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3044 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3044

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    IDCC :  

    573

         |      N° de brochure :  

    3044

         |     

    311

    pages

L'identifiant de brochure suivant : 3044 correspond à la C.C.N. Commerces de gros. Ce livre de la CCN a le code APE suivant : 4666Z et qui porte l'intitulé suivant : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau.

Additionnellement on note que les identifiants 4644Z, 4648Z correspondants aux sections : Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie et Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication peuvent de la même façon correspondre à cette convention.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est une négociation que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est négociée par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, il est possible de trouver un ensemble de CCN qui sont faites pour une branche précise. Un employeur ne possédant pas ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3044 : Zoom sur un article

Article 2.1.2.

En vigueur non étendu

Outre les dispositions communes avec les autres salariés des CLCC, les dispositions suivantes s‘appliquent spécifiquement aux praticiens.

2.1.2.1. Contrat de travail

(Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006)

Pour les personnels en poste au moment de la mise en œuvre de la convention collective, un effort d‘harmonisation est nécessaire.

Pour ce faire chaque salarié concerné par la présente convention collective se verra proposer un nouveau contrat de travail visant l‘intégralité des dispositions de cette dernière.

2.1.2.2. Type de contrat

Par dérogation aux dispositions des articles l 122-1, l 122-1-1 et l 122-1-2 du code du travail, les centres peuvent recruter des praticiens par contrat à durée déterminée pour une période égale au plus à 4 ans.

2.1.2.3. Clause du contrat de travail

En sus des mentions précisées à l'article 2.1.1.1.2., le contrat de travail du personnel praticien comporte obligatoirement la mention suivante :

- le lieu de travail principal et éventuellement secondaire, ainsi que les déplacements.

En complément des documents précisés à l'article 2.1.1.1.2., avec son contrat de travail, le salarié praticien reçoit :

- sa fiche de fonction et son positionnement dans l'organigramme du centre ;

Dispositions spécifiques à certaines catégories de personnes

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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