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3048 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3048

  1. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective : Production cinématographique

    IDCC :  

    435, 388, 294, 14

         |      N° de brochure :  

    3048

         |     

    217

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3048 correspond à la convention Production cinématographique. Cette convention possède notamment le code APE : 5911C et qui porte l'intitulé suivant : Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision.

Par ailleurs on note que les identifiants 5912Z, 5911A liés aux libellés : Production de films et de programmes pour la télévision et Production de films institutionnels et publicitaires peuvent correspondre à ce texte conventionnel.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent détenir. Elle est conçue par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il existe un ensemble de CCN toutes élaborées pour un domaine précis. Un établissement ne possédant pas ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3048 : Zoom sur un article

Article 15

En vigueur étendu

1° La durée de la période d'essai est fixée à :

- quinze jours pour les ouvriers et employés ;

- un mois pour les ouvriers et employés qualifiés ;

- deux mois pour les ouvriers et employés hautement qualifiés ;

- trois mois pour les techniciens et agents de maîtrise.

2° Cependant, lorsqu'il s'agit d'un salarié provenant d'autres organismes agricoles, la période d'essai pourra être réduite ou supprimée.

3° Pendant la période d'essai, quel que soit le mode de rémunération, chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de :

- trois jours pour les ouvriers et employés ;

- quinze jours pour les techniciens et agents de maîtrise.

La dénonciation du contrat pourra intervenir jusqu'au dernier jour de la période d'essai, une indemnité représentant le préavis non observé étant à la charge de l'auteur de la dénonciation.

4° Si la période d'essai n'est pas concluante, il est possible, sous réserve de prévenir l'autre partie dans les délais de préavis ci-dessus, de prévoir d'un commun accord une seconde période d'essai de même durée s'ajoutant à la première.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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