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3048 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3048

  1. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective : Production cinématographique

    IDCC :  

    435, 388, 294, 14

         |      N° de brochure :  

    3048

         |     

    217

    pages

Le n° de brochure 3048 est imputable à la convention Production cinématographique. Ce livre de la convention a le code APE : 5911B et qui porte l'intitulé suivant : Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision.

Additionnellement il est à noter que les codes 5920Z, 5911C correspondants aux sections : Production de films et de programmes pour la télévision et Production de films institutionnels et publicitaires peuvent tout aussi bien correspondre à ce texte conventionnel.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est une négociation que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est écrite par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, il y a un grand nombre de CCN qui sont construites pour un secteur précis. Une société ne possédant pas ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3048 : Zoom sur un article

Article 20

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 28 du 28 avril 2004 art. 1 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2004-21 étendu par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.

1. Mise à la retraite

L'employeur a la possibilité de mettre fin au contrat de travail en procédant à la mise à la retraite de salariés âgés de plus de 60 ans, dès lors que ceux-ci, lors de leur départ de l'entreprise, remplissent les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein du régime d'assurance vieillesse.

En contrepartie, l'employeur s'engage à procéder dans les 6 mois précédant ou suivant la notification de la mise à la retraite, à une embauche compensatrice en contrat à durée indéterminée pour la mise à la retraite de deux salariés âgés de 60 à 65 ans.

Par ailleurs, le montant de l'indemnité de mise à la retraite est calculé dans les conditions prévues à l'article 22 de la convention collective, en prenant pour acquis l'ancienneté que le salarié aurait obtenue à 65 ans, quel que soit son âge lors de sa mise à la retraite entre 60 et 65 ans.

L'employeur qui désire mettre un salarié à la retraite devra lui notifier son intention de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de quatre mois. Le contrat de travail prendra fin dans tous les cas à la fin d'un mois civil.

Si l'employeur ne procède pas à cette notification, le contrat de travail se poursuit jusqu'à ce que

2. Départ à la retraite

Le salarié peut quitter volontairement l'entreprise pour bénéficier de son droit à la retraite. Il doit alors respecter le préavis suivant :

- un mois s'il a entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté ;

- deux mois, s'il a au moins 2 ans d'ancienneté.

3. La résiliation du contrat de travail, à l'initiative de l'employeur ou du salarié dans les conditions fixées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, ne donne pas lieu à attribution d'heures d'absences pour recherche d'emploi.

Régime de retraite

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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