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3044 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3044

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    IDCC :  

    573

         |      N° de brochure :  

    3044

         |     

    311

    pages

Le numéro de brochure suivant : 3044 correspond à la C.C.N. Commerces de gros. Ce livre de la convention collective est notamment répertoriée sous le code NAF : 4531Z et dont la classification est Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles.

De plus on note que les identifiants 4673A, 4669C en lien avec les catégories : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage et Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers peuvent aussi correspondre à cette brochure également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est décidée par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il y a une bibliothèque de CCN toutes élaborées pour un domaine précis. Une entreprise n'ayant pas en sa possession ce texte et qui ne précise pas le nom de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3044 : Zoom sur un article

Article 2.1.2.

En vigueur non étendu

Outre les dispositions communes avec les autres salariés des CLCC, les dispositions suivantes s‘appliquent spécifiquement aux praticiens.

2.1.2.1. Contrat de travail

(Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006)

Pour les personnels en poste au moment de la mise en œuvre de la convention collective, un effort d‘harmonisation est nécessaire.

Pour ce faire chaque salarié concerné par la présente convention collective se verra proposer un nouveau contrat de travail visant l‘intégralité des dispositions de cette dernière.

2.1.2.2. Type de contrat

Par dérogation aux dispositions des articles l 122-1, l 122-1-1 et l 122-1-2 du code du travail, les centres peuvent recruter des praticiens par contrat à durée déterminée pour une période égale au plus à 4 ans.

2.1.2.3. Clause du contrat de travail

En sus des mentions précisées à l'article 2.1.1.1.2., le contrat de travail du personnel praticien comporte obligatoirement la mention suivante :

- le lieu de travail principal et éventuellement secondaire, ainsi que les déplacements.

En complément des documents précisés à l'article 2.1.1.1.2., avec son contrat de travail, le salarié praticien reçoit :

- sa fiche de fonction et son positionnement dans l'organigramme du centre ;

Dispositions spécifiques à certaines catégories de personnes

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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