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3051 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3051

  1. Illustration de Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

L'identifiant de brochure ci-contre : 3051 se réfère à la C.C.N. Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. Ce livre de la CCN a le code APE suivant : 3320A et dont l'intitulé est Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie.

Additionnellement il est à noter que les codes 2593Z, 4673B correspondants aux intitulés : Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie et Réparation d'ouvrages en métaux peuvent correspondre à ce texte conventionnel.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est une négociation que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle est rédigée par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, il est possible de trouver plus de 400 conventions qui sont pensées pour une branche précise. Un établissement ne possédant pas ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3051 : Zoom sur un article

Article 18

En vigueur non étendu

A. - CONGES PAYES

a) Dispositions générales.

Le congé annuel s'acquiert à raison de deux jours et demi ouvrables de congés par mois de travail effectif (ou périodes assimilées) au cours de l'année de référence (1er juin - 31 mai). Le congé principal ne peut comporter une période continue supérieure à un mois de date à date.

En cas de cessation du contrat de travail à durée indéterminée ou d'expiration du contrat à durée déterminée, il sera payé à l'intéressé une indemnité compensatrice de congés payés pour le congé ou la fraction de congé dont il n'a pas bénéficié conformément aux dispositions du code du travail.

b) Congés supplémentaires pour ancienneté dans l'entreprise.

Les salariés bénéficient des supppléments de congés suivants :

- après huit ans d'ancienneté : 1 jour ;

- après quatorze ans d'ancienneté : 2 jours ;

l'ancienneté s'appréciant à l'issue de chaque période annuelle de référence définie ci-dessus. Ces jours de congé supplémentaires pourront ne pas être pris en même temps que le congé principal, mais ils ne pourront donner lieu au supplément de congé prévu en cas de fractionnement.

B. - AUTORISATIONS D'ABSENCES

Des autorisations d'absences exceptionnelles, n'emportant aucune diminution de la rémunération et considérées comme temps de travail effectif pour le calcul des congés payés, seront accordées aux salariés sur justificatif et à l'occasion de l'événement :

- se marier : une semaine de calendrier après un an d'ancienneté ;

- assister aux obsèques de son conjoint, d'un ascendant, d'un enfant : trois jours ;

- assister au mariage d'un enfant : trois jours ;

- la naissance ou l'adoption d'un enfant : trois jours ;

- déménager : un jour ;

- subir les tests prémilitaires : le temps nécessaire.

Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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