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3042 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3042

  1. Illustration de Convention collective : Equipements thermiques

    Convention collective : Equipements thermiques

    IDCC :  

    1256, 998

         |      N° de brochure :  

    3042

         |     

    312

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3042 est lié à la convention Equipements thermiques. Cette CCN se rapporte notamment au code NAF suivant : 3530Z et dont l'intitulé est Collecte des déchets non dangereux.

De plus on peut noter que les codes 4322B, 3811Z associés aux intitulés : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné et Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation peuvent de la même façon correspondre à cette convention également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est un texte que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent avoir. Elle est écrite par les associations d'employés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, il existe un ensemble de CCN qui sont élaborées pour un secteur précis. Un employeur n’étant pas pourvue de ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3042 : Zoom sur un article

Article 10

En vigueur non étendu

1. Les parties à la convention se rencontreront une fois par an, au cour du premier trimestre de chaque année civile, pour négocier la valeur de point à partir de laquelle se détermineront le salaire minimal annuel professionnel du salarié sans qualification et les salaires minima annuels de chaque emploi.

A la demande de l'une des parties signataires de la présente convention, une deuxième réunion de négociation sera organisée au cours du troisième trimestre de l'année civile. Les accords de salaires fixant les valeurs de point successives sont assortis d'une numérotation chronologique par référence au millésime de l'année à laquelle ils sont destinés à s'appliquer. 2. Ces salaires minima annuels sont obtenus par la multiplication de la valeur du point et du coefficient de fonction résultant, pour chaque emploi, des classifications annexées à la présente convention collective.

Les salaires minima ainsi fixés valent pour un horaire correspondant à la durée légale du travail telle qu'elle résulte de l'article L. 3121-10 du code du travail. Ils valent pour tout salarié de l'un ou l'autre sexe, âgé d'au moins 18 ans, ou de moins de 18 ans mais ayant plus de 6 mois de pratique professionnelle.

3.L'application des alinéas 1 et 2 ci-dessus ne saurait conduire à fixer une rémunération inférieure au salaire minimum de croissance dans les conditions définies aux articles L. 3231-1 et suivants du code du travail.

4. Les salaires réels peuvent être supérieurs aux salaires minima définis au paragraphe 2 ci-dessus pour tenir compte notamment de la valeur professionnelle individuelle.

Structures des salaires

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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