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3044 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3044

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    IDCC :  

    573

         |      N° de brochure :  

    3044

         |     

    311

    pages

Le numéro de brochure ci-contre : 3044 correspond à la convention Commerces de gros. Cette convention collective se rapporte notamment au code APE : 4674B et dont le nom est Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage.

Par ailleurs on peut noter que les identifiants 4665Z, 4799B en lien avec les intitulés : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration peuvent par ailleurs correspondre à cette brochure.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est négociée par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des instructions sur les statuts des employés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il existe un ensemble de conventions qui sont faites pour un domaine précis. Une société n'ayant pas en sa possession ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3044 : Zoom sur un article

Article 2.1.2.

En vigueur non étendu

Outre les dispositions communes avec les autres salariés des CLCC, les dispositions suivantes s‘appliquent spécifiquement aux praticiens.

2.1.2.1. Contrat de travail

(Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006)

Pour les personnels en poste au moment de la mise en œuvre de la convention collective, un effort d‘harmonisation est nécessaire.

Pour ce faire chaque salarié concerné par la présente convention collective se verra proposer un nouveau contrat de travail visant l‘intégralité des dispositions de cette dernière.

2.1.2.2. Type de contrat

Par dérogation aux dispositions des articles l 122-1, l 122-1-1 et l 122-1-2 du code du travail, les centres peuvent recruter des praticiens par contrat à durée déterminée pour une période égale au plus à 4 ans.

2.1.2.3. Clause du contrat de travail

En sus des mentions précisées à l'article 2.1.1.1.2., le contrat de travail du personnel praticien comporte obligatoirement la mention suivante :

- le lieu de travail principal et éventuellement secondaire, ainsi que les déplacements.

En complément des documents précisés à l'article 2.1.1.1.2., avec son contrat de travail, le salarié praticien reçoit :

- sa fiche de fonction et son positionnement dans l'organigramme du centre ;

Dispositions spécifiques à certaines catégories de personnes

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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