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3044 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3044

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    IDCC :  

    573

         |      N° de brochure :  

    3044

         |     

    311

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3044 est imputable à la C.C.N. Commerces de gros. Ce livre de la convention collective est notamment liée au code NAF suivant : 4711A et qui porte l'intitulé suivant : Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté.

Additionnellement on peut noter que les identifiants 4647Z, 4540Z liés aux sections : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques et Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage peuvent tout aussi bien correspondre à cette convention.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent avoir. Elle est négociée par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des données sur les statuts des salariés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, il y a une multitude de CCN toutes pensées pour une branche précise. Un établissement n'ayant pas ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3044 : Zoom sur un article

Article 2.1.2.

En vigueur non étendu

Outre les dispositions communes avec les autres salariés des CLCC, les dispositions suivantes s‘appliquent spécifiquement aux praticiens.

2.1.2.1. Contrat de travail

(Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006)

Pour les personnels en poste au moment de la mise en œuvre de la convention collective, un effort d‘harmonisation est nécessaire.

Pour ce faire chaque salarié concerné par la présente convention collective se verra proposer un nouveau contrat de travail visant l‘intégralité des dispositions de cette dernière.

2.1.2.2. Type de contrat

Par dérogation aux dispositions des articles l 122-1, l 122-1-1 et l 122-1-2 du code du travail, les centres peuvent recruter des praticiens par contrat à durée déterminée pour une période égale au plus à 4 ans.

2.1.2.3. Clause du contrat de travail

En sus des mentions précisées à l'article 2.1.1.1.2., le contrat de travail du personnel praticien comporte obligatoirement la mention suivante :

- le lieu de travail principal et éventuellement secondaire, ainsi que les déplacements.

En complément des documents précisés à l'article 2.1.1.1.2., avec son contrat de travail, le salarié praticien reçoit :

- sa fiche de fonction et son positionnement dans l'organigramme du centre ;

Dispositions spécifiques à certaines catégories de personnes

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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