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3047 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3047

  1. Illustration de Convention collective : Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros)

Le numéro de brochure 3047 est lié à la convention collective Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros). Ce livre de la convention collective possède notamment le code APE : 4641Z et dont l'intitulé est Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage.

Additionnellement il est à noter que les codes 4673B, 4647Z en lien avec les intitulés : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration et Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles peuvent correspondre à cette brochure.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est un document que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est négociée par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des données sur les statuts du personnel notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, il est possible de trouver un ensemble de CCN qui sont construites pour une branche précise. Une société n'ayant pas en sa possession ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3047 : Zoom sur un article

Article 36

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 6 du 7 octobre 1996 art. 19 en vigueur le 1er octobre 1996 BO conventions collectives 96-43.

Il sera accordé au salarié licencié, qui exécute le préavis, des heures de recherche d'emploi à raison de quarante heures si le préavis dure un mois, soixante heures s'il dure deux mois, quatre-vingts heures s'il dure trois mois.

Les mêmes droits seront accordés au salarié démissionnaire tant que celui-ci n'aura pas retrouvé un nouvel emploi.

La prise de ces heures sera déterminée par accord entre le salarié et l'employeur ou, à défaut, en fonction des nécessités du service. Tout ou partie de ces heures pourront être cumulées en fin de préavis.

Licenciement collectif

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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