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3053 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3053

  1. Illustration de Convention collective : Jouets, bimbeloterie, bazars (commerce de gros)

    Convention collective : Jouets, bimbeloterie, bazars (commerce de gros)

    IDCC :  

    450

         |      N° de brochure :  

    3053

         |     

    17

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3053 se réfère à la C.C.N. Jouets, bimbeloterie, bazars (commerce de gros). Cette convention mentionne le code APE : 4649Z et qui porte le titre : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle est décidée par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des instructions sur les statuts des salariés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, on dénombre un grand nombre de conventions toutes créées pour un secteur précis. Un établissement n'ayant pas en sa possession ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3053 : Zoom sur un article

Article 25

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 66 du 9 juillet 2002 BO conventions collectives 2002-37 étendu par arrêté du 17 novembre 2003 JORF 6 décembre 2003.

Toute absence imprévisible doit donner lieu, de la part du salarié, à une notification motivée adressée à l'employeur dans le plus court délai.

Sauf cas de force majeure, cette notification doit parvenir dans les 3 jours qui suivent la constatation de l'absence.

En dehors des absences découlant des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, est considéré comme étant en absence régulière, tout travailleur absent pour un des motifs suivants :

- autorisation de l'employeur ou de son représentant ;

- maladie, accident ou blessure de l'intéressé ;

- décès, maladie ou accident grave du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant. Ces dispositions sont également applicables au salarié lié à un partenaire par un pacte civil de solidarité ;

- cas de force majeure.

La justification de ces absences peut être demandée par l'employeur.

L'absence régulière n'entraîne pas la rupture du contrat de travail du fait du salarié.

Des dispositions sont précisées dans les annexes par catégorie en ce qui concerne l'absence justifiée par une maladie ou un accident.

L'absence irrégulière permet à l'employeur de constater une faute du fait du salarié. Si cette absence excède le délai de 3 jours prévu ci-dessus, la rupture du contrat de travail peut être engagée à l'initiative de l'employeur, celui-ci devant alors la notifier au salarié par lettre recommandée avec avis de réception.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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