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3044 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3044

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    IDCC :  

    573

         |      N° de brochure :  

    3044

         |     

    311

    pages

Le n° de brochure suivant : 3044 est lié à la CCN Commerces de gros. Ce livre de la convention collective a le code APE suivant : 4673A et dont l'intitulé est Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction.

De plus on peut noter que les identifiants 4648Z, 4674B associés aux catégories : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration et Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel également.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est négociée par les associations d'employés et les associations d'employeurs et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des données sur les statuts du personnel notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, il y a une multitude de conventions toutes construites pour un secteur précis. Une entreprise ne possédant pas ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3044 : Zoom sur un article

Article 2.1.2.

En vigueur non étendu

Outre les dispositions communes avec les autres salariés des CLCC, les dispositions suivantes s‘appliquent spécifiquement aux praticiens.

2.1.2.1. Contrat de travail

(Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006)

Pour les personnels en poste au moment de la mise en œuvre de la convention collective, un effort d‘harmonisation est nécessaire.

Pour ce faire chaque salarié concerné par la présente convention collective se verra proposer un nouveau contrat de travail visant l‘intégralité des dispositions de cette dernière.

2.1.2.2. Type de contrat

Par dérogation aux dispositions des articles l 122-1, l 122-1-1 et l 122-1-2 du code du travail, les centres peuvent recruter des praticiens par contrat à durée déterminée pour une période égale au plus à 4 ans.

2.1.2.3. Clause du contrat de travail

En sus des mentions précisées à l'article 2.1.1.1.2., le contrat de travail du personnel praticien comporte obligatoirement la mention suivante :

- le lieu de travail principal et éventuellement secondaire, ainsi que les déplacements.

En complément des documents précisés à l'article 2.1.1.1.2., avec son contrat de travail, le salarié praticien reçoit :

- sa fiche de fonction et son positionnement dans l'organigramme du centre ;

Dispositions spécifiques à certaines catégories de personnes

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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