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3051 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3051

  1. Illustration de Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Le numéro de brochure suivant : 3051 se réfère à la convention collective Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. Cette CCN est notamment liée au code APE suivant : 9525Z et dont le nom est Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie.

De plus on peut noter que les identifiants 3320A, 3213Z en lien avec les intitulés : Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage et Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires peuvent aussi correspondre à cette convention.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) sont obligées de posséder. Elle est rédigée par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, il existe un grand nombre de conventions qui sont créées pour un secteur précis. Un établissement ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas le nom de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3051 : Zoom sur un article

Article 29

En vigueur étendu

Pendant la période des vendanges, la durée maximale hebdomadaire de travail des personnels permanents et saisonniers affectés à l'ensemble des opérations de production et de maintenance peut atteindre 66 heures sur 3 semaines ou 60 heures sur 5 semaines.

Pendant cette période, les heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures par semaine ouvrent droit aux majorations suivantes :

# de la 36e heure à la 43e heure : 25 % ;

# de la 44e heure à la 60e heure : 50 % ;

# de la 61e heure à la 66e heure : 60 %.

Avant la prise de poste, l'employeur devra dispenser aux saisonniers des vendanges la formation nécessaire concernant le poste occupé, les risques encourus et les consignes de sécurité à respecter. Le contrat de travail devra prévoir cette formation.

Lors de la présentation du bilan des données économiques et sociales, la commission paritaire nationale fera, chaque année, le point sur l'utilisation par les caves coopératives de la dérogation à la durée maximale du travail pendant la période des vendanges.

Heures supplémentaires.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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