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Convention collective : 3044

  • N° de brochure: 3044

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  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    IDCC :  

    573

         |      N° de brochure :  

    3044

         |     

    311

    pages

L'identifiant de brochure 3044 peut être intégré à la convention collective CCN Commerces de gros. Cette convention est notamment liée au code NAF suivant : 4648Z et dont le nom est Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques.

Additionnellement on note que les identifiants 4644Z, 4633Z en lien avec les catégories : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers et Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est une négociation que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est négociée par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il est possible de trouver une multitude de conventions toutes élaborées pour une branche précise. Une entreprise n’étant pas pourvue de ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspecteur du travail.

Convention collective n° 3044 : Zoom sur un article

Article 2.1.2.

En vigueur non étendu

Outre les dispositions communes avec les autres salariés des CLCC, les dispositions suivantes s‘appliquent spécifiquement aux praticiens.

2.1.2.1. Contrat de travail

(Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006)

Pour les personnels en poste au moment de la mise en œuvre de la convention collective, un effort d‘harmonisation est nécessaire.

Pour ce faire chaque salarié concerné par la présente convention collective se verra proposer un nouveau contrat de travail visant l‘intégralité des dispositions de cette dernière.

2.1.2.2. Type de contrat

Par dérogation aux dispositions des articles l 122-1, l 122-1-1 et l 122-1-2 du code du travail, les centres peuvent recruter des praticiens par contrat à durée déterminée pour une période égale au plus à 4 ans.

2.1.2.3. Clause du contrat de travail

En sus des mentions précisées à l'article 2.1.1.1.2., le contrat de travail du personnel praticien comporte obligatoirement la mention suivante :

- le lieu de travail principal et éventuellement secondaire, ainsi que les déplacements.

En complément des documents précisés à l'article 2.1.1.1.2., avec son contrat de travail, le salarié praticien reçoit :

- sa fiche de fonction et son positionnement dans l'organigramme du centre ;

Dispositions spécifiques à certaines catégories de personnes

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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