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3050 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3050

  1. Illustration de Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre

    Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre

    IDCC :  

    1499

         |      N° de brochure :  

    3050

         |     

    121

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3050 se réfère à la convention collective Miroiterie, transformation et négoce du verre. Cette CCN a le code NAF : 3319Z et dont le nom est Commerce de détail d'autres équipements du foyer.

Par ailleurs les codes 2319Z, 4759B liés aux libellés : Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique et Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels peuvent correspondre à ce texte conventionnel également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est une négociation que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent avoir. Elle est décidée par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des données sur les statuts des salariés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, il y a une multitude de conventions collectives qui sont élaborées pour un secteur précis. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3050 : Zoom sur un article

Article 2.3

En vigueur non étendu

Les durées des périodes d'essai sont fixées comme suit :

- pour les ouvriers : 2 mois ; - pour les employés : 2 mois ;

- pour les techniciens et agents de maîtrise : 3 mois ; - pour les cadres : 3 mois.

La période d'essai des employés, des techniciens et agents de maîtrise et des cadres peut être renouvelée une fois, avec un délai de prévenance minimum de 8 jours calendaires.

- pour les employés : 4 mois ;

- pour les techniciens et agents de maîtrise : 6 mois ; - pour les cadres : 6 mois.

La période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles sont expressément stipulées dans le contrat de travail.

La tenue d'un entretien entre l'employeur et le salarié est recommandée au moment du renouvellement. Cet entretien pourra intervenir à l'initiative du salarié.

En cas d'embauche dans l'entreprise à l'issue d'un stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié. L'employeur qui met fin à la période d'essai du contrat à durée indéterminée ou à la période d'essai d'au moins 1 semaine d'un contrat à durée déterminée doit respecter un délai de prévenance qui ne peut être inférieur à :

- 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;

- 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ; - 2 semaines après 1 mois de présence ;

- 1 mois après 3 mois de présence.

La période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.

Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à 8 jours.

Pendant le délai de prévenance le salarié a le droit de s'absenter pour recherche d'emploi dans les conditions fixées en matière de période d'essai par la convention collective qui lui est applicable à la date du présent accord.

Compte tenu des modifications apportées à la durée des périodes d'essai, la profession s'engage à promouvoir l'accompagnement des salariés au cours desdites périodes d'essai afin de leur permettre une meilleure insertion dans l'entreprise. Cet accompagnement sera réalisé par un salarié référent.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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