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3047 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3047

  1. Illustration de Convention collective : Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros)

L'identifiant de brochure suivant : 3047 est assimilable à la convention Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros). Ce livre de la CCN mentionne le code APE suivant : 4647Z et dont l'intitulé est Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage.

Par ailleurs les identifiants 4641Z, 4673B liés aux libellés : Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est une négociation que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est rédigée par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, on dénombre une bibliothèque de conventions toutes élaborées pour un secteur précis. Une entreprise ne possédant pas ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3047 : Zoom sur un article

Article 36

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 6 du 7 octobre 1996 art. 19 en vigueur le 1er octobre 1996 BO conventions collectives 96-43.

Il sera accordé au salarié licencié, qui exécute le préavis, des heures de recherche d'emploi à raison de quarante heures si le préavis dure un mois, soixante heures s'il dure deux mois, quatre-vingts heures s'il dure trois mois.

Les mêmes droits seront accordés au salarié démissionnaire tant que celui-ci n'aura pas retrouvé un nouvel emploi.

La prise de ces heures sera déterminée par accord entre le salarié et l'employeur ou, à défaut, en fonction des nécessités du service. Tout ou partie de ces heures pourront être cumulées en fin de préavis.

Licenciement collectif

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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