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3048 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3048

  1. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective : Production cinématographique

    IDCC :  

    435, 388, 294, 14

         |      N° de brochure :  

    3048

         |     

    217

    pages

Le n° de brochure suivant : 3048 est en lien avec la convention collective Production cinématographique. Cette CCN est notamment répertoriée sous le code NAF : 5912Z et dont l'intitulé est Production de films institutionnels et publicitaires.

Additionnellement les identifiants 5920Z, 5911B liés aux catégories : Production de films pour le cinéma et Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision peuvent par ailleurs correspondre à cette brochure.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une CCN est une négociation que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle est faite par les associations d'employés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts des salariés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives qui sont élaborées pour un secteur précis. Une entreprise n'ayant pas ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3048 : Zoom sur un article

Article 15

En vigueur étendu

1° La durée de la période d'essai est fixée à :

- quinze jours pour les ouvriers et employés ;

- un mois pour les ouvriers et employés qualifiés ;

- deux mois pour les ouvriers et employés hautement qualifiés ;

- trois mois pour les techniciens et agents de maîtrise.

2° Cependant, lorsqu'il s'agit d'un salarié provenant d'autres organismes agricoles, la période d'essai pourra être réduite ou supprimée.

3° Pendant la période d'essai, quel que soit le mode de rémunération, chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de :

- trois jours pour les ouvriers et employés ;

- quinze jours pour les techniciens et agents de maîtrise.

La dénonciation du contrat pourra intervenir jusqu'au dernier jour de la période d'essai, une indemnité représentant le préavis non observé étant à la charge de l'auteur de la dénonciation.

4° Si la période d'essai n'est pas concluante, il est possible, sous réserve de prévenir l'autre partie dans les délais de préavis ci-dessus, de prévoir d'un commun accord une seconde période d'essai de même durée s'ajoutant à la première.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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