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3050 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3050

  1. Illustration de Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre

    Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre

    IDCC :  

    1499

         |      N° de brochure :  

    3050

         |     

    121

    pages

L'identifiant de brochure suivant : 3050 se réfère à la convention Miroiterie, transformation et négoce du verre. Ce livre de la CCN se rapporte notamment au code NAF : 3319Z et dont la classification est Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique.

Par ailleurs les codes 2319Z, 4753Z liés aux libellés : Commerce de détail d'autres équipements du foyer et Réparation d'autres équipements peuvent correspondre à cette convention également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est écrite par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De fait, il y a une bibliothèque de CCN qui sont construites pour une branche précise. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

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