convention Equipements thermiques. Cette convention a le code APE : 3530Z et qui porte le titre : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné.

De plus il est à noter que les identifiants 3811Z, 4322B correspondants aux sections : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation et Collecte des déchets non dangereux peuvent tout aussi bien correspondre à ce texte conventionnel également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel

Une C.C.N est un document que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle est décidée par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des instructions sur les statuts des salariés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il y a une multitude de conventions toutes établies pour un domaine précis. Un établissement n'ayant pas ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3042 : Zoom sur un article

Article 10

En vigueur non étendu

1. Les parties à la convention se rencontreront une fois par an, au cour du premier trimestre de chaque année civile, pour négocier la valeur de point à partir de laquelle se détermineront le salaire minimal annuel professionnel du salarié sans qualification et les salaires minima annuels de chaque emploi.

A la demande de l'une des parties signataires de la présente convention, une deuxième réunion de négociation sera organisée au cours du troisième trimestre de l'année civile. Les accords de salaires fixant les valeurs de point successives sont assortis d'une numérotation chronologique par référence au millésime de l'année à laquelle ils sont destinés à s'appliquer. 2. Ces salaires minima annuels sont obtenus par la multiplication de la valeur du point et du coefficient de fonction résultant, pour chaque emploi, des classifications annexées à la présente convention collective.

Les salaires minima ainsi fixés valent pour un horaire correspondant à la durée légale du travail telle qu'elle résulte de l'article L. 3121-10 du code du travail. Ils valent pour tout salarié de l'un ou l'autre sexe, âgé d'au moins 18 ans, ou de moins de 18 ans mais ayant plus de 6 mois de pratique professionnelle.

3.L'application des alinéas 1 et 2 ci-dessus ne saurait conduire à fixer une rémunération inférieure au salaire minimum de croissance dans les conditions définies aux articles L. 3231-1 et suivants du code du travail.

4. Les salaires réels peuvent être supérieurs aux salaires minima définis au paragraphe 2 ci-dessus pour tenir compte notamment de la valeur professionnelle individuelle.

Structures des salaires

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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