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3050 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3050

  1. Illustration de Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre

    Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre

    IDCC :  

    1499

         |      N° de brochure :  

    3050

         |     

    121

    pages

Le numéro de brochure suivant : 3050 est lié à la convention collective Miroiterie, transformation et négoce du verre. Ce livre de la convention a le code APE suivant : 2312Z et dont la classification est Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels.

Par ailleurs on peut noter que les identifiants 3319Z, 2319Z correspondants aux libellés : Réparation d'autres équipements et Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique peuvent de la même façon correspondre à cette convention.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle est décidée par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, il existe un ensemble de CCN qui sont établies pour une branche précise. Un établissement ne possédant pas ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes lors de contrôles par l'inspection du travail.

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