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3052 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3052

  1. Illustration de Convention collective : Pharmacie d'officine

    Convention collective : Pharmacie d'officine

    IDCC :  

    1996

         |      N° de brochure :  

    3052

         |     

    362

    pages

Le numéro de brochure 3052 est assimilable à la convention collective Pharmacie d'officine. Ce livre de la convention collective est liée au code NAF : 4773Z et qui porte le titre : Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une C.C.N est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est décidée par les associations d'employés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des instructions sur les statuts des employés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, il est possible de trouver un ensemble de conventions collectives qui sont élaborées pour un domaine précis. Une entreprise n'ayant pas ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

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